Le deuxi\u00e8me pilier de Solvabilit\u00e9 2 d\u00e9finit des exigences plus qualitatives. Le nouveau cadre prudentiel a en effet aussi pour objectif de renforcer la gouvernance des entit\u00e9s (\u00ab\u00a0fit and proper\u00a0\u00bb) ainsi que le contr\u00f4le interne. La gestion des risques est ainsi plac\u00e9e au c\u0153ur de l\u2019organisation de l\u2019entreprise d\u2019assurance.<\/p>\n
Pour les investissements par exemple, il est d\u00e9sormais demand\u00e9 aux assureurs d\u2019appliquer l\u2019approche dite de \u00ab\u00a0l\u2019homme prudent[3]<\/sup><\/a>\u00bb. En contrepartie, les diverses limites de placement par classes d\u2019actifs, impos\u00e9es dans les diff\u00e9rents pays par les r\u00e9glementations locales ant\u00e9rieures, ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. (Ces r\u00e8gles de placement subsistent pour les petites entit\u00e9s non soumises \u00e0 Solvabilit\u00e9 2).<\/p>\n Enfin, le troisi\u00e8me pilier de solvabilit\u00e9 2 concerne la communication des informations au public et aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Il impose une liste compl\u00e8te de rapports qui doivent \u00eatre faits au superviseur et au march\u00e9, assurant ainsi un niveau de transparence plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n La r\u00e9vision de 2018 n\u2019est pas une surprise puisqu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9vue dans le r\u00e8glement adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en octobre 2014 pour l\u2019application de la Directive Solvabilit\u00e9 2. Une seconde revue devrait \u00eatre effectu\u00e9e en 2020, visant \u00e0 reconsid\u00e9rer les dispositions dites \u00ab\u00a0branches longues\u00a0\u00bb[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n La r\u00e9vision de 2018 concerne essentiellement le pilier 1 (les exigences quantitatives) et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les m\u00e9thodes, hypoth\u00e8ses et param\u00e8tres utilis\u00e9s dans le calcul du capital de solvabilit\u00e9 requis (SCR) selon la formule standard. Plusieurs modules de calcul de SCR sont touch\u00e9s : risque de march\u00e9, risque de primes et de r\u00e9serves et risque de mortalit\u00e9. Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 par la Commission Europ\u00e9enne dans les demandes d\u2019avis techniques qu\u2019elle a adress\u00e9es \u00e0 l\u2019EIOPA (Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des assurances et des pensions professionnelles).<\/p>\n Apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 des consultations lui permettant de recueillir l\u2019avis des parties prenantes sur l\u2019ensemble des th\u00e8mes abord\u00e9s, l\u2019EIOPA a publi\u00e9 deux rapports, le premier fin octobre 2017 et le second fin f\u00e9vrier 2018, dans lesquels figurent ses pr\u00e9conisations \u00e0 la Commission. Cette derni\u00e8re poursuit les travaux pour adopter un amendement au R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2015\/35 avant fin 2018.<\/p>\n La Commission souhaite que cette r\u00e9vision permette d\u2019\u00e9liminer les freins au financement de l\u2019\u00e9conomie qui s\u2019av\u00e9reraient injustifi\u00e9s et qu\u2019il en r\u00e9sulte une simplification de la formule standard. Ces deux objectifs s\u2019av\u00e8rent malheureusement assez contradictoires. Introduire des mesures plus favorables pour certains investissements conduit \u00e0 multiplier les cas particuliers, ce qui g\u00e9n\u00e8re fatalement un alourdissement des dispositions relatives \u00e0 la formule standard.<\/p>\n L\u2019EIOPA a fait des propositions sur les diff\u00e9rents sujets pour lesquels son avis avait \u00e9t\u00e9 requis mais elle a souhait\u00e9 ajouter des recommandations pour faire \u00e9voluer le calcul du SCR relatif au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n L\u2019EIOPA consid\u00e8re que le param\u00e9trage actuel de la formule standard sous-estime le risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/p><\/blockquote>\n L\u2019exigence de capital relative au risque de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie selon la formule standard correspond \u00e0 la variation de l\u2019actif net r\u00e9sultant d\u2019un sc\u00e9nario de hausse ou de baisse des taux. C\u2019est le sc\u00e9nario le plus d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019assureur qui est pris en compte.<\/p>\n Le calibrage de ces deux sc\u00e9narios a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le CEIOPS (Committee of European and Occupational Pensions Supervisors<\/em> auquel l\u2019EIOPA a succ\u00e9d\u00e9) \u00e0 partir de donn\u00e9es ant\u00e9rieures \u00e0 2010 mais l\u2019EIOPA affirme \u00e0 pr\u00e9sent que le param\u00e9trage n\u2019est pas adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique actuel et conduit une nouvelle analyse se fondant sur l\u2019\u00e9volution des taux de 2000 \u00e0 2016.