La construction de l\u2019Union Europ\u00e9enne a conduit \u00e0 la mise en place de relations tr\u00e8s \u00e9troites entre les syst\u00e8mes statistiques officiels des \u00c9tats membres. Cette association des pays membres dans la production d\u2019un service d\u2019informations harmonis\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins grandissants exprim\u00e9s principalement par la Commission dans le cadre de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne constitue le syst\u00e8me statistique europ\u00e9en (SSE). Le syst\u00e8me statistique europ\u00e9en (SSE) est donc un r\u00e9seau entre, d\u2019une part, l\u2019autorit\u00e9 statistique de la Commission, \u00e0 savoir la direction g\u00e9n\u00e9rale Eurostat, et, d\u2019autre part, les instituts nationaux de statistique (INS) et les autres autorit\u00e9s nationales responsables dans chaque \u00c9tat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne du d\u00e9veloppement, de la production et de la diffusion des statistiques europ\u00e9ennes. En France, de telles autres autorit\u00e9s statistiques correspondent principalement \u00e0 des services statistiques minist\u00e9riels. Au sein du r\u00e9seau SSE, Eurostat est charg\u00e9 de promouvoir la production de statistiques comparables, en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s statistiques nationales. Les syst\u00e8mes nationaux de statistiques se sont d\u00e9velopp\u00e9s au cours des d\u00e9cennies en fonction de leur histoire politique et administrative. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, les syst\u00e8mes nationaux sont assez peu similaires entre d\u2019une part un syst\u00e8me allemand o\u00f9 la production d\u2019une statistique est soumise \u00e0 l\u2019approbation d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale et des L\u00e4nder et o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s aux fichiers administratifs est proscrit, et d\u2019autre part le syst\u00e8me statistique des pays scandinaves o\u00f9 les registres de population sont largement exploit\u00e9s \u00e0 des fins de production statistique.<\/p>\n
Le syst\u00e8me statistique public fran\u00e7ais (SSP) est plut\u00f4t fonctionnellement plus d\u00e9centralis\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger m\u00eame si la statistique publique en Europe n\u2019est jamais compl\u00e8tement centralis\u00e9e\u00a0: les statistiques mon\u00e9taires, par exemple,\u00a0 sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablies par les banques centrales. En France, les statistiques sectorielles (agricoles, sant\u00e9, \u2026) ne sont pas produites par l\u2019Insee mais par des services statistiques minist\u00e9riels. L\u2019analyse compar\u00e9e des syst\u00e8mes statistiques au sein du SSE tend \u00e0 montrer que le syst\u00e8me fran\u00e7ais se caract\u00e9rise par une d\u00e9centralisation limit\u00e9e. L\u2019Insee concentre en effet les trois quarts des effectifs du SSP contre 35\u00a0% \u00e0 55\u00a0% dans les autres syst\u00e8mes d\u00e9centralis\u00e9s (Italie, Allemagne, Su\u00e8de). Le syst\u00e8me statistique fran\u00e7ais se distingue des autres syst\u00e8mes statistiques europ\u00e9ens par\u00a0 une coordination forte:<\/p>\n
Le syst\u00e8me statistique public fran\u00e7ais combine les avantages de la d\u00e9centralisation (proximit\u00e9 des enqu\u00eat\u00e9s et des utilisateurs) avec ceux de la centralisation (coordination des m\u00e9thodes, concepts,\u00a0 enqu\u00eates).<\/p>\n
