Le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais est actuellement satisfaisant. Public, financ\u00e9 par r\u00e9partition, il assure aux salari\u00e9s \u00e0 la retraite un niveau de vie \u00e9quivalent \u00e0 celui des actifs. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 maintenues malgr\u00e9 le vieillissement de la population, la crise \u00e9conomique et les changements politiques. Le taux de pauvret\u00e9 des retrait\u00e9s (7,3% en 2015) est nettement plus faible que celui de l\u2019ensemble de la population (14,2%). En 2017, malgr\u00e9 un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9, le syst\u00e8me est financi\u00e8rement \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n
Les nombreuses r\u00e9formes survenues depuis 1993 ont r\u00e9duit la croissance des d\u00e9penses de retraites\u00a0; chaque retrait\u00e9 a souffert de pertes de pouvoir d\u2019achat, mais, globalement, compte tenu de la mont\u00e9e en puissance des r\u00e9formes des ann\u00e9es 70 et de l\u2019am\u00e9lioration des retraites des femmes, qui ont eu, de plus en plus, une carri\u00e8re compl\u00e8te, la parit\u00e9 de niveau de vie des retrait\u00e9s et des actifs a \u00e9t\u00e9 maintenue.<\/p>\n
L\u2019\u00e2ge minimal de d\u00e9part \u00e0 la retraite a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 62 ans\u00a0; la dur\u00e9e de cotisations requise pour une retraite \u00e0 taux plein a augment\u00e9 \u00e0 41,5 ann\u00e9es et doit progressivement passer \u00e0 43 ans (en 2035). Malgr\u00e9 la crise, le taux d\u2019activit\u00e9 des 55-64 ans a augment\u00e9 de 39,3% d\u00e9but 2008 \u00e0 56 % d\u00e9but 2018, soit une hausse de 16,7 points, qui s\u2019est partag\u00e9e entre une hausse de 14,5 points du taux d\u2019emploi et de 2,2 points de la part des ch\u00f4meurs (de 1,5% \u00e0 3,7%).<\/p>\n
Selon les projections du Conseil d\u2019Orientation des Retraites (COR) de juin 2018[1]<\/a>, \u00e0 l\u00e9gislation inchang\u00e9e, \u00e0 taux de cotisation fixes, le syst\u00e8me de retraite conna\u00eetrait un l\u00e9ger d\u00e9ficit[2]<\/a> en 2040 (0,5 % du PIB si la croissance de la productivit\u00e9 du travail est de 1,3% l\u2019an). Ces projections comportent un net report de l\u2019\u00e2ge moyen de d\u00e9part \u00e0 la retraite (qui passerait de 61,8 \u00e0 64 ans) et surtout une baisse sensible du niveau des retraites par rapport aux salaires (de l\u2019ordre de 15% \u00e0 horizon 2040), sous l\u2019hypoth\u00e8se que les pensions et les salaires pris en compte restent index\u00e9s sur les prix (et non sur le salaire moyen).<\/p>\n Cependant, le syst\u00e8me avec ses multiples r\u00e9gimes et leurs r\u00e8gles disparates est compliqu\u00e9\u00a0; les disparit\u00e9s, r\u00e9elles ou ressenties, entre le secteur public et le secteur priv\u00e9 suscitent toujours un sentiment d\u2019injustice, de sorte qu\u2019une grande r\u00e9forme unificatrice peut sembler n\u00e9cessaire. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a propos\u00e9 d\u2019unifier les r\u00e9gimes de retraite dans un syst\u00e8me unique Un Haut-Commissaire pour la R\u00e9forme des Retraites y travaille depuis septembre 2017. Une concertation publique a \u00e9t\u00e9 ouverte, mais, \u00e0 la mi-2018, aucun projet n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Quel pourrait \u00eatre le contour de cette r\u00e9forme\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n La grande r\u00e9forme structurelle unifierait tous les r\u00e9gimes de retraites actuels dans un syst\u00e8me unique, simple et transparent, fonctionnant en comptes notionnels ou en points[3]<\/a>. Ce syst\u00e8me favoriserait la mobilit\u00e9 des actifs entre les statuts (salari\u00e9 du public ou du priv\u00e9, non-salari\u00e9). Il pourrait \u00eatre automatiquement \u00e9quilibr\u00e9 \u00e0 taux de cotisation inchang\u00e9.