{"id":2934,"date":"2018-02-28T09:10:59","date_gmt":"2018-02-28T07:10:59","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=2934"},"modified":"2018-02-28T10:15:17","modified_gmt":"2018-02-28T08:15:17","slug":"acces-aux-donnees-entreprises-consequences-passage-a-gratuite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=2934","title":{"rendered":"Acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur les entreprises : quelles cons\u00e9quences du passage \u00e0 la gratuit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0C\u2019est proprement ne valoir rien que de n\u2019\u00eatre utile \u00e0 personne<\/em>.\u00a0\u00bb Cette affirmation de l\u2019un de nos plus grands penseurs, Ren\u00e9 Descartes, prend une valeur toute particuli\u00e8re dans toute organisation humaine tourn\u00e9e vers l\u2019ext\u00e9rieur. La statistique publique, depuis ses premiers jours a toujours \u00e9t\u00e9 au service de l\u2019\u00c9tat pour in fine rendre service \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agissait d\u00e8s le d\u00e9part de fournir au dirigeant l\u2019information utile \u00e0 sa conduite d\u2019un Pays, d\u2019une Nation. Le d\u00e9veloppement dans les d\u00e9mocraties modernes de cette statistique dite officielle durant la seconde moiti\u00e9 du 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle n\u2019a fait que renforcer un tel esprit de service public, au fur et \u00e0 mesure que se d\u00e9ployait une offre de plus en plus directement accessible aux citoyens.<\/p>\n

Le passage \u00e0 la gratuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur les entreprises s\u2019inscrit naturellement dans ce mouvement historique.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la statistique publique participe d\u2019une d\u00e9marche soci\u00e9tale, au service de la d\u00e9mocratie<\/strong><\/h3>\n

La d\u00e9ontologie de la statistique officielle, qui fut \u00e9tablie par les Nations Unies en 1994[1]<\/a>, commence avec le tout premier principe fondamental suivant\u00a0: \u00ab\u00a0La statistique officielle constitue un \u00e9l\u00e9ment indispensable du syst\u00e8me d\u2019information d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, fournissant aux administrations publiques, au secteur \u00e9conomique et au public des donn\u00e9es concernant la situation \u00e9conomique, d\u00e9mographique et sociale et la situation de l\u2019environnement. A cette fin, des organismes responsables de la statistique officielle doivent \u00e9tablir les statistiques officielles selon un crit\u00e8re d\u2019utilisation pratique et les rendre disponibles, en toute impartialit\u00e9, en vue de rendre effectif le droit d\u2019acc\u00e8s des citoyens \u00e0 l\u2019information publique.<\/em>\u00a0\u00bb Ce principe de pertinence, d\u2019impartialit\u00e9 et de droit d\u2019acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 l\u2019information statistique, confirme l\u2019utilit\u00e9 sociale de la statistique publique ou officielle, et affirme qu\u2019en donnant acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information statistique \u00e0 tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 (administrations, secteur \u00e9conomique, public, citoyens\u2026), l\u2019organisme en charge (Institut National de Statistique) contribue au bon fonctionnement de la d\u00e9mocratie. Cela sous-tend le fait que les statistiques, partag\u00e9es par tous, en \u00e9clairant les d\u00e9bats publics, permettent \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique de fonctionner mieux. En outre, l\u2019information doit \u00eatre accessible de mani\u00e8re pratique\u00a0: on trouve d\u00e9j\u00e0 en 1994 une des caract\u00e9ristiques fondamentales de l\u2019open data.<\/p>\n

Cette d\u00e9ontologie est non seulement partag\u00e9e par l\u2019ensemble du secteur professionnel mondial \u2013 la communaut\u00e9 internationale des statisticiens officiels \u2013 mais \u00e9galement reconnue par les l\u00e9gislateurs[2]<\/a>.<\/p>\n

La plupart des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques modernes sont en effet dot\u00e9es d\u2019une loi statistique, reprenant les principes d\u00e9ontologiques internationaux, et organisant le fonctionnement des syst\u00e8mes statistiques publics. La France s\u2019\u00e9tait dot\u00e9e d\u2019une telle loi d\u00e8s 1951[3]<\/a>.<\/p>\n

La statistique publique est open data par essence\u00a0: un virage de la gratuit\u00e9 pris d\u00e8s 2002<\/strong><\/h3>\n