Pour l\u2019Insee, la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es constitue par ailleurs un enjeu central d\u2019analyse qui est\u00a0 consid\u00e9r\u00e9 comme plus marginal par Eurostat et par beaucoup d\u2019INS europ\u00e9ens, qui n\u2019ont pas de missions d\u2019\u00e9tudes \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019Insee. Cette pratique des \u00e9tudes ne concerne pas uniquement l\u2019Insee, elle concerne \u00e9galement la plupart des services statistiques minist\u00e9riels fran\u00e7ais. Cette caract\u00e9ristique n\u2019est pas sp\u00e9cifique au SSP. Elle se retrouve souvent (parfois ?) dans les syst\u00e8mes statistiques des pays europ\u00e9ens les plus d\u00e9centralis\u00e9s, comme au Royaume-Uni, mais est plus rare dans les syst\u00e8mes centralis\u00e9s comme au Danemark.<\/p>\n
Autre sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise, l\u2019Institut pr\u00e9sente la particularit\u00e9 de remplir des fonctions dites r\u00e9galiennes sur la gestion des r\u00e9pertoires (r\u00e9pertoire des personnes physiques, fichier \u00e9lectoral, r\u00e9pertoire des entreprises), ainsi que celle de compl\u00e9ter la production de statistiques par celle de pr\u00e9visions conjoncturelles et celle d\u2019\u00e9tudes afin d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9clairer le d\u00e9bat public\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Enfin, au sein du syst\u00e8me statistique europ\u00e9en, le syst\u00e8me statistique fran\u00e7ais jouit d\u2019une structure institutionnelle quasi unique\u00a0: il dispose \u00e0 la fois d\u2019une autorit\u00e9 de la statistique publique garante du respect des principes fondamentaux et d\u2019un Conseil national de l\u2019information statistique permettant de consulter les utilisateurs des statistiques mais aussi l\u2019ensemble des parties prenantes notamment les r\u00e9pondants aux enqu\u00eates. Le statut de l\u2019Insee en tant que direction g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances est une des singularit\u00e9s fortes du syst\u00e8me statistique fran\u00e7ais, alors qu\u2019une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des autres instituts europ\u00e9ens prennent la forme d\u2019agence, jouissant d\u2019une tr\u00e8s large autonomie. L\u2019ind\u00e9pendance et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Insee ne sont toutefois pas remises en cause m\u00eame si les garanties l\u00e9gales et r\u00e9glementaires sont plus limit\u00e9es que dans d\u2019autres \u00c9tats. La r\u00e9cente r\u00e9vision de la loi statistique europ\u00e9enne adopt\u00e9e en 2015, destin\u00e9e \u00e0 combler les lacunes d\u00e9tect\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de la crise grecque, a permis d\u2019adopter des garanties europ\u00e9ennes minimales pour l\u2019ind\u00e9pendance professionnelle des instituts nationaux de statistiques.<\/p>\n
Au total, la statistique publique est organis\u00e9e de mani\u00e8re diff\u00e9rente et couvre des p\u00e9rim\u00e8tres variables selon les pays europ\u00e9ens, mais tous les instituts nationaux statistiques (INS) mettent en \u0153uvre la l\u00e9gislation europ\u00e9enne relative aux statistiques, ce qui conduit \u00e0 un socle de travaux ou d\u2019op\u00e9rations partag\u00e9s. Selon le principe de subsidiarit\u00e9, les statistiques europ\u00e9ennes sont essentiellement produites par les syst\u00e8mes statistiques officiels des \u00c9tats membres selon les m\u00e9thodes qu\u2019ils jugent les plus adapt\u00e9es\u00a0: choix de recourir \u00e0 des enqu\u00eates statistiques ou d\u2019utiliser des sources administratives, choix des modes d\u2019enqu\u00eates, des techniques d\u2019\u00e9chantillonnage et des m\u00e9thodes de traitement des donn\u00e9es, etc. Mais ces m\u00e9thodes doivent aboutir \u00e0 des statistiques conformes aux d\u00e9finitions et autres normes de qualit\u00e9 adopt\u00e9es dans le cadre l\u00e9gislatif europ\u00e9en. Les statistiques europ\u00e9ennes sont d\u00e9finies principalement par des r\u00e8glements du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, ce qui leur conf\u00e8re un statut juridique fort et une priorit\u00e9 dans l\u2019allocation des ressources.<\/p>\n