<\/p>\n Toutefois, l\u2019\u00e9quilibrage automatique se ferait au d\u00e9triment de la garantie du niveau des retraites. Il est normal que le syst\u00e8me des retraites soit en d\u00e9ficit lors de chocs conjoncturels d\u00e9pressifs\u00a0; cela contribue \u00e0 la stabilisation automatique de l\u2019\u00e9conomie. Il est l\u00e9gitime que l\u2019\u00e9volution structurelle du r\u00e9gime donne lieu \u00e0 un d\u00e9bat public. La soci\u00e9t\u00e9 doit pouvoir arbitrer entre taux de cotisation\/ \u00e2ge de d\u00e9part\/niveau des pensions.<\/p>\n Actuellement, le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux, le r\u00e9gime de la fonction publique fonctionnent en annuit\u00e9s. Ce syst\u00e8me serait abandonn\u00e9. Il a cependant trois avantages\u00a0: il comporte un objectif en terme de taux de remplacement (50% des 25 meilleures ann\u00e9es au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, 75% du dernier salaire dans les r\u00e9gimes publics)\u00a0; il gomme les accidents de carri\u00e8re\u00a0; il r\u00e9compense les carri\u00e8res ascendantes.<\/p>\n Le risque est grand que, partant du syst\u00e8me actuel relativement g\u00e9n\u00e9reux et redistributif (en particulier gr\u00e2ce aux m\u00e9canismes de minimum contributif, de validation des p\u00e9riodes de maladie et de ch\u00f4mage, d\u2019avantages familiaux, de cotisation de 2,3% au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral au-dessus du plafond n\u2019ouvrant pas de droit), la r\u00e9forme r\u00e9duise nettement le niveau relatif des retraites et d\u00e9grade leur caract\u00e8re redistributif. On pourrait aboutir, comme pour l\u2019assurance-maladie, \u00e0 un syst\u00e8me public de bas niveau qui serait compl\u00e9t\u00e9, selon les entreprises, par des r\u00e9gimes suppl\u00e9mentaires en capitalisation, in\u00e9galitaires et sans m\u00e9canismes redistributifs.<\/p>\n Selon Emmanuel Macron, le syst\u00e8me doit assurer que\u00a0: \u00ab un euro cotis\u00e9 donne les m\u00eames droits, quel que soit le moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, quel que soit le statut de celui qui a cotis\u00e9\u00a0\u00bb. Cet objectif n\u2019est ni \u00e9vident, ni facile \u00e0 atteindre\u00a0; il est contradictoire avec le caract\u00e8re redistributif des assurances sociales. Aujourd\u2019hui, le taux de remplacement est une fonction d\u00e9croissante du niveau des salaires. Selon le COR, le taux de remplacement net pour la g\u00e9n\u00e9ration 1956 partant \u00e0 la retraite \u00e0 62 ans est de 53,5% pour un cadre, de 72,6% pour un non-cadre. Un m\u00eame montant de cotisation donne plus de droit \u00e0 un ouvrier qu\u2019\u00e0 un cadre, \u00e0 une femme qu\u2019\u00e0 un homme\u00a0: le taux de rentabilit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite est\u00a0 de 1,34% pour les hommes (soit de 1,53% pour les moins dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 0,98% pour les plus dipl\u00f4m\u00e9s), de 2,24% pour les femmes (soit de 2,67% \u00e0 1,98%)[4]<\/a>.<\/p>\n Les projections actuelles comportent \u00e0 terme une nette baisse du niveau relatif des retraites, cela par des m\u00e9canismes opaques et jouant progressivement\u00a0: non-indexation sur les salaires des salaires pris en compte, des pensions d\u00e9j\u00e0 liquid\u00e9es et de la valeur du point. Une r\u00e9forme, qui voudrait mettre en place un syst\u00e8me transparent et financi\u00e8rement soutenable devra choisir entre annoncer cette baisse relative des retraites ou pr\u00e9voir une certaine hausse des cotisations.