Mais la r\u00e9volution num\u00e9rique de la soci\u00e9t\u00e9 a donn\u00e9 un nouveau souffle \u00e0 la diffusion de l\u2019information statistique officielle, en rendant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information encore plus facile pour tout citoyen. C\u2019est l\u2019histoire d\u2019une rencontre entre un objectif (donner acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information) et un outil parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 cet objectif (Internet). La territorialit\u00e9 de la citoyennet\u00e9 disparaissant avec le web, tout citoyen du monde peut d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes les informations diffus\u00e9es par tous les pays, et notamment par leurs Instituts Nationaux de Statistiques.<\/p>\n

Ce virage de la diffusion g\u00e9n\u00e9rale, libre et gratuite par Internet, l\u2019Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) l\u2019a pris d\u00e8s 2002. Depuis lors, il n\u2019a eu de cesse de rassembler toute l\u2019information diffusable \u2013 \u00e9tudes et analyses, publications, chiffres-cl\u00e9s, information g\u00e9ographique, tableaux de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, bases de donn\u00e9es d\u00e9tail \u2013 en un point d\u2019acc\u00e8s unique, www.insee.fr<\/a>. Quatre g\u00e9n\u00e9rations de sites se sont succ\u00e9d\u00e9es pour am\u00e9liorer toujours l\u2019accessibilit\u00e9, et s\u2019adapter aux habitudes des internautes. Ce sont d\u00e9sormais pr\u00e8s de 18\u00a0000 contenus auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der via une simple recherche par mots-cl\u00e9s, selon le m\u00eame mode d\u2019acc\u00e8s que proposent les sites les plus connus de commerce en ligne. Aujourd\u2019hui, on \u00ab\u00a0consomme les donn\u00e9es\u00a0\u00bb comme on ach\u00e8terait un bien sur amazon.fr ou sur fnac.com par exemple. Et cela se fait en tout lieu ou toute circonstance\u00a0: le site web se doit d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0responsive design<\/em>\u00a0\u00bb, donc lisible sur tout \u00e9cran (ordinateur, tablette, smartphone). La donn\u00e9e accompagne ainsi son utilisateur potentiel dans ses d\u00e9placements.<\/p>\n

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Une contribution importante \u00e0 l\u2019open data public, d\u00e8s l\u2019ouverture de data.gouv.fr<\/strong><\/h3>\n

Ce besoin de faciliter l\u2019acc\u00e8s citoyen aux informations d\u00e9tenues par l\u2019\u00c9tat d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation du portail de l\u2019open data fran\u00e7ais, data.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n

Ouvert fin 2011, et s\u2019inspirant – en mieux – des \u00e9quivalents anglais et am\u00e9ricain, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019apport des dix ans d\u2019open data de l\u2019Insee qui en fut le premier contributeur \u00e0 l\u2019ouverture. D\u00e9sormais, six ans plus tard, le portail r\u00e9f\u00e9rence dans son catalogue en ligne plus de 33\u00a0500 jeux de donn\u00e9es de pr\u00e8s de 1\u00a0300 acteurs publics.<\/p>\n

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Les innovations de la loi pour une r\u00e9publique num\u00e9rique et l\u2019impact sur l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es entreprises<\/strong><\/h3>\n

La derni\u00e8re \u00e9tape de l\u2019open data fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 franchie avec la loi du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique[4]<\/a>, qui propulsait la France \u00e0 l\u2019avant-garde des quelque 70 pays du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert[5]<\/a> (PGO) en la dotant d\u00e9j\u00e0 du corpus juridique de ce qui n\u2019est encore qu\u2019une politique volontariste sans base juridique dans de nombreux pays.<\/p>\n

Cette loi apporte de nombreuses innovations comme par exemple la possibilit\u00e9 de rapprocher deux jeux de donn\u00e9es confidentielles individuelles en utilisant une cl\u00e9 de jointure crypt\u00e9e, ce qui permet d\u2019enrichir les syst\u00e8mes d\u2019information tout en pr\u00e9servant la confidentialit\u00e9 de l\u2019information. Mais elle met surtout en route deux grandes r\u00e9volutions dans la politique de l\u2019open data fran\u00e7ais.<\/p>\n