Afin de rechercher des solutions communes aux probl\u00e8mes analogues qu\u2019ils rencontrent, notamment la conjonction d\u2019une demande sociale de statistiques en croissance et d\u2019une r\u00e9duction r\u00e9guli\u00e8re de leurs ressources, Eurostat et les INS europ\u00e9ens ont mis en place en 2009 et r\u00e9vis\u00e9 en 2013 une d\u00e9marche strat\u00e9gique baptis\u00e9e Vision 2020. Cette derni\u00e8re est n\u00e9e du besoin exprim\u00e9 par tous les partenaires du SSE de moderniser leur production statistique afin de rester comp\u00e9titifs dans un environnement externe mouvant et de plus en plus concurrentiel. La Vision 2020 se d\u00e9cline selon cinq orientations\u00a0: promouvoir un processus de production robuste et efficace, am\u00e9liorer la gestion de la qualit\u00e9, faire usage des nouvelles sources de donn\u00e9es, d\u00e9velopper les relations avec les utilisateurs pour r\u00e9pondre au mieux \u00e0 leurs besoins, d\u00e9velopper la communication et la diffusion des statistiques europ\u00e9ennes. Ces interrogations ne sont pas compl\u00e8tement nouvelles et certains des membres du SSE ont mis au point des projets ou des programmes nationaux qui y r\u00e9pondent en partie. L\u2019apport de la Vision 2020 <\/em>tient dans la rationalisation des actions pr\u00e9existantes et la consolidation d\u2019une strat\u00e9gie commune partag\u00e9e par tous les membres avec l\u2019objectif de b\u00e9n\u00e9ficier de rendements d\u2019\u00e9chelle croissants. Cette strat\u00e9gie est mise en \u0153uvre par des projets qui portent \u00e0 la fois sur les m\u00e9thodes et les infrastructures informatiques, les m\u00e9thodes de traitement statistique des donn\u00e9es et le d\u00e9veloppement d\u2019outils \u00e0 partager entre les INS. De nombreuses op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es et un premier portefeuille de projets a re\u00e7u l\u2019assentiment du comit\u00e9 du syst\u00e8me statistique europ\u00e9en en f\u00e9vrier 2015. Il s\u2019agit de d\u00e9velopper des r\u00e9ponses communes \u00e0 apporter aux INS, soit sur des sujets o\u00f9 les \u00e9changes de donn\u00e9es entre pays europ\u00e9ens sont importants pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information statistique produite (r\u00e9pertoire europ\u00e9en de groupes, \u00e9changes de biens intracommunautaires) soit sur des probl\u00e9matiques communes rencontr\u00e9es par tous les INS (big data, int\u00e9gration des donn\u00e9es administratives, am\u00e9lioration de la communication vis-\u00e0-vis de tous les publics). L\u2019engagement de l\u2019Insee porte notamment sur le d\u00e9veloppement en commun d\u2019un catalogue de services statistiques partag\u00e9s, et la mise en place des outils informatiques facilitant la r\u00e9utilisation de ces services au sein du SSE.<\/p>\n Le syst\u00e8me statistique fran\u00e7ais est plut\u00f4t un syst\u00e8me atypique au sein du syst\u00e8me statistique europ\u00e9en. Il est le syst\u00e8me le plus centralis\u00e9 parmi les syst\u00e8mes statistiques dont la production est ventil\u00e9e \u00e0 travers plusieurs services\/autorit\u00e9s statistiques. Son architecture institutionnelle, ses fondements l\u00e9gaux et ses missions sont autant de singularit\u00e9s qui tranchent avec les autres instituts europ\u00e9ens. Elles n\u2019en constituent pas pour autant un handicap \u00e0 l\u2019int\u00e9gration grandissante du SSE. L\u2019Insee et le SSP sont fortement impliqu\u00e9s dans les comit\u00e9s, groupes d\u2019experts du SSE \u00e0 tous les \u00e9chelons hi\u00e9rarchiques et participent activement au d\u00e9ploiement de la Vision 2020 port\u00e9e par Eurostat.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La construction de l\u2019Union Europ\u00e9enne a conduit \u00e0 la mise en place de relations tr\u00e8s \u00e9troites entre les syst\u00e8mes statistiques officiels des \u00c9tats membres. 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