{"id":3084,"date":"2018-04-25T07:50:21","date_gmt":"2018-04-25T05:50:21","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=3084"},"modified":"2018-04-25T07:55:00","modified_gmt":"2018-04-25T05:55:00","slug":"lallegement-cotisations-sociales-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=3084","title":{"rendered":"L\u2019all\u00e8gement des cotisations sociales en question"},"content":{"rendered":"

Cet article a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 52 de Variances (mai 2015).<\/em><\/span><\/p>\n

Pendant de nombreuses ann\u00e9es, la France a fait le choix d\u2019un salaire minimum \u00e9lev\u00e9 progressant plus vite que les gains de productivit\u00e9. D\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, les cons\u00e9quences de cette politique sur le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi peu qualifi\u00e9 sont patentes. Pour tenter d\u2019y rem\u00e9dier, les pouvoirs publics ont utilis\u00e9 des r\u00e9ductions g\u00e9n\u00e9rales de cotisations patronales sur les bas salaires, afin de d\u00e9connecter l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt du travail de celle du salaire net, tandis que le Smic continuait \u00e0 progresser \u00e0 un rythme soutenu, notamment sous l\u2019effet des 35 heures.<\/em><\/p>\n

Une absence de travaux empiriques convaincants<\/strong><\/h3>\n

La politique de r\u00e9duction de charges sur les bas salaires est en partie le r\u00e9sultat d\u2019une protection sociale qui fait assumer \u00e0 la politique salariale une partie du r\u00f4le normalement d\u00e9volu \u00e0 la politique de redistribution. Elle a d\u00e9sormais un co\u00fbt d\u2019environ deux points de PIB chaque ann\u00e9e, et elle se trouve soumise comme il se doit \u00e0 beaucoup de questionnements, surtout dans le contexte budg\u00e9taire tendu cons\u00e9cutif \u00e0 la crise financi\u00e8re. Certains \u00e9conomistes pensent que la r\u00e9duction du co\u00fbt du travail n\u2019est pas une solution pour l\u2019emploi en p\u00e9riode de ralentissement \u00e9conomique, car c\u2019est la demande de biens qui est insuffisante. Pour accro\u00eetre l\u2019emploi il faudrait, dans cette perspective, relancer la demande afin de cr\u00e9er des d\u00e9bouch\u00e9s pour les entreprises. Pour d\u2019autres, les exon\u00e9rations de cotisations entra\u00eeneraient des augmentations de salaire sans effet notable sur l\u2019emploi. Dans les deux cas ces dispositifs n\u2019entra\u00eeneraient que des effets d\u2019aubaine pour les entreprises. Certains maintiennent cependant qu\u2019un co\u00fbt du travail \u00e9lev\u00e9 est d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019emploi et que r\u00e9duire ce co\u00fbt permet de cr\u00e9er de nouveaux postes quelles que soient les modalit\u00e9s de cette r\u00e9duction.<\/p>\n

Ces divergences r\u00e9sultent en grande partie d\u2019un manque de travaux empiriques convaincants sur le sujet. De nombreux m\u00e9canismes sont susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u0153uvre, mais il n\u2019est pas facile de savoir lequel l\u2019emporte et dans quelles proportions. Or, \u00e9valuer l\u2019impact du co\u00fbt du travail sur l\u2019emploi est une t\u00e2che d\u00e9licate. Pour mener \u00e0 bien une telle \u00e9valuation, il faudrait id\u00e9alement s\u00e9lectionner al\u00e9atoirement des entreprises qui b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations patronales et comparer leur \u00e9volution \u00e0 celles qui n\u2019auraient pas eu la chance d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9es. De telles exp\u00e9rimentations, courantes en m\u00e9decine, ne sont pour l\u2019instant pas envisag\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019impact du co\u00fbt du travail. Et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale elles sont encore peu mises en \u0153uvre et reconnues dans notre pays qui reste r\u00e9tif \u00e0 ces m\u00e9thodes rigoureuses d\u2019\u00e9valuation des politiques publiques. Par cons\u00e9quent, les travaux empiriques en sont souvent r\u00e9duits \u00e0 mesurer des corr\u00e9lations entre le co\u00fbt du travail et l\u2019emploi. Ces travaux sont souvent peu convaincants, car les variations de l\u2019emploi et des salaires sont influenc\u00e9es par des variables tierces. Ainsi, les entreprises les plus innovantes paient des salaires plus \u00e9lev\u00e9s et croissent plus vite. Il existe donc une corr\u00e9lation positive entre salaire et emploi. Mais on ne peut en d\u00e9duire qu\u2019un co\u00fbt du travail plus \u00e9lev\u00e9 est favorable \u00e0 l\u2019emploi, car cette corr\u00e9lation n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019impact du co\u00fbt du travail sur l\u2019emploi. C\u2019est la diversit\u00e9 des capacit\u00e9s d\u2019innovation et de gestion des entreprises qui induit cette corr\u00e9lation.<\/p>\n