La premi\u00e8re est l\u2019obligation sous deux ans pour tout service de l\u2019\u00c9tat de mettre ses bases de donn\u00e9es communicables en open data sur Internet. L\u2019id\u00e9e sous-jacente est de pousser l\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00ab\u00a0lib\u00e9rer\u00a0\u00bb ses donn\u00e9es diffusables, dans le contexte o\u00f9 d\u2019une part l\u2019\u00c9tat est redevable de ses activit\u00e9s aupr\u00e8s de ses concitoyens et contribuables, et o\u00f9 d\u2019autre part, on cherche des leviers d\u2019action pour soutenir le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique en France, pour subventionner notamment la fameuse \u00ab\u00a0French Tech<\/em>\u00a0\u00bb. Ces id\u00e9es sont bas\u00e9es notamment sur une croyance et sur un pari. La croyance est que les nouvelles technologies num\u00e9riques seront apr\u00e8s-demain le principal moteur de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. Le pari est que l\u2019ouverture des donn\u00e9es de l\u2019\u00c9tat puisse b\u00e9n\u00e9ficier suffisamment vite et naturellement aux startup fran\u00e7aises pour qu\u2019elles innovent avec de nouveaux produits et services avant que les grands acteurs de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique mondiale et notamment am\u00e9ricaine, d\u00e9j\u00e0 bien implant\u00e9s et dot\u00e9s d\u2019une puissance de feu colossale ne s\u2019emparent de l\u2019innovation directement par concurrence, ou indirectement par\u00a0 rachat des innovations. Cette croyance et ce pari sont-ils r\u00e9alistes ou utopiques\u00a0? L\u2019histoire le dira. Dans tous les cas, il y a un b\u00e9n\u00e9fice ind\u00e9niable de l\u2019ouverture des donn\u00e9es pour les citoyens\u00a0: la transparence des actions de l\u2019\u00c9tat ne peut qu\u2019en \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

La seconde innovation introduite par la loi pour une r\u00e9publique num\u00e9rique est la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau service public\u00a0: le service public de la donn\u00e9e. C\u2019est l\u2019id\u00e9e fondamentale suivante\u00a0: de m\u00eame que des infrastructures de transport ou de communication sont un bien commun dont la qualit\u00e9 ne peut que servir favorablement le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays, il existe des jeux de donn\u00e9es publiques socle, de r\u00e9f\u00e9rence, sur lesquels s\u2019appuient les autres jeux de donn\u00e9es publiques ou priv\u00e9es, qui sont par cons\u00e9quent directement concern\u00e9s par un enjeu primordial de qualit\u00e9 de l\u2019information et de qualit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette information. Ainsi est n\u00e9 ce nouveau service public[6]<\/a>, identifiant dans un premier temps une dizaine de bases de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence sur lesquelles l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 garantir un haut niveau de qualit\u00e9 de la mise \u00e0 disposition. Y est associ\u00e9 un engagement de service d\u2019expression des utilisateurs permettant une\u00a0 r\u00e9troaction qualit\u00e9 sur la donn\u00e9e elle-m\u00eame, l\u2019id\u00e9e force de l\u2019open data \u00e9tant que plus les utilisateurs sont nombreux, meilleure est la qualit\u00e9 de la donn\u00e9e si on met bien en place cette possibilit\u00e9 pour les utilisateurs d\u2019exprimer leurs observations directement aupr\u00e8s du producteur de la source.<\/p>\n

Dans le domaine de la diffusion des donn\u00e9es entreprise de l\u2019Insee, il faut distinguer ce qui rel\u00e8ve d\u2019activit\u00e9s statistiques de ce qui rel\u00e8ve de la tenue du r\u00e9pertoire d\u2019identification des entreprises.<\/p>\n

Les donn\u00e9es entreprises relevant des activit\u00e9s statistiques sont soumises \u00e0 la protection des donn\u00e9es individuelles des remont\u00e9es d\u2019enqu\u00eate (le secret statistique s\u2019ajoutant au secret des affaires et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel). Elles font en cons\u00e9quence l\u2019objet depuis des ann\u00e9es d\u2019une diffusion open data sur insee.fr, mais \u00e0 un niveau agr\u00e9g\u00e9 pour respecter cette protection.<\/p>\n