<\/p>\n \u00a0<\/strong>La question de l\u2019indexation<\/strong><\/em><\/span><\/span><\/p>\n Le passage depuis 1993 \u00e0 une indexation des pensions et des salaires pris en compte sur les prix et non plus sur les salaires conduit \u00e0 une situation absurde\u00a0: si les gains de productivit\u00e9 du travail sont \u00e9lev\u00e9s, les actifs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une hausse plus rapide des revenus et d\u2019une r\u00e9duction du poids des pensions. Si les gains sont faibles, ils supportent une double peine avec une hausse des salaires plus faible et une charge des pensions plus forte. Ainsi, le COR \u00e9value le rapport des d\u00e9penses de retraite au PIB entre 12,1% et 14,1 % et la baisse du niveau relatif des retraites entre 21% et 12,5%, \u00e0 l\u2019horizon 2040 selon que la croissance tendancielle des salaires r\u00e9els est de 1,8 % ou de 1,0 % par an, Le choix de d\u00e9sindexer les pensions a permis de r\u00e9duire le niveau relatif de la retraite moyenne sans l\u2019afficher ouvertement. Pour rendre la gestion financi\u00e8re du nouveau r\u00e9gime plus ma\u00eetrisable et transparente, il conviendrait de revenir \u00e0 une indexation des pensions sur les salaires. Le choix entre la baisse des pensions et la hausse des cotisations serait alors apparent. Ainsi pour maintenir \u00e0 14% la part des d\u00e9penses de retraites dans le PIB \u00e0 l\u2019horizon de 2040, il faut accepter une baisse de 12,5% du niveau des retraites. Pour maintenir le niveau de vie relatif des retrait\u00e9s, il faut faire passer la part des retraites dans le PIB \u00e0 15,5% et accepter une hausse de 3 points des pr\u00e9l\u00e8vements sur les revenus d\u2019activit\u00e9.<\/span><\/p><\/blockquote>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique envisageait de mettre en place un syst\u00e8me unique fonctionnant en comptes notionnels. Dans ce syst\u00e8me, les cotisations, fictivement accumul\u00e9es en euros dans un compte individuel, sont revaloris\u00e9es au taux de croissance du salaire moyen. Au moment de la retraite, elles donnent droit \u00e0 une pension dont la valeur actualis\u00e9e (en utilisant l\u2019esp\u00e9rance de vie de la cohorte \u00e0 l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite) est \u00e9gale aux cotisations accumul\u00e9es. Les retraites liquid\u00e9es \u00e9voluent ensuite comme le salaire moyen. La rentabilit\u00e9 actuarielle du l\u2019op\u00e9ration est donc \u00e9gale au taux de croissance du salaire moyen. Le syst\u00e8me est purement contributif. Th\u00e9oriquement, il est plus rigide (et donc plus s\u00fbr pour les retrait\u00e9s) qu\u2019un syst\u00e8me par points puisque le niveau de la retraite d\u00e9coule d\u2019un calcul actuariel et non de consid\u00e9ration d\u2019\u00e9quilibre financier. Toutefois, un syst\u00e8me d\u2019\u00e9quilibrage peut \u00eatre introduit (comme en Su\u00e8de) pour r\u00e9duire les retraites en cas de choc \u00e9conomique, qui fait perdre cette rigidit\u00e9 (et donc toute garantie pour les retrait\u00e9s).<\/p>\n Au fil du temps, l\u2019allongement de l\u2019esp\u00e9rance de vie fait que chaque salari\u00e9 devra retarder le moment de son d\u00e9part \u00e0 la retraite pour conserver le m\u00eame niveau de retraite. La possibilit\u00e9 d\u2019une augmentation des taux de cotisation est \u00e9cart\u00e9e. Le taux de remplacement n\u2019est plus socialement garanti. Chacun est ainsi cens\u00e9 arbitrer librement entre le niveau de sa retraite et le moment de son d\u00e9part\u00a0: celui-ci n\u2019est plus une norme sociale.\u00a0 Cela mettra en difficult\u00e9 des salari\u00e9s qui seront, dans quelques ann\u00e9es, oblig\u00e9s de travailler jusqu\u2019\u00e0 65 ans pour avoir un taux de remplacement correct, si rien n\u2019est fait pour obliger les entreprises \u00e0 am\u00e9nager les conditions de travail et de formation pour que tous puissent travailler jusqu\u2019\u00e0 cet \u00e2ge.