On peut n\u00e9anmoins pallier l\u2019absence d\u2019exp\u00e9rimentation al\u00e9atoire lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement implique qu\u2019un groupe d\u2019entreprises est affect\u00e9 par une modification du co\u00fbt du travail tandis qu\u2019un autre groupe aux caract\u00e9ristiques similaires n\u2019est pas concern\u00e9. On assiste alors \u00e0 une \u00ab\u00a0exp\u00e9rience naturelle\u00a0\u00bb, dont les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es comme celles d\u2019une exp\u00e9rimentation. Depuis deux d\u00e9cennies, ces exp\u00e9riences naturelles ont pris une place grandissante en \u00e9conomie et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans l\u2019ensemble des sciences sociales, car elles permettent de mettre en \u00e9vidence des relations de cause \u00e0 effet.<\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation du dispositif \u00ab z\u00e9ro charges \u00bb<\/strong><\/h3>\n

Dans un travail r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec St\u00e9phane Carcillo et Thomas Le Barbanchon, nous avons analys\u00e9 le dispositif \u00ab\u00a0z\u00e9ro charges\u00a0\u00bb pour \u00e9valuer l\u2019impact du co\u00fbt du travail sur l\u2019emploi [1]<\/a>. Ce dispositif annonc\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2008 permettait aux entreprises de moins de dix salari\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations de cotisations patronales pour toute embauche (ou renouvellement de CDD) d\u2019un salari\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en dessous de 1,6 fois le SMIC, r\u00e9alis\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre 2009. Il faisait partie d\u2019un ensemble de mesures destin\u00e9es \u00e0 relancer l\u2019\u00e9conomie au d\u00e9but de la crise financi\u00e8re. Il \u00e9tait la seule mesure destin\u00e9e sp\u00e9cifiquement aux tr\u00e8s petites entreprises. L\u2019exon\u00e9ration, totale au niveau du SMIC, diminuait avec le salaire pour s\u2019annuler \u00e0 1,6 SMIC. Elle repr\u00e9sentait environ une baisse de douze points du co\u00fbt du travail au niveau du SMIC, c\u2019est donc un \u00ab choc\u00a0\u00bb important. L\u2019exon\u00e9ration courait jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2009. Seuls les CDD de plus d\u2019un mois \u00e9taient \u00e9ligibles.<\/p>\n

Le dispositif z\u00e9ro charges cr\u00e9e une exp\u00e9rience naturelle. En effet, le fait qu\u2019une entreprise de neuf salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficie de cette mesure alors qu\u2019une autre de dix salari\u00e9s n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficie pas est la cons\u00e9quence de contraintes budg\u00e9taires qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec les caract\u00e9ristiques de ces entreprises. Du point de vue de l\u2019entreprise de dix salari\u00e9s, c\u2019est le fruit d\u2019un malencontreux hasard. De surcro\u00eet, cette baisse du co\u00fbt du travail n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e, car elle fut d\u00e9voil\u00e9e fin 2008 dans le cadre du plan de relance dont les \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 tenus secrets avant leur annonce. C\u2019est essentiel, car toute mesure anticip\u00e9e est susceptible d\u2019avoir des effets avant son entr\u00e9e en vigueur, ce qui en rend l\u2019\u00e9valuation difficile.<\/p>\n