A l\u2019inverse, la diffusion des donn\u00e9es entreprises relevant du r\u00e9pertoire d\u2019identification Sirene\u00ae a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment impact\u00e9e par la loi pour une R\u00e9publique Num\u00e9rique. Avant fin 2016, l\u2019information \u00e9tait diffus\u00e9e au niveau individuel, avec pour seule limite la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, cette diffusion \u00e9tait payante, soit de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re par abonnement et sous licence, soit de fa\u00e7on ponctuelle par achat d\u2019une prestation de service de s\u00e9lection de listes. Depuis d\u00e9but 2017, la m\u00eame information est disponible gratuitement et en open data.<\/p>\n

La base Sirene\u00ae faisant partie de la liste du service public de la donn\u00e9e, cette diffusion open data est en outre assortie de crit\u00e8res de qualit\u00e9 de la mise \u00e0 disposition (disponibilit\u00e9, informations associ\u00e9es, avertissements des utilisateurs, \u00e9coute des utilisateurs…). Tous ces crit\u00e8res \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre auparavant, mais dans le cadre de la diffusion payante, et ainsi, aupr\u00e8s d\u2019un nombre limit\u00e9 d\u2019utilisateurs directs de premier niveau[7]<\/a>.<\/p>\n

Les trois impacts visibles de la diffusion open data du r\u00e9pertoire Sirene\u00ae de 2017<\/strong><\/h3>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1- le nombre d\u2019utilisateurs directs a explos\u00e9\u00a0: la diffusion a chang\u00e9 d\u2019\u00e9chelle<\/strong><\/h4>\n

Ainsi, c\u2019est le nombre d\u2019utilisateurs directs et visibles qui a \u00e9volu\u00e9 consid\u00e9rablement avec le passage \u00e0 la gratuit\u00e9 de d\u00e9but 2017, comme en t\u00e9moigne le graphique ci-dessous.<\/p>\n

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En r\u00e9sum\u00e9 et de fa\u00e7on sch\u00e9matique, nous sommes pass\u00e9s de 500 utilisateurs r\u00e9guliers et 20 utilisateurs ponctuels chaque mois, \u00e0 4\u00a0400 utilisateurs mensuels, dont au moins 400 potentiellement permanents (qui t\u00e9l\u00e9chargent les mises \u00e0 jour mensuelles ou quotidiennes). La diffusion se partage de mani\u00e8re assez \u00e9quilibr\u00e9e sur data.gouv.fr<\/a>[8]<\/a> o\u00f9 on acc\u00e8de au fichier complet (1\u00a0900 utilisateurs en t\u00e9l\u00e9chargements mensuels) et sur sirene.fr<\/a> o\u00f9 on peut constituer ses propres listes sur mesure (2\u00a0500 utilisateurs en t\u00e9l\u00e9chargements mensuels). Sirene\u00ae a \u00e9t\u00e9 tous les mois depuis le d\u00e9but 2017 sur le podium des 3 jeux de donn\u00e9es les plus consult\u00e9s de data.gouv.fr, et m\u00eame le premier un mois sur deux, avec en moyenne 10\u00a0000 consultations mensuelles. Cela s\u2019ajoute aux 50\u00a0000 consultations mensuelles sur Sirene.fr. Sur ce dernier site, pr\u00e8s de 12\u00a0000 nouveaux comptes d\u2019utilisateurs ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en 2017, ce qui illustre la nouvelle dynamique.<\/p>\n

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\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2- la relation avec les utilisateurs est transform\u00e9e<\/strong><\/h4>\n

