La l\u00e9gislation fran\u00e7aise permet aux immigr\u00e9s disposant d\u2019un travail de disposer de droits tr\u00e8s proches des citoyens fran\u00e7ais. Cependant, ces immigr\u00e9s sont nombreux \u00e0 demander la citoyennet\u00e9. Ce d\u00e9sir d\u2019\u00eatre Fran\u00e7ais montre un attachement \u00e0 notre nation remarquable car les obstacles \u00e0 l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 sont tout sauf mineurs.<\/p>\n
Deux immigr\u00e9s sur cinq en France ont demand\u00e9 et obtenu la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise sans, pour beaucoup, renoncer \u00e0 la nationalit\u00e9 qu\u2019ils avaient \u00e0 la naissance. L\u2019analyse \u00e9conomique ou politique de la \u00ab\u00a0naturalisation\u00a0\u00bb, complexe, doit prendre en compte les ressorts \u00e9l\u00e9mentaires. Citons, pour introduire ces analyses quelques d\u00e9bats r\u00e9cents:<\/p>\n
En 2011, le gouvernement fran\u00e7ais (sous la pr\u00e9sidence de N. Sarkozy), annonce que l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise se fait sur des crit\u00e8res trop laxistes. Sans aucun changement l\u00e9gislatif, le nombre d\u2019attributions chute de pr\u00e8s de 40 % dans les deux ans qui suivent et ce nombre n\u2019a jamais, depuis, retrouv\u00e9 l\u2019apex de 2011.<\/p>\n
En 2015, la France d\u00e9couvre avec effroi, que des Fran\u00e7ais, moins d\u2019une trentaine, commettent des attentats contre leurs compatriotes, au nom d\u2019une all\u00e9geance \u00e0 des id\u00e9ologies \u00e9trange(re)s, mais aussi qu\u2019ils sont \u00ab\u00a0binationaux\u00a0\u00bb. Il s\u2019ensuit un d\u00e9bat particuli\u00e8rement inepte sur la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9. Il convient de remarquer au passage que le syst\u00e8me statistique public n\u2019a ni voulu ni su alors \u00ab\u00a0\u00e9clairer le d\u00e9bat public\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En 2018, resurgit une fois de plus l\u2019id\u00e9e, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une ni\u00e8me loi sur l\u2019immigration, que la naturalisation est \u00ab\u00a0le couronnement d\u2019un parcours d\u2019int\u00e9gration r\u00e9ussi\u00a0\u00bb. Sans qu\u2019aucune politique publique ne soit en place ou pr\u00e9vue en termes d\u2019int\u00e9gration. Le rapport du d\u00e9put\u00e9 Tach\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gration mentionne \u00e0 peine les probl\u00e9matiques de la naturalisation.<\/p>\n
L\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par les immigr\u00e9s demeure une zone d\u2019ombre que l\u2019on se propose ici d\u2019\u00e9clairer sommairement\u00a0: en d\u00e9crivant d\u2019abord les m\u00e9canismes d\u2019acquisition, puis les populations naturalis\u00e9es, enfin en explorant rapidement la coh\u00e9rence entre affichages politiques et constats effectifs. On compl\u00e9tera ce survol par quelques \u00e9l\u00e9ments sur la binationalit\u00e9 des Fran\u00e7ais.<\/p>\n
La plupart des citoyens fran\u00e7ais sont Fran\u00e7ais par droit du sang\u00a0: il suffit de na\u00eetre d\u2019un parent Fran\u00e7ais pour \u00eatre Fran\u00e7ais. Une disposition particuli\u00e8re, le double droit du sol, a plus d\u2019importance symbolique (car elle compl\u00e8te le droit du sang par un droit du sol) que pratique (rares sont ceux qui sont Fran\u00e7ais de par cette disposition)\u00a0: est Fran\u00e7ais toute personne n\u00e9e\u00a0 en France d\u2019un parent n\u00e9 en France. Bien \u00e9videmment, ne sont Fran\u00e7ais par ce biais que les personnes dont les deux parents sont \u00e9trangers mais dont l\u2019un d\u2019entre eux est n\u00e9 en France. Par le pass\u00e9, le conjoint (la femme) d\u2019un Fran\u00e7ais a pu acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00ab\u00a0automatiquement\u00a0\u00bb ; sym\u00e9triquement, la femme fran\u00e7aise pouvait perdre sa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise en \u00e9pousant un \u00e9tranger. Actuellement, l\u2019\u00e9tranger n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise mais il doit en faire la demande. Diverses conditions (principalement, avoir un conjoint Fran\u00e7ais) facilitent l\u2019attribution. Enfin, les personnes arriv\u00e9es en France avant leurs 18 ans, a fortiori<\/em> celles n\u00e9es m\u00eame \u00e9trang\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficient de dispositions facilitant leur naturalisation.