<\/p>\n Tout syst\u00e8me bas\u00e9 uniquement sur l\u2019esp\u00e9rance de vie moyenne de la cohorte est favorable aux cadres (\u00e0 forte esp\u00e9rance de vie et \u00e0 plus grande facilit\u00e9 \u00e0 se maintenir en emploi) au d\u00e9triment des ouvriers (\u00e0 plus faible dur\u00e9e de vie et en difficult\u00e9 \u00e0 travailler apr\u00e8s un certain \u00e2ge). Il est profond\u00e9ment injuste car il ne tient pas compte des diff\u00e9rences d\u2019esp\u00e9rance de vie selon la carri\u00e8re effectu\u00e9e.\u00a0 A 35 ans, un ouvrier a une esp\u00e9rance de vie de 42,6 ans\u00a0; un cadre de 49 ans. Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tendent les partisans de ce syst\u00e8me, il est impossible d\u2019en tenir compte\u00a0: comment d\u00e9finir la CSP d\u2019une personne qui a chang\u00e9 d\u2019emplois et de statut, comment tenir compte finement de l\u2019emploi occup\u00e9 ? Faut-il verser une retraite plus faible aux femmes (dont l\u2019esp\u00e9rance de vie est plus longue)\u00a0? Enfin, ce syst\u00e8me est difficilement compatible avec le maintien des pensions de r\u00e9version (sauf \u00e0 tenir compte de fa\u00e7on compliqu\u00e9e de l\u2019\u00e2ge du conjoint pour le calcul des droits \u00e0 retraite, ce qui ferait baisser le niveau de retraite des salari\u00e9s mari\u00e9s). Dans les r\u00e9gimes fran\u00e7ais actuels, qui fonctionnent par annuit\u00e9s, le taux de remplacement d\u00e9pend \u00e0 la fois de la dur\u00e9e de cotisation et de l\u2019\u00e2ge atteint. Par exemple, dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, le taux plein est atteint \u00e0 60 ans pour quelqu\u2019un qui a commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 18 ans, mais \u00e0 65 ans pour quelqu\u2019un qui a d\u00e9but\u00e9 \u00e0 23 ans. Cette double condition complique le syst\u00e8me, mais le rend plus \u00e9quitable. Elle dispara\u00eet dans un syst\u00e8me \u00e0 compte notionnel.<\/p>\n Dans le syst\u00e8me actuel, en supposant la stabilit\u00e9 des taux de rendement, le taux de remplacement brut est de l\u2019ordre de 44,15% au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, 16,6 % \u00e0 l\u2019Arrco sous le plafond pour une carri\u00e8re au salaire moyen, soit 60,8 % au total ; de 44 % \u00e0 l\u2019Agirc au-dessus du plafond. Ainsi, le syst\u00e8me assure un taux de remplacement plus \u00e9lev\u00e9 en dessous qu\u2019au-dessus du plafond.<\/p>\n Dans un syst\u00e8me en compte notionnel, le taux de remplacement est obligatoirement le m\u00eame, quel que soit le niveau de salaire. \u00c0 terme, pour un taux de cotisation de 28%, une dur\u00e9e de carri\u00e8re de 42 ans, une dur\u00e9e de retraite moyenne de 26 ans, le taux de remplacement brut \u00e0 la liquidation d\u2019une carri\u00e8re au salaire moyen baisserait \u00e0 45,2% (soit, en net, 54% en 2017, 52% en 2019).<\/p>\n La d\u00e9gradation par rapport \u00e0 la situation actuelle a deux explications, d\u2019une part le syst\u00e8me actuel est financ\u00e9 pour 20% par des imp\u00f4ts ou taxes affect\u00e9s, qui dispara\u00eetraient dans un vrai syst\u00e8me notionnel, d\u2019autre part, il n\u2019est pas en \u00e9quilibre durable.<\/p>\n Par rapport \u00e0 la situation actuelle, tous les m\u00e9canismes redistributifs devraient \u00eatre repens\u00e9s. Il faudra choisir entre des dispositifs qui assurent fictivement la neutralit\u00e9 actuarielle (sous l\u2019hypoth\u00e8se fausse d\u2019\u00e9galit\u00e9 des esp\u00e9rances de vie ind\u00e9pendamment de la carri\u00e8re) et des dispositifs redistributifs correcteurs qui s\u2019\u00e9carteraient des principes du syst\u00e8me (meilleure valorisation des p\u00e9riodes de travaux p\u00e9nibles et des cotisations sur les bas salaires, d\u00e9valorisation des cotisations sur salaires \u00e9lev\u00e9s, indicateurs d\u2019une longue esp\u00e9rance de vie).\u00a0 Dans ce deuxi\u00e8me cas, la logique des comptes notionnels serait fortement affaiblie.<\/p>\n Il semble aujourd\u2019hui que le projet d\u2019introduire des comptes notionnels a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 au profit de celui d\u2019un syst\u00e8me \u00e0 points, plus flexible.