Les t\u00e9l\u00e9chargements se font de fa\u00e7on totalement anonyme sur data.gouv.fr, ou via l\u2019utilisation d\u2019un simple compte utilisateur, sans plus de formalit\u00e9s, sur sirene.fr. Cette d\u00e9personnalisation de la relation qui accompagne naturellement l\u2019open data peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9gression, car certains utilisateurs, notamment les plus avertis et dont l\u2019usage des donn\u00e9es est \u00e0 la fois intensif et professionnel b\u00e9n\u00e9ficiaient avant 2017 d\u2019un service d\u2019accompagnement associ\u00e9 \u00e0 la diffusion des donn\u00e9es. Ainsi, la tarification de la source Sirene\u00ae visait \u00e0 couvrir par les recettes engendr\u00e9es deux natures de co\u00fbts\u00a0: d\u2019une part, le co\u00fbt de fourniture de ce service d\u2019accompagnement, et d\u2019autre part le co\u00fbt de la qualit\u00e9 de la donn\u00e9e proprement dite, puisque de l\u2019ordre de 10\u00a0000 op\u00e9rations manuelles de mise \u00e0 jour de l\u2019information sur l\u2019identification des entreprises sont r\u00e9alis\u00e9es afin de l\u2019am\u00e9liorer au niveau individuel. Le passage \u00e0 la gratuit\u00e9 a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de prendre en charge les co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 la tenue du r\u00e9pertoire. Ainsi, la qualit\u00e9 de la donn\u00e9e est maintenue et garantie par le budget de l\u2019\u00c9tat. Mais le service d\u2019accompagnement, non couvert, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit, l\u2019ensemble des citoyens contribuables n\u2019ayant pas \u00e0 prendre en charge collectivement un service qui ne b\u00e9n\u00e9ficierait qu\u2019\u00e0 une petite part d\u2019entre eux, dans une activit\u00e9 qui sort du champ de la solidarit\u00e9 soci\u00e9tale.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il appartient \u00e0 l\u2019Insee en tant que service producteur et responsable de la diffusion du r\u00e9pertoire de d\u00e9finir le niveau de relations et d\u2019interactions avec les utilisateurs. Certains d\u2019entre eux peuvent souhaiter s\u2019abonner \u00e0 des informations r\u00e9guli\u00e8res sur les \u00e9volutions du contenu de l\u2019information diffus\u00e9e en open data.<\/p>\n

Il y a en tout cas toujours un service socle universel d\u2019interaction avec les usagers, qui s\u2019inscrit dans le cadre du code des relations entre le public et l\u2019administration (CRPA). Ces canaux d\u2019\u00e9change permettent aujourd\u2019hui \u00e0 environ 200 \u00e0 400 utilisateurs de b\u00e9n\u00e9ficier chaque mois d\u2019une r\u00e9ponse personnalis\u00e9e de la part de l\u2019Insee. C\u2019est selon les mois 1,5 \u00e0 3 fois plus qu\u2019avant 2017.<\/p>\n

Un nouvel aspect de la relation utilisateurs est la constitution d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019utilisateurs open data, qui participent \u00e0 un forum[9]<\/a> mis \u00e0 disposition sur data.gouv.fr. Sur cet espace d\u2019\u00e9changes, des questions sont pos\u00e9es, qui trouvent une r\u00e9ponse soit par un autre utilisateur, soit par l\u2019Insee. Des contributions sont \u00e9galement post\u00e9es, qui font \u00e9tat d\u2019outils mis \u00e0 disposition, ou de r\u00e9utilisations illustratives du jeu de donn\u00e9es.<\/p>\n

De l\u2019existence et des activit\u00e9s de cette communaut\u00e9 \u00e9mergent pour le producteur de la donn\u00e9e quelques challenges\u00a0: quel niveau d\u2019interaction et donc d\u2019implication de l\u2019Insee dans son animation, quel relais des r\u00e9utilisations consid\u00e9r\u00e9es comme des valeurs ajout\u00e9es\u00a0? Ces contributions ouvrent des perspectives de collaborations qui pourraient mener \u00e0 des partenariats.<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3- la technologie de mise \u00e0 disposition doit suivre\u00a0: les API transforment les SI et leurs interactions<\/strong><\/h4>\n

Pour faire face au changement d\u2019\u00e9chelle, les modalit\u00e9s techniques de mise \u00e0 disposition doivent s\u2019adapter. Nous passons ainsi progressivement d\u2019une transmission s\u00e9curis\u00e9e par connexion t\u00e9l\u00e9matique bilat\u00e9rale \u00e0 une int\u00e9gration automatique par API c\u2019est-\u00e0-dire par une interface de programmation \u00ab\u00a0machine to machine\u00a0\u00bb. Cette technologie m\u00fbre utilise les langages de communication du web pour permettre \u00e0 une machine d\u2019interroger \u00e0 distance un serveur de l\u2019Insee afin d\u2019obtenir en retour tout ou partie du r\u00e9pertoire, ou simplement pour des interrogations unitaires portant sur une seule entreprise ou