La dette publique au sens de Maastricht est calcul\u00e9e en termes de \u00ab\u00a0comptabilit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb. Cette norme diff\u00e8re des IFRS ne serait-ce que pour une raison de fond : l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas une entreprise. Cependant, il y a des probl\u00e9matiques communes aux deux syst\u00e8mes comptables. En l\u2019occurrence, la question de la comptabilisation ou non des dettes de retraite a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, de 2003 \u00e0 2007, d\u2019un des d\u00e9bats les plus acharn\u00e9s au sein de la communaut\u00e9 internationale des comptables nationaux, lors de la pr\u00e9paration du nouveau \u00ab\u00a0Syst\u00e8me de Comptabilit\u00e9 Nationale 2008 (SCN 2008)\u00a0\u00bb qui est utilis\u00e9 aujourd\u2019hui au plan mondial.<\/p>\n
Revenons en 2003. Les normes IFRS en mati\u00e8re de comptabilisation des dettes de retraite sont maintenant rentr\u00e9es en application pour les entreprises. Elles \u00e9valuent la valeur pr\u00e9sente de leurs obligations de retraite vis-\u00e0-vis de leurs employ\u00e9s dans tous les cas de figure\u00a0: qu\u2019elles aient cr\u00e9\u00e9 un fonds de pension autonome ou qu\u2019elles g\u00e8rent ces pensions dans leur propres comptes, que le fonds\u00a0 soit \u00e9quilibr\u00e9 ou non, que le syst\u00e8me soit \u00e0 cotisations d\u00e9finies ou \u00e0 prestations d\u00e9finies. Sans rentrer dans trop de d\u00e9tails techniques, le passif correspondant est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la valeur pr\u00e9sente des obligations futures en utilisant une m\u00e9thode dite \u00ab\u00a0actuarielle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les comptables nationaux \u00e9taient \u00e0 cette \u00e9poque en pleine pr\u00e9paration de la r\u00e9vision de leurs normes. Certains d\u2019entre eux, particuli\u00e8rement ceux de pays anglo-saxons (on verra pourquoi plus loin), sugg\u00e9r\u00e8rent alors d\u2019appliquer le principe IFRS \u00e0 la comptabilit\u00e9 nationale laquelle, jusqu\u2019alors, ne recommandait d\u2019\u00e9valuer un passif que lorsqu\u2019il y avait un fonds de pension autonome dot\u00e9 d\u2019une r\u00e9serve. La proposition des coll\u00e8gues am\u00e9ricains, canadiens, anglais ou australiens (soutenus par le FMI) \u00e9tait donc de comptabiliser une dette de retraite pour tout syst\u00e8me d\u2019employeur. \u00c0 leur grande surprise, ce qui leur paraissait naturel provoqua une v\u00e9ritable lev\u00e9e de boucliers de la part des statisticiens du continent europ\u00e9en (c\u2019est-\u00e0-dire hors Royaume-Uni). Rarement, un d\u00e9bat th\u00e9orique ne provoqua autant de crispations dans cette population d\u2019intellectuels plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n
La raison en est quadruple.<\/p>\n
La premi\u00e8re, que l\u2019on pense qu\u2019elle soit bonne ou pas, est que, en Europe comme ailleurs, l\u2019\u00c9tat \u00e9tant l\u2019un des plus grands employeurs, la nouvelle norme entra\u00eenait l\u2019\u00e9valuation d\u2019une \u00e9norme dette suppl\u00e9mentaire dans les comptes officiels. Or, si cette cons\u00e9quence \u00e9tait sans importance dans les pays non europ\u00e9ens qui n\u2019utilisent pas la comptabilit\u00e9 nationale comme norme comptable pour la supervision de leurs finances publiques, le sujet \u00e9tait hyper sensible pour les pays europ\u00e9ens car le Trait\u00e9 de Maastricht utilise cette norme pour \u00e9tablir ses crit\u00e8res quantitatifs. Cela dit, cette r\u00e9action \u00e9tait plus \u00e9pidermique que rationnelle, puisque le r\u00e8glement d\u2019application de ce m\u00eame Trait\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 pris la pr\u00e9caution d\u2019exclure par principe le passif \u00ab\u00a0retraite\u00a0\u00bb du calcul de la dette. Mais cette sensibilit\u00e9 \u00ab\u00a0finances publiques\u00a0\u00bb a beaucoup jou\u00e9 dans la tension du d\u00e9bat.