{"id":3006,"date":"2018-03-19T10:30:52","date_gmt":"2018-03-19T08:30:52","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=3006"},"modified":"2018-03-19T11:44:45","modified_gmt":"2018-03-19T09:44:45","slug":"grands-projets-dinfrastructure-rendre-systematiquement-compte-de-prise-compte-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=3006","title":{"rendered":"Grands projets d\u2019infrastructure : rendre syst\u00e9matiquement compte de la prise en compte du climat"},"content":{"rendered":"

L\u2019article 173 de la Loi de Transition Energ\u00e9tique pour la Croissance Verte (LTECV) adopt\u00e9e en 2015 instaure des obligations d\u2019information pour les entreprises et les investisseurs institutionnels sur leur gestion des risques li\u00e9s au climat. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il est demand\u00e9 \u00e0 ces acteurs de rendre compte de la contribution de leurs investissements \u00e0 la transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019objectif de ce dispositif est de mettre en place une transparence et une circulation de l\u2019information sur ces dynamiques fondamentales de changement. Au-del\u00e0 de la question financi\u00e8re, les infrastructures de transport sont des actifs tr\u00e8s importants pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Syst\u00e9matiser, dans l\u2019esprit de cet article 173, un reporting sur la mani\u00e8re dont les nouveaux grands projets s\u2019inscrivent dans une trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES et d\u2019adaptation au changement climatique pourrait \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment d\u2019information tr\u00e8s riche pour la d\u00e9cision publique. Cet article propose deux pas pour avancer dans cette direction.<\/em><\/p>\n

Comme l\u2019illustrent les projets les plus m\u00e9diatis\u00e9s – a\u00e9roports, autoroutes, LGV, etc. – le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures reste un enjeu \u00e9conomique et politique majeur. S\u2019y ajoute l\u2019immense d\u00e9fi de la modernisation des \u00e9quipements et r\u00e9seaux existants\u00a0: ce sont par exemple plus de 45 milliards d\u2019euros qui doivent \u00eatre investis sur 10 ans pour renouveler le r\u00e9seau ferroviaire fran\u00e7ais[1]<\/sup><\/a>. La conduite de tels projets s\u2019inscrit dans un contexte caract\u00e9ris\u00e9 par une acceptabilit\u00e9 sociale de plus en plus discut\u00e9e, des capacit\u00e9s de financement public limit\u00e9es et un imp\u00e9ratif de coh\u00e9rence vis-\u00e0-vis des transformations technologiques, \u00e9conomiques et sociales en cours. Au premier rang de ces transformations figure la transition vers une \u00e9conomie neutre en carbone et r\u00e9siliente au changement climatique.<\/p>\n

Le rapport de la New Climate Economy<\/em> (2016) rappelle que 90\u00a0000 milliards de dollars vont devoir \u00eatre investis dans le monde pour d\u00e9velopper et renouveler les infrastructures vitales d\u2019ici 2030 et affirme qu\u2019\u00a0\u00bbinvestir dans des infrastructures durables est essentiel pour [\u2026] relancer la croissance mondiale, atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable et r\u00e9duire les risques climatiques<\/em>\u00ab\u00a0. Le constat vaut \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle fran\u00e7aise. Penser ensemble ces imp\u00e9ratifs, c\u2019est possiblement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une incroyable fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 pour b\u00e2tir les bases d\u2019une \u00e9conomie adapt\u00e9e aux enjeux des d\u00e9cennies qui viennent. Pourtant, les grands projets de transports suivent leur logique et processus politiques propres. Faire le lien avec les objectifs climatiques formalis\u00e9s dans la LTECV, la Strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC[2]<\/sup><\/a>) et le Plan national d\u2019adaptation au changement Climatique(PNACC[3]<\/sup><\/a>) est loin d\u2019\u00eatre \u00e9vident. Il est cependant possible de progressivement se doter des outils m\u00e9thodologiques et l\u00e9gislatifs pour r\u00e9v\u00e9ler ce d\u00e9fi.<\/p>\n

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    Vers un <\/strong>reporting<\/em> ouvert et syst\u00e9matique<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019approche la plus informative pour la d\u00e9cision publique serait d\u2019exiger, pour chaque grand projet public d\u2019infrastructure, une \u00e9valuation la plus pr\u00e9cise possible de la coh\u00e9rence et de la contribution dudit projet \u00e0 la trajectoire de d\u00e9carbonation et de r\u00e9silience de l\u2019\u00e9conomie au climat futur.<\/p>\n

    C\u2019est d\u00e9j\u00e0 ce qui se d\u00e9ploie dans le secteur financier qui, petit \u00e0 petit, se pr\u00e9pare \u00e0 g\u00e9rer les risques que constituent la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le changement climatique (TCFD 2017, I4CE 2017, HLEG[4]<\/sup><\/a>). La logique sous-jacente consiste \u00e0 inciter les investisseurs \u00e0 \u00e9valuer les impacts actuels et \u00e0 venir de cette dynamique sur la performance de leurs actifs. A partir d\u2019obligations de reporting,<\/em> une exigence de transparence se propage tout au long des cha\u00eenes de valeurs. En France, l\u2019article 173[5]<\/sup><\/a> de la Loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique demande ainsi aux investisseurs institutionnels de d\u00e9crire leur prise en compte de ces enjeux. Il n\u2019impose pas de m\u00e9thode prescriptive afin de favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019une diversit\u00e9 d\u2019approches, adapt\u00e9es \u00e0 la nature des activit\u00e9s de chaque acteur et \u00e0 permettre l\u2019\u00e9mergence des meilleures pratiques. L\u2019id\u00e9e \u00e9tant que, progressivement, ces informations soient prises en compte dans la composition des portefeuilles et que le march\u00e9 refl\u00e8te ces nouveaux risques dans sa valorisation des actifs.<\/p>\n

    Une sorte d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0article 173\u00a0\u00bb pour les projets d\u2019infrastructures pourrait prendre la forme d\u2019un rapport ind\u00e9pendant associant des \u00e9l\u00e9ments quantitatifs et qualitatifs, \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de recommandations communes \u00e0 l\u2019image de celles de la Task Force on Climate-related Financial Disclosure<\/em> dans le champ financier\u00a0:<\/p>\n