<\/p>\n Dans un syst\u00e8me \u00e0 points, les cotisations permettent d\u2019acheter des points. En principe, le prix d\u2019achat des points \u00e9volue comme le salaire moyen. Puis, les points accumul\u00e9s sont convertis en droit \u00e0 pension par l\u2019interm\u00e9diaire de la valeur du point (qui, lui aussi, \u00e9volue en principe comme le salaire moyen). Le niveau des retraites d\u00e9pend alors du taux de rendement\u00a0: le rapport entre la valeur du point et son prix d\u2019achat.<\/p>\n Lors d\u2019une d\u00e9pression \u00e9conomique, la tentation est forte d\u2019\u00e9quilibrer le syst\u00e8me en faisant baisser la valeur du point. \u00c0 long terme, l\u2019\u00e9quilibre peut se faire, \u00e0 taux de cotisation, inchang\u00e9 par la baisse du taux de rendement, en particulier si la valeur du point n\u2019augmente plus que comme les prix tandis que son prix d\u2019achat augmente comme les salaires, voire plus\u00a0: l\u2019\u00e9quilibre financier du r\u00e9gime d\u00e9pend alors du taux de croissance du salaire r\u00e9el. C\u2019est ainsi que l\u2019Agirc-Arrco est aujourd\u2019hui g\u00e9r\u00e9. Les salari\u00e9s n\u2019ont alors aucune garantie sur le niveau et l\u2019\u00e9volution de leur retraite.<\/p>\n Un syst\u00e8me par point satisfaisant supposerait que soient fix\u00e9es des r\u00e8gles pr\u00e9cises en mani\u00e8re de gouvernance et de garantie du taux de remplacement. Sous un certain plafond, l\u2019objectif pourrait \u00eatre de fournir un taux de remplacement de l\u2019ordre de 60 % en brut pour une carri\u00e8re type. Les cotisations au taux de 28% pourraient \u00eatre exprim\u00e9es en euros et revaloris\u00e9es comme le salaire moyen. Au bout de 42 ans, un salari\u00e9 dont le salaire aura augment\u00e9 comme le salaire moyen aura accumul\u00e9 42*28% =11,76. La valeur du point, le taux de rendement, doit donc \u00eatre de 5,1% (60\/11,76).\u00a0 Les retraites liquid\u00e9es devront ensuite \u00eatre index\u00e9es sur le salaire net moyen. Le taux de remplacement sera alors garanti, mais l\u2019ajustement devra se faire par les ressources. Le caract\u00e8re redistributif du syst\u00e8me pourrait \u00eatre assur\u00e9 de deux fa\u00e7ons, soit au niveau des salaires (toute cotisation sur un salaire au-dessus d\u2019un certain plafond subit un abattement de 30%), soit au niveau des pensions (la valeur du point est r\u00e9duite de 30 % au-del\u00e0 d\u2019un certain plafond).<\/p>\n Dans un syst\u00e8me par points pur, la pension d\u00e9pend de la valeur du point et pas de l\u2019\u00e2ge au moment de la liquidation. Le Pr\u00e9sident s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 ne pas reculer l\u2019\u00e2ge ouvrant le droit \u00e0 la retraite. Celui-ci devrait rester \u00e0 62 ans. Ce serait alors peu incitatif \u00e0 la poursuite d\u2019activit\u00e9 puisqu\u2019une ann\u00e9e de travail suppl\u00e9mentaire ne rapporterait que 2,5% de retraite suppl\u00e9mentaire, alors qu\u2019elle rapporte 7,5% actuellement dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et que, en conservant le syst\u00e8me actuel, l\u2019allongement pr\u00e9vu \u00e0 43 ans de la dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 requise pour une retraite \u00e0 taux plein obligera beaucoup de salari\u00e9s \u00e0 prendre leur retraite \u00e0 66 ans. Deux solutions sont envisageables\u00a0: fixer l\u2019\u00e2ge normal \u00e0 65 ans avec 5% de surcote (ou de d\u00e9cote) par ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire (ou manquante), ce qui serait favorable pour les cadres et injuste pour les ouvriers\u00a0; fixer le moment normal de d\u00e9part \u00e0 62 ans et 42 ann\u00e9es de cotisations avec 5% de surcote ou de d\u00e9cote, soit le syst\u00e8me actuel, de sorte qu\u2019un ouvrier qui \u00e0 60 ans a travaill\u00e9 42 ans soit dans la m\u00eame situation qu\u2019un cadre qui \u00e0 65 ans a lui-aussi travaill\u00e9 42 ans., mais cela oblige \u00e0 maintenir le concept d\u2019ann\u00e9e cotis\u00e9e (et nuit aux femmes \u00e0 carri\u00e8re courte). Il n\u2019y a pas de solution id\u00e9ale.