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me est de fondement plus \u00e9conomique. En simplifiant, disons que les deux zones g\u00e9ographiques (pays \u00ab\u00a0anglo\u00a0\u00bb versus<\/em> pays europ\u00e9ens) diff\u00e8rent par deux organisations distinctes du syst\u00e8me de financement des retraites\u00a0: (1) les retraites par capitalisation organis\u00e9es par les employeurs pour la premi\u00e8re, et (2) les retraites par r\u00e9partition pour la seconde. Le syst\u00e8me par capitalisation est domin\u00e9 par l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00e9pargne\u00a0individuelle : \u00ab\u00a0j\u2019\u00e9pargne pour ma retraite future\u00a0\u00bb (m\u00eame si, en pratique, il fonctionne dans le cadre de syst\u00e8mes d\u2019employeurs qui ont un c\u00f4t\u00e9 \u00ab\u00a0collectif\u00a0\u00bb). Dans ce contexte, il est naturel d\u2019interpr\u00e9ter la cotisation de l\u2019employ\u00e9 comme un salaire diff\u00e9r\u00e9 qui vient abonder un actif (\u00ab\u00a0ses droits \u00e0 la retraite\u00a0\u00bb), lequel a pour contrepartie un passif (l\u2019obligation de retraite de son employeur vis-\u00e0-vis de lui). Les statisticiens de cette zone n\u2019avaient donc pas de difficult\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer un passif \u00ab\u00a0retraite\u00a0\u00bb, y compris pour l\u2019\u00c9tat en tant qu\u2019employeur.<\/p>\n Le syst\u00e8me par r\u00e9partition est diff\u00e9rent dans son principe\u00a0de pr\u00e9sentation : il ne s\u2019agit pas d\u2019une \u00ab\u00a0\u00e9pargne individuelle\u00a0\u00bb mais d\u2019un \u00ab\u00a0transfert g\u00e9n\u00e9rationnel\u00a0\u00bb. Les actifs d\u2019une p\u00e9riode cotisent non pour financer leur propre retraite mais pour financer celle des retrait\u00e9s de la m\u00eame p\u00e9riode. Dans ce contexte, les statisticiens ont du mal \u00e0 consid\u00e9rer que les droits \u00e0 la retraite sont un passif de l\u2019employeur. Or la zone continentale europ\u00e9enne, en particulier la France et l\u2019Allemagne, est caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9valence de syst\u00e8mes par r\u00e9partition, dont le c\u0153ur n\u2019est pas un syst\u00e8me \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb mais un syst\u00e8me \u00ab\u00a0multi-employeurs\u00a0\u00bb organis\u00e9 par l\u2019Etat, la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Or m\u00eame les comptables anglo-saxons acceptent l\u2019id\u00e9e qu\u2019il n\u2019y a pas dette de retraite pour la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n La troisi\u00e8me est assez franco-fran\u00e7aise. Elle consiste \u00e0 dire que tous les gouvernements de gauche comme de droite ont essay\u00e9 ou essaient de faire converger le syst\u00e8me de retraite de la fonction publique avec le syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral, celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (plus AGIRC-ARRCO). Il para\u00eet donc aberrant de consid\u00e9rer qu\u2019il y aurait une dette de retraite de l\u2019\u00c9tat envers ses fonctionnaires alors qu\u2019il n\u2019y en a pas dans le cadre du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n La quatri\u00e8me est d\u2019ordre pratique. Le calcul d\u2019une valeur pr\u00e9sente d\u2019obligations futures implique le choix d\u2019un taux d\u2019escompte. La valeur de ce param\u00e8tre a un impact massif sur le r\u00e9sultat, puisque l\u2019on met en jeu des calculs sur tr\u00e8s longue p\u00e9riode. Or ce param\u00e8tre est assez arbitraire et volatil. L\u2019indicateur de dette ne perdrait-il pas son efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de sa lisibilit\u00e9 si sa valeur peut changer significativement d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre sans qu\u2019il n\u2019y ait aucun changement de politique \u00e9conomique\u00a0?<\/p>\n Au bout du compte, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de trancher dans ce d\u00e9bat et le SCN 2008 autorise deux enregistrements diff\u00e9rents. \u00c0 l\u2019heure actuelle, il y a donc une forte incomparabilit\u00e9 des chiffres de comptabilit\u00e9 nationale en mati\u00e8re de dette publique entre l\u2019Europe, en particulier la France, et les Etats-Unis ou le Canada comme le montre le tableau ci-dessous. L\u2019utilisateur non averti pourrait avoir l\u2019impression que la dette publique est inf\u00e9rieure en France par rapport \u00e0 nos partenaires d\u2019outre-Atlantique. En fait, c\u2019est plut\u00f4t l\u2019inverse si on prend la peine d\u2019exclure les dettes de retraite de l\u2019\u00c9tat que la France n\u2019\u00e9value pas.