<\/p>\n Chacun des sc\u00e9narios s\u2019appuie sur des variations de taux proportionnelles mais pour le sc\u00e9nario de hausse, un minimum de hausse de 1% est impos\u00e9, tandis que pour le sc\u00e9nario \u00e0 la baisse, les taux n\u00e9gatifs ne subissent aucune variation.\u00a0 Actuellement, pour l\u2019euro, le taux sans risque est n\u00e9gatif pour les \u00e9ch\u00e9ances les plus courtes et au-del\u00e0, il demeure tr\u00e8s bas. Il en r\u00e9sulte un SCR taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9 pour les entit\u00e9s expos\u00e9es au risque de baisse des taux (leurs engagements ont une duration sup\u00e9rieure \u00e0 celle des cr\u00e9ances qu\u2019elles d\u00e9tiennent).<\/p>\n La nouvelle m\u00e9thode pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019EIOPA pour d\u00e9finir les courbes stress\u00e9es \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse (resp. Up et Down) conjugue une variation relative et un choc additif. Les stress \u00e0 la hausse et \u00e0 la baisse sont beaucoup plus importants que ceux d\u00e9finis dans la r\u00e9glementation en vigueur (R\u00e8glement D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 UE 2015\/35), sauf pour le sc\u00e9nario de hausse dans le cas de maturit\u00e9s tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n Si ces propositions sont retenues par la Commission Europ\u00e9enne, certaines entit\u00e9s verront leur SCR taux d\u2019int\u00e9r\u00eat augmenter sensiblement, si ces entit\u00e9s n\u2019am\u00e9liorent pas l\u2019ad\u00e9quation actif\/passif.<\/p>\n Par exemple, pour une maturit\u00e9 10 ans, dans les conditions de taux de fin mai 2018, le SCR taux passerait de 9,4% \u00e0 12,0% dans le cadre du sc\u00e9nario de hausse et de 2,6% \u00e0 9,8% dans le cadre du sc\u00e9nario de baisse. Pour une maturit\u00e9 20 ans, le SCR taux passerait de 17,8% \u00e0 21,3% dans le cadre du sc\u00e9nario de hausse et de 8,1% \u00e0 26,4% dans le cadre du sc\u00e9nario de baisse.<\/p>\n L\u2019EIOPA propose de nouvelles approches pour les obligations et pr\u00eats non not\u00e9s et pour les actions de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en non cot\u00e9es<\/strong><\/p><\/blockquote>\n Soucieuse de favoriser le financement de l\u2019\u00e9conomie, la Commission Europ\u00e9enne a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019EIOPA de d\u00e9finir des crit\u00e8res pour discriminer\u00a0:<\/p>\n L\u2019EIOPA limite l\u2019application des approches propos\u00e9es aux titres d\u2019entit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n Dans les deux cas, cr\u00e9ances ou titres de capital, les propositions de l\u2019EIOPA ne seront pas tr\u00e8s ais\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre. Elles requi\u00e8rent des informations financi\u00e8res sur les \u00e9metteurs des titres et, pour les obligations ou pr\u00eats, l\u2019approche pr\u00e9conis\u00e9e n\u00e9cessite des comparaisons entre les taux d\u2019emprunt de l\u2019\u00e9metteur et les rendements moyens d\u2019indices constitu\u00e9s de titres not\u00e9s par les agences de notation.<\/p>\n En outre, pour les cr\u00e9ances l\u2019assureur doit \u00e9tablir un process interne adapt\u00e9 pour \u00e9valuer le risque de cr\u00e9dit.<\/p>\n Pour les actions non cot\u00e9es, l\u2019EIOPA propose une m\u00e9thode originale dite par \u00absimilarit\u00e9\u00a0\u00bb n\u00e9cessitant de calculer un \u00ab\u00a0beta th\u00e9orique\u00a0\u00bb \u00e9valu\u00e9 \u00e0 partir de 3 ratios financiers.<\/p>\n L\u2019EIOPA pr\u00e9conise plusieurs \u00e9volutions pour mieux prendre en compte les techniques utilis\u00e9es pour r\u00e9duire les risques\u00a0de march\u00e9s et les risques de contrepartie<\/strong><\/p><\/blockquote>\n L\u2019EIOPA propose de r\u00e9duire la maturit\u00e9 minimale exig\u00e9e pour que des instruments de couverture de maturit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 un an, et renouvel\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement, soient pleinement pris en compte dans le calcul du SCR (au lieu d\u2019une prise en compte non prorata temporis, fonction de la maturit\u00e9 de l\u2019instrument de couverture en portefeuille \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9). La r\u00e9glementation actuelle pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le remplacement de la technique d’att\u00e9nuation du risque n’a pas lieu plus d’une fois tous les trois mois\u00a0\u00bb. L\u2019EIOPA pr\u00e9conise que pour les futures<\/em> et autres instruments list\u00e9s, les contrats du mois en cours (ou d\u2019\u00e9ch\u00e9ance post\u00e9rieure) soient \u00e9ligibles. En ce qui concerne les contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, ils devront initialement avoir une \u00e9ch\u00e9ance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un mois.