<\/p>\n La question de la transition est d\u00e9licate. Une r\u00e9forme qui ne s\u2019applique qu\u2019aux nouveaux entrants sur le march\u00e9 du travail met 65 ans \u00e0 donner tous ses effets ; pendant 42 ans, ses cons\u00e9quences sur le niveau des retraites ne sont pas visibles, de sorte qu\u2019une forte baisse pourrait \u00eatre programm\u00e9e au d\u00e9triment des g\u00e9n\u00e9rations futures (comme en Italie) sans que les salari\u00e9s n\u2019en aient conscience.<\/p>\n Une r\u00e9forme rapide s\u2019appliquant, par exemple, \u00e0 tous les salari\u00e9s de moins de 50 ans, suppose un d\u00e9licat re-calcul des droits acquis dans les syst\u00e8mes pr\u00e9c\u00e9dents disparates (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et assimil\u00e9s, r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux et r\u00e9gimes des fonctions publiques). Un actif de 45 ans a d\u00e9j\u00e0 cotis\u00e9 en moyenne 22 ans, comment en tenir compte\u00a0? Ces droits d\u00e9pendront-ils des cotisations vers\u00e9es (mais comment les mesurer dans le secteur public\u00a0?) ou des salaires pass\u00e9s\u00a0(mais ceux-ci n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s) ? La notion d\u2019euro cotis\u00e9 est ambigu\u00eb\u00a0; en 2018, le taux de cotisation \u00e9tait de 27,5% pour les salari\u00e9s non-cadres du priv\u00e9 (16,3% employeurs\u00a0: 11,2% salari\u00e9s)\u00a0; de 25,05 %, de 1 \u00e0 8 plafonds pour les cadres du priv\u00e9 (15,95 % employeurs\u00a0; 9,1% salari\u00e9s)\u00a0; de 84,84% du traitement dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat (74,28% employeurs\u00a0; 10,56% salari\u00e9s)\u00a0plus 10% sur les primes plafonn\u00e9es (5% employeurs\u00a0; 5% salari\u00e9s). \u00a0Comment en tenir compte\u00a0?<\/p>\n Certains r\u00e9gimes ont accumul\u00e9 des r\u00e9serves (Arrco-Agirc, RAFP, RCI, \u2026) pour un total de 160 milliards d\u2019euros. Elles devront \u00eatre mises au pot commun, au grand dam des cotisants de ces r\u00e9gimes. Pour la fonction publique, la distinction salaire indiciaire\/primes devra \u00eatre oubli\u00e9e. Les taux de cotisations des non-salari\u00e9s devront \u00eatre augment\u00e9s au niveau de ceux des salari\u00e9s. Les employeurs publics ne contribuant pas \u00e0 des r\u00e9gimes de retraites suppl\u00e9mentaires, l\u2019\u00e9quit\u00e9 suppose que les r\u00e9gimes de retraites suppl\u00e9mentaires du priv\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucun avantage fiscal autre que ceux des Perp\/Pr\u00e9fon. On le voit, la r\u00e9forme heurtera beaucoup de situations.<\/p>\n Trois points nous semblent essentiels\u00a0: le syst\u00e8me doit rester redistributif\u00a0; les diff\u00e9rences d\u2019esp\u00e9rance de vie et de capacit\u00e9 \u00e0 rester en emploi entre les CSP doivent \u00eatre prises en compte\u00a0; un objectif de taux de remplacement doit \u00eatre affich\u00e9.<\/p>\n [1]<\/a> COR (2018)\u00a0: \u00c9volutions et perspectives des retraites en France, juin.<\/em><\/p>\n [2]<\/a> Ce d\u00e9ficit provient de l\u2019hypoth\u00e8se de la forte baisse de la part de la masse salariale de la fonction publique dans les revenus d\u2019activit\u00e9 (de 11% en 2017 \u00e0 9% en 2040), ce qui induit une baisse des cotisations employeurs vers\u00e9es par l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\nQuelle r\u00e9forme structurelle\u00a0? <\/strong><\/h3>\n
Un syst\u00e8me par compte notionnel\u00a0? <\/strong><\/h3>\n
Un syst\u00e8me \u00e0 points\u00a0<\/strong><\/h3>\n
Quelle transition\u00a0? <\/strong><\/h3>\n
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