<\/p>\n Attribuer la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 une pr\u00e9rogative des souverains (qui renon\u00e7aient alors au droit d\u2019aubaine, soit de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019\u00e9tranger d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans leur fief). En France, des politiques restrictives ont altern\u00e9 avec des politiques beaucoup plus ouvertes (fin XIX\u00e8me si\u00e8cle, donner la nationalit\u00e9 \u00e9tait surtout un moyen d\u2019augmenter le nombre de conscrits \u2026). La constitution de 1958 confirme que la nationalit\u00e9 est du domaine de la loi.\u00a0 Sur les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la l\u00e9gislation a peu chang\u00e9, mais les pratiques ont induit de fortes fluctuations dans les flux de personnes obtenant la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 voit une croissance marqu\u00e9e de ces acquisitions qui passent de 100\u00a0000 \u00e0 160\u00a0000. Un retour vers un palier d\u2019environ 140\u00a0000 acquisitions par an s\u2019observe \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie, puis une contraction brutale en dessous de 100\u00a0000 est le fait marquant des ann\u00e9es 2011-2012. Depuis, la tendance est \u00e0 une hausse frileuse, avec un peu moins de 120\u00a0000 acquisitions en 2016. En d\u00e9pit d\u2019un cadre juridique assez constant, ces flux sont donc tr\u00e8s sensibles au contexte politique.<\/p>\n La France, comme souvent en mati\u00e8re de sujets migratoires, occupe une situation m\u00e9diane au regard de ce qui pr\u00e9vaut dans les pays comparables, soit les autres membres de l\u2019OCDE. Des pays comme l\u2019Australie ou le Canada ont une proportion importante d\u2019immigr\u00e9s qui sont le plus souvent naturalis\u00e9s assez vite. A l\u2019inverse, des pays comme la Suisse et le Luxembourg ont une proportion tr\u00e8s importante d\u2019\u00e9trangers parmi leurs r\u00e9sidents, mais l\u2019obtention de la nationalit\u00e9 y est tr\u00e8s difficile. Le Japon fait exception dans le paysage\u00a0: peu d\u2019\u00e9trangers, la naturalisation y est quasi impossible. Des pays comme l\u2019Allemagne, le Royaume-Uni ou la France sont donc dans une position m\u00e9diane\u00a0: un peu plus de 10 % d\u2019immigr\u00e9s dont environ la moiti\u00e9 ont acquis la nationalit\u00e9 locale. L\u2019Allemagne a une politique identifi\u00e9e depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 qui rompt avec un pass\u00e9 malthusien. Il semble plus difficile de discerner une ligne fran\u00e7aise, sauf \u00e0 prendre en compte les tropismes obsidionaux des conservateurs jusqu\u2019en 2012. Cette ligne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par leurs successeurs depuis 2012, implicitement d\u2019abord, beaucoup plus explicitement \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements tragiques de 2015 en reliant d\u2019\u00e9trange fa\u00e7on le terrorisme de quelques dizaines d\u2019individus d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re aux millions de naturalis\u00e9s ou binationaux.<\/p>\n Il suffit de consid\u00e9rer trois principes pour comprendre l\u2019essentiel de la d\u00e9mographie des naturalis\u00e9s.<\/p>\n Ainsi les naturalis\u00e9s sont un peu plus \u00e2g\u00e9s, plus dipl\u00f4m\u00e9s et plus souvent actifs ou en emploi. Leurs origines sont moins diverses que celles des \u00e9trangers, car celles-ci se sont bien diversifi\u00e9es depuis 20 ans. On rel\u00e8ve donc qu\u2019environ un quart des naturalis\u00e9s sont d\u2019origine espagnole, italienne ou portugaise et un gros tiers vient du Maghreb. Les r\u00e9fugi\u00e9s venus lors du tragique \u00e9pisode des boat people<\/em> des ann\u00e9es 1980, donc du Vietnam, du Cambodge ou du Laos, sont tr\u00e8s majoritairement naturalis\u00e9s. Bien \u00e9videmment, l\u2019anciennet\u00e9 de r\u00e9sidence en France des naturalis\u00e9s est bien plus importante que celle des \u00e9trangers.<\/p>\n Les conditions requises pour obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise contiennent explicitement des r\u00e8gles d\u2019assimilation, dont la connaissance de la langue fran\u00e7aise. Ces conditions sont appr\u00e9ci\u00e9es discr\u00e9tionnairement par l\u2019administration fran\u00e7aise, ce qui explique largement les amples fluctuations d\u2019attributions au gr\u00e9 du contexte politique, \u00e0 l\u00e9gislation constante.<\/p>\nSujet ou citoyen, l\u2019<\/strong>attribution de la nationalit\u00e9 reste une pr\u00e9rogative r\u00e9galienne<\/strong><\/h3>\n
Le naturalis<\/strong>\u00e9 est un pal\u00e9o-immigr<\/strong>\u00e9<\/strong><\/h3>\n
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La France assimile ses immigr\u00e9s\u2026<\/h3>\n