Pour d\u00e9celer l\u2019impact de \u00ab z\u00e9ro charges \u00bb, il est possible de comparer l\u2019\u00e9volution des entreprises dont l\u2019effectif est juste inf\u00e9rieur au seuil de dix salari\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e avec celle des entreprises dont l\u2019effectif est situ\u00e9 juste au-dessus de ce seuil. Selon la terminologie utilis\u00e9e dans les exp\u00e9rimentations, on utilise ainsi un groupe d\u2019entreprises \u00ab\u00a0trait\u00e9es\u00a0\u00bb, dont la taille va de six \u00e0 neuf salari\u00e9s, qui b\u00e9n\u00e9ficient du dispositif, et un groupe de \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb, similaire aux entreprises du groupe trait\u00e9, mais qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du dispositif, parce que leur effectif va de dix \u00e0 treize salari\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e.<\/p>\n

Pour ce faire, nous avons utilis\u00e9 des donn\u00e9es tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es puisque nous disposons des donn\u00e9es sur l\u2019emploi, les salaires, les embauches et les s\u00e9parations de l\u2019ensemble des entreprises en France, et cela mois par mois depuis 2005. Nous savons \u00e9galement quelle entreprise a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de \u00ab z\u00e9ro charges \u00bb et quel montant elle a per\u00e7u. Ces donn\u00e9es nous permettraient d\u2019identifier finement les effets d\u2019une baisse de cotisations m\u00eame si son ampleur \u00e9tait limit\u00e9e, ce qui n\u2019est pas le cas de \u00ab z\u00e9ro charges \u00bb.<\/p>\n

Le graphique 1 repr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution du taux de croissance de l\u2019emploi de 2006 \u00e0 2009 pour les deux groupes (en consid\u00e9rant l\u2019ensemble des salari\u00e9s dans chaque entreprise quel que soit le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration). Chaque ann\u00e9e, une entreprise fait partie du groupe trait\u00e9 si son effectif l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente va de six \u00e0 neuf salari\u00e9s, et du groupe de contr\u00f4le s\u2019il va de dix \u00e0 treize salari\u00e9s[2]<\/a>. Le taux de croissance de l\u2019emploi est calcul\u00e9 du 30 novembre au 30 novembre de chaque ann\u00e9e cons\u00e9cutive. Il porte sur les effectifs et non sur des \u00e9quivalents temps plein. On peut calculer l\u2019impact de \u00ab z\u00e9ro charges \u00bb sur l\u2019emploi en supposant que les taux moyens de croissance de l\u2019emploi des entreprises du groupe de contr\u00f4le et du groupe trait\u00e9 auraient \u00e9volu\u00e9 parall\u00e8lement en 2009, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le graphique 1 indique que le taux de croissance en 2009 de l\u2019emploi total des petites entreprises aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur d\u2019environ 0,1 % en l\u2019absence de \u00ab z\u00e9ro charges \u00bb. Ce r\u00e9sultat nous am\u00e8ne \u00e0 conclure qu\u2019une diminution de 1 % du co\u00fbt du travail a entra\u00een\u00e9 un accroissement de 2 % de l\u2019emploi au bout d\u2019un an\u00a0; et l\u2019impact sur l\u2019emploi appara\u00eet d\u00e8s trois mois. Le co\u00fbt brut de cr\u00e9ation d\u2019un emploi est de l\u2019ordre de 12 000 euros par an pour les finances publiques. Ce montant peut sembler \u00e9lev\u00e9, mais il est en fait comparable aux \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019embauche d\u2019un salari\u00e9 qui consomme moins de revenus de transfert (assurance ch\u00f4mage, RSA ou aides sociales) et paie diverses cotisations sociales et imp\u00f4ts. Ainsi, au total, le co\u00fbt net d\u2019un emploi cr\u00e9\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab z\u00e9ro charges \u00bb avoisine z\u00e9ro.<\/p>\n

Une forte sensibilit\u00e9 de l\u2019emploi peu qualifi\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt<\/strong><\/h3>\n