<\/p>\n En supprimant la contrainte d\u2019utiliser des couvertures dont la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, l\u2019EIOPA prend en compte certaines pratiques de gestion qui privil\u00e9gient les \u00e9ch\u00e9ances rapproch\u00e9es, g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup plus liquides, pour prot\u00e9ger les portefeuilles.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019EIOPA apporte des clarifications sur la latitude d\u2019ajustement des couvertures, du fait notamment d\u2019une valorisation\/d\u00e9pr\u00e9ciation du montant de la position couverte. Les positions peuvent \u00eatre ajust\u00e9es p\u00e9riodiquement, selon une fr\u00e9quence hebdomadaire, voire plus fr\u00e9quemment, en fonction d\u2019une r\u00e8gle pr\u00e9d\u00e9finie de variation de l\u2019exposition couverte (par exemple, quotidiennement, si l\u2019exposition varie de plus de 5%).<\/p>\n L\u2019EIOPA accompagne ces assouplissements d\u2019une demande de documentation. Les assureurs devront d\u00e9tailler les r\u00e8gles qu\u2019ils appliquent pour ajuster leur exposition et d\u00e9crire leur dispositif de couverture, en particulier ce qu\u2019ils consid\u00e8rent comme \u00e9tant des instruments similaires pour remplacer les positions de couverture arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n L\u2019EIOPA pr\u00e9conise enfin d\u2019am\u00e9nager le module risque de contrepartie afin, d\u2019une part, d\u2019int\u00e9grer les accords de compensation et, d\u2019autre part, de prendre en compte les strat\u00e9gies de couverture de fa\u00e7on globale (lorsque des positions \u00ab\u00a0long\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0short\u00a0\u00bb sont conjugu\u00e9es dans un dispositif mis en place pour couvrir un risque de march\u00e9).<\/p>\n *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n La Commission Europ\u00e9enne poursuit \u00e0 pr\u00e9sent les travaux en vue d\u2019adopter un amendement au R\u00e8glement D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2015\/35 avant d\u00e9cembre 2018. Il est possible que sur certains sujets, les dispositions finalement retenues soient diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019EIOPA.<\/p>\n *\u00a0Ce document constitue une version synth\u00e9tis\u00e9e d\u2019un article publi\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe Solutions assurances d\u2019Amundi, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les pr\u00e9conisations de l\u2019EIOPA pour la r\u00e9vision 2018 du cadre de Solvabilit\u00e9 2\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n [1]<\/sup><\/a> Correspond \u00e0 une Value At Risk \u00e0 1 an \u00e0 99,5%. Si l\u2019actif net n\u2019est pas sup\u00e9rieur \u00e0 ce montant, des mesures doivent \u00eatre prises par l\u2019assureur pour am\u00e9liorer sa solvabilit\u00e9.<\/em><\/p>\n [2]<\/sup><\/a> Correspond \u00e0 une mesure minimale et, si l\u2019actif net ne lui est pas sup\u00e9rieur, peut conduire au transfert d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/em><\/p>\n [3]<\/sup><\/a>Paragraphe 2 de l\u2019 Article 132, Principe de la \u00ab\u00a0personne prudente\u00a0\u00bb, de la directive 2009\/138 \u00ab\u00a02. Pour l\u2019ensemble du portefeuille d\u2019actifs, les entreprises d\u2019assurance et de r\u00e9assurance n\u2019investissent que dans des actifs et instruments pr\u00e9sentant des risques qu\u2019elles peuvent identifier, mesurer, suivre, g\u00e9rer, contr\u00f4ler et d\u00e9clarer de mani\u00e8re ad\u00e9quate ainsi que prendre en compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation de leur besoin global de solvabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 45, paragraphe 1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, point a).<\/em><\/p>\n Tous les actifs, et en particulier les actifs couvrant le minimum de capital requis et le capital de solvabilit\u00e9 requis, sont investis de fa\u00e7on \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, la qualit\u00e9, la liquidit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 de l\u2019ensemble du portefeuille. En outre, la localisation de ces actifs est telle qu\u2019elle garantit leur disponibilit\u00e9.<\/em><\/p>\n Les actifs d\u00e9tenus aux fins de la couverture des provisions techniques sont \u00e9galement investis d\u2019une fa\u00e7on adapt\u00e9e \u00e0 la nature et \u00e0 la dur\u00e9e des engagements d\u2019assurance et de r\u00e9assurance. Ils sont investis dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de tous les preneurs et de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, compte tenu de tout objectif publi\u00e9<\/em><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/5-1.png\")
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