[1]<\/a><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/strong>Les quatre arguments mis en avant par les Europ\u00e9ens ont du poids. Mais ils sont un peu difficiles \u00e0 avaler si l\u2019on se place du point de vue des m\u00e9nages. En effet, y a-t-il vraiment une diff\u00e9rence vis-\u00e0-vis de leur perception du futur entre un fonctionnaire fran\u00e7ais, un fonctionnaire canadien ou m\u00eame un salari\u00e9 britannique membre d\u2019un fonds de pension d\u2019une grande entreprise\u00a0? La comptabilit\u00e9 nationale ne va pas enregistrer un actif \u00ab\u00a0droits \u00e0 la retraite\u00a0\u00bb pour le premier mais va enregistrer un tel actif pour les deux autres. Pourtant tous trois ont re\u00e7u des promesses suffisamment s\u00e9rieuses de la part de leur employeur pour justifier qu\u2019on leur enregistre un actif \u00ab\u00a0droits \u00e0 la retraite\u00a0\u00bb.<\/p>\n Certains avancent que dans les syst\u00e8mes par r\u00e9partition, rien n\u2019est acquis. Un gouvernement peut changer les r\u00e8gles et modifier par cons\u00e9quent \u00ab\u00a0l\u2019actif retraite\u00a0\u00bb du salari\u00e9. Les r\u00e9formes successives entreprises en France pour r\u00e9duire les d\u00e9s\u00e9quilibres des (trop) nombreux syst\u00e8mes de retraite en sont la preuve vivante. Le projet de fusion des r\u00e9gimes propos\u00e9 par Emmanuel Macron ou\/et d\u2019augmentation de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par Fran\u00e7ois Fillon ont eu ou aurait, s\u2019agissant du premier, s\u2019il est mis en \u0153uvre, \u00e9galement des cons\u00e9quences sur la valeur de cet \u00ab\u00a0actif\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ces arguments me semblent exag\u00e9r\u00e9s : la situation du fonctionnaire fran\u00e7ais est similaire \u00e0 celle de son coll\u00e8gue canadien et n\u2019est pas tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle du salari\u00e9 britannique, m\u00eame si ce dernier adh\u00e8re \u00e0 un fonds de pension avec constitution de r\u00e9serve. Apr\u00e8s tout, la valeur des r\u00e9serves de ce fonds peut changer et les retraites des membres en p\u00e2tir. Rien n\u2019est donc non plus acquis pour lui. Les employ\u00e9s de la firme britannique Carillion Plc en ont fait l\u2019am\u00e8re exp\u00e9rience.<\/p>\n C\u2019est dans ce contexte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9, comme compromis de sortie dans ce d\u00e9bat de sourds lors de la pr\u00e9paration du SCN 2008, qu\u2019on mette en \u0153uvre, dans un compte annexe, un tableau (cod\u00e9 2900) dans lequel tous les syst\u00e8mes seraient trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir d\u2019un calcul actuariel de \u00ab\u00a0droits \u00e0 la retraite\u00a0\u00bb. Le fait qu\u2019il soit dans un compte annexe (c\u2019est-\u00e0-dire en \u00ab\u00a0hors bilan\u00a0\u00bb) a permis de rassurer les Europ\u00e9ens. Aujourd\u2019hui, seuls quelques pays ont transmis ces donn\u00e9es \u00e0 Eurostat, dont le Royaume-Uni. On peut s\u2019appuyer sur un extrait tr\u00e8s simplifi\u00e9 du tableau de ce pays pour en montrer le potentiel informatif.<\/p>\n Tableau 2900. Droits \u00e0 pension acquis \u00e0 une date donn\u00e9e dans le cadre de l\u2019assurance sociale.<\/strong><\/p>\n Royaume-Uni. Ann\u00e9e 2010. Patrimoine de cl\u00f4ture, en milliards de livres sterling et en % du PIB. S12 = Secteur des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res – S13 = Secteur des administrations publiques<\/em><\/p>\n <\/p>\n Comme on peut le voir, le tableau donne, sous le code AF63, le montant des droits acquis pour tous les types de syst\u00e8mes de retraite, calcul\u00e9s de mani\u00e8re identique sur la base d\u2019une m\u00e9thode actuarielle. Le tableau comporte deux grandes parties\u00a0: \u00e0 gauche, sous la mention, \u00ab\u00a0comptes nationaux principaux\u00a0\u00bb, les droits \u00e0 la retraite qui apparaissent dans les comptes officiels sont restitu\u00e9s. \u00c0 droite, en gris\u00e9, sont donn\u00e9s les montants qui n\u2019apparaissent pas dans les comptes officiels et qui constituent donc la valeur ajout\u00e9e informative de ce tableau. Ceci inclut d\u2019une part les r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques des salari\u00e9s des administrations publiques non autonomes (et donc class\u00e9s en S13) pour un montant de 852 Mds de livres sterling, soit 54,2% du PIB. Ce montant correspond au chiffre de 80% du PIB de la dette des fonctionnaires d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais telle qu\u2019estim\u00e9e par la Cour des Comptes en annexe de la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat<\/em>.[2]<\/a><\/p>\n On voit d\u2019autre part dans le tableau britannique, l\u2019\u00e9norme montant de la dette implicite de leur syst\u00e8me universel de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour un montant de 3843 Mds, soit 244,5 % du PIB. Il n\u2019y a pas encore en France d\u2019estimation officielle correspondante pour notre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale. On en saura plus quand l\u2019Insee transmettra son tableau.<\/p>\n L\u2019existence de cette information suppl\u00e9mentaire sur les obligations de l\u2019\u00c9tat (et des autres administrations publiques) en mati\u00e8re de retraite doit-elle conduire \u00e0 revoir le crit\u00e8re de Maastricht de la dette\u00a0publique qui, par d\u00e9finition, exclut toute r\u00e9f\u00e9rence au poste AF 63 ? Mon opinion est clairement n\u00e9gative. Pour l\u2019expliquer je ne me lancerai pas dans un d\u00e9bat presque th\u00e9ologique sur la nature de l\u2019obligation\u00a0: est-ce une vraie dette ou une fausse dette\u00a0?<\/p>\n Je pense tout simplement qu\u2019additionner des passifs sous la forme de titres \u00e9mis pour couvrir les d\u00e9ficits entre les recettes et les d\u00e9penses avec des estimations d\u2019obligations de retraite serait tout simplement contre-productif et non op\u00e9rationnel. La raison en est simple\u00a0: les cr\u00e9anciers sont compl\u00e8tement diff\u00e9rents. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il s\u2019agit des march\u00e9s financiers et des institutions financi\u00e8res et le co\u00fbt de la dette s\u2019exprime en termes de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. De l\u2019autre, il s\u2019agit des fonctionnaires actifs et retrait\u00e9s et le co\u00fbt de la dette s\u2019exprime en termes de pouvoir d\u2019achat des pensions. La gestion des deux dettes est totalement diff\u00e9rente et je comprends tout \u00e0 fait que les n\u00e9gociateurs du Trait\u00e9 de Maastricht, centr\u00e9s sur la question de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de leur politique vis-\u00e0-vis des march\u00e9s, n\u2019aient pas voulu m\u00e9langer les deux probl\u00e8mes. Bien s\u00fbr, il y a une relation entre les deux\u00a0: si on n\u2019\u00e9quilibre pas les cotisations et les pensions, on cr\u00e9e du d\u00e9ficit qu\u2019il faut bien financer par des titres aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers. Mais c\u2019est un probl\u00e8me de d\u00e9ficit courant du syst\u00e8me de retraite, pas de dette de retraite.<\/p>\n S\u2019appuyer sur un indicateur qui additionnerait les deux ne conduirait qu\u2019\u00e0 faire peur. La dette publique fran\u00e7aise d\u00e9passerait en effet probablement les 200% du PIB\u00a0! Et que dire de la situation de la Gr\u00e8ce qui verrait sa dette publique atteindre les 300% du PIB\u00a0! \u00c0 quoi servirait de brandir un tel chiffon rouge, sinon \u00e0 semer encore plus de confusion\u00a0?<\/p>\n *Cette tribune s’inspire librement du chapitre III de l’ouvrage de\u00a0Fran\u00e7ois Lequiller, \u00ab\u00a0D\u00e9ficit et dette en temps de crise\u00a0\u00bb,\u00a0 aux \u00c9ditions Economica.<\/em><\/span><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Image1-1.png\")
<\/p>\nLa probl\u00e9matique est diff\u00e9rente si l\u2019on se place du point de vue des m\u00e9nages <\/strong><\/h3>\n
![\"\"](\"http:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/Image2-1-1024x486.png\")
Taux d\u2019actualisation : 5%<\/p><\/div>\nFaut-il pour autant changer la d\u00e9finition de la dette Maastricht\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
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