En fin de compte, il appara\u00eet que l\u2019emploi est tr\u00e8s sensible \u00e0 son co\u00fbt en France, d\u00e8s lors que l\u2019on consid\u00e8re les faibles niveaux qualifications, particuli\u00e8rement dans le contexte d\u2019un salaire minimum \u00e9lev\u00e9. Une \u00e9lasticit\u00e9 de l\u2019emploi se situant autour de -2 telle qu\u2019estim\u00e9e avec \u00ab z\u00e9ro charges\u00a0\u00bb est compatible avec les ordres de grandeurs obtenus par d\u2019autres \u00e9tudes convaincantes dans leur strat\u00e9gie d\u2019identification. La raison en est simple\u00a0: \u00e0 proximit\u00e9 du SMIC, le taux de ch\u00f4mage des personnes susceptibles d\u2019\u00eatre embauch\u00e9es est \u00e9lev\u00e9. Les entreprises n\u2019ont pas besoin de se faire concurrence en augmentant les salaires pour embaucher. Toute aide \u00e0 l\u2019embauche r\u00e9duit donc \u00e0 plein le co\u00fbt du travail et augmente au maximum l\u2019emploi. Cela survient dans un contexte o\u00f9 le co\u00fbt du travail au niveau du salaire minimum est l\u2019un des plus \u00e9lev\u00e9s des pays de l\u2019OCDE et exerce une v\u00e9ritable contrainte sur les embauches dans de nombreux pans de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Par ailleurs une \u00e9lasticit\u00e9 beaucoup plus faible, aux alentours de -0,3 n\u2019est pas non plus impossible pour des niveaux de r\u00e9mun\u00e9rations moyens, nettement plus \u00e9lev\u00e9s que le SMIC, comme le sugg\u00e8rent les derni\u00e8res \u00e9tudes disponibles sur ce sujet. L\u2019effet du co\u00fbt du travail sur l\u2019emploi d\u00e9pend en effet des comportements des entreprises et de ceux des m\u00e9nages. C\u2019est l\u2019interaction entre l\u2019offre et la demande de travail qui scelle l\u2019effet des baisses de cotisation. De ce point de vue, une baisse de cotisation ne conduit pas n\u00e9cessairement \u00e0 une baisse du co\u00fbt du travail proportionnelle \u00e0 la baisse de cotisation. Au niveau du SMIC, un all\u00e9gement des cotisations patronales se traduit int\u00e9gralement par une r\u00e9duction du co\u00fbt du travail \u00e9gale au montant de l\u2019all\u00e8gement. L\u2019impact sur l\u2019emploi d\u00e9pend alors uniquement de la sensibilit\u00e9 de la demande des entreprises au co\u00fbt du travail, et non du comportement d\u2019offre de travail des m\u00e9nages. Lorsque les salaires sont librement fix\u00e9s par le jeu du march\u00e9, les modifications de la demande de travail ne se r\u00e9percutent pas telles quelles sur l\u2019emploi, dans la mesure o\u00f9 elles interagissent avec l\u2019offre de travail. Une baisse des cotisations patronales conduit les entreprises \u00e0 revoir leurs plans d\u2019embauche \u00e0 la hausse. Mais les m\u00e9nages ne sont pas forc\u00e9ment pr\u00eats \u00e0 y r\u00e9pondre en travaillant plus. Si leur offre de travail est faiblement sensible au salaire – par exemple parce que tout le monde travaille d\u00e9j\u00e0 autant qu\u2019il le souhaite – un accroissement de la demande de travail se traduit essentiellement par une augmentation des salaires et un faible impact sur l\u2019emploi. Ainsi, m\u00eame si la demande de travail est fortement sensible au co\u00fbt du travail, les all\u00e9gements de cotisations sociales peuvent avoir un effet tr\u00e8s limit\u00e9 sur l\u2019emploi si l\u2019offre de travail est peu sensible. L\u2019ensemble des estimations disponibles montre que l\u2019offre de travail est relativement peu sensible \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0: une hausse des salaires de 1 % entra\u00eenerait une hausse de l\u2019emploi de 0,25 %, comme le sugg\u00e8rent les travaux sur ce sujet[3]<\/a>. En supposant toujours une \u00e9lasticit\u00e9 de la demande de travail \u00e9gale \u00e0 -2, ceci signifie qu\u2019une exon\u00e9ration r\u00e9duisant ex ante le co\u00fbt du travail de 1\u00a0%, se traduirait non plus par un accroissement de l\u2019emploi de 2\u00a0%, mais par un accroissement des salaires de 0,9\u00a0%. La baisse du co\u00fbt du travail ne serait que de 0,1 %, entra\u00eenant une augmentation de l\u2019emploi de seulement 0,1 x 2 = 0,2\u00a0% (soit la baisse effective du co\u00fbt du travail fois la sensibilit\u00e9 de la demande de travail \u00e0 son co\u00fbt). C\u2019est une hausse cinq fois moins importante qu\u2019au niveau du salaire minimum.<\/p>\n

Ce calcul est sans doute encore trop optimiste dans la mesure o\u00f9 la demande de travail qualifi\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement moins sensible \u00e0 son co\u00fbt que la demande de travail faiblement qualifi\u00e9. Si l\u2019on retient une \u00e9lasticit\u00e9 vraisemblable de 0,3 pour la demande de travail situ\u00e9e au voisinage du salaire m\u00e9dian, correspondant \u00e0 1,6 fois le SMIC, une exon\u00e9ration r\u00e9duisant a priori de 1\u00a0% le co\u00fbt du travail se traduit par un accroissement de salaire de 0,6 et par un accroissement de l\u2019emploi de 0,4 x 0,3 = 0,12\u00a0%. Ainsi l\u2019impact sur l\u2019emploi d\u2019un euro d\u00e9pens\u00e9 serait non pas cinq mais quinze fois moins fort au niveau du salaire m\u00e9dian qu\u2019\u00e0 celui du SMIC\u00a0!<\/p>\n

Ainsi, les \u00e9valuations disponibles aboutissent \u00e0 des conclusions claires susceptibles d\u2019\u00e9clairer les d\u00e9cideurs publics\u00a0: les all\u00e9gements de charges sur les bas salaires ont des effets importants sur la demande de travail et sur l\u2019emploi \u00e0 condition d\u2019\u00eatre cibl\u00e9s sur des personnes faiblement qualifi\u00e9es pouvant pr\u00e9tendre occuper un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au salaire minimum.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

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[1]<\/a> Voir Pierre Cahuc, St\u00e9phane Carcillo, Thomas Le Barbanchon, \u00ab Do Hiring Credits Work in Recessions? Evidence from France ? \u00bb, IZA Discussion paper n\u00b08330, July 2014 ; et Pierre Cahuc, St\u00e9phane Carcillo (2014), \u00ab\u00a0All\u00e9ger le co\u00fbt du travail pour augmenter l\u2019emploi : les cl\u00e9s de la r\u00e9ussite \u00bb, \u00e9tude de l\u2019Institut Montaigne, avril 2014.<\/em><\/p>\n

[2]<\/a> Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, 6 \u00e0 9 salari\u00e9s correspond \u00e0 l\u2019intervalle d\u2019un effectif moyen de 6 \u00e0 9,99 salari\u00e9s \u00e9quivalent temps plein de janvier \u00e0 novembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et 10 \u00e0 13 correspond \u00e0 l\u2019intervalle allant de 10 \u00e0 13,99<\/em><\/p>\n

[3]<\/a> Pierre Cahuc, St\u00e9phane Carcillo, Andr\u00e9 Zylberberg, Labor Economics, MIT Press, 2014.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 52 de Variances (mai 2015). Pendant de nombreuses ann\u00e9es, la France a fait le choix d\u2019un salaire minimum \u00e9lev\u00e9 progressant plus vite que les gains de productivit\u00e9. D\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, les cons\u00e9quences de cette politique sur le d\u00e9veloppement de l\u2019emploi peu qualifi\u00e9 sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":147,"featured_media":3132,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[161,133],"tags":[],"class_list":["post-3084","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-emploi","category-themes","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3084","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/147"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3084"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3084\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3132"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3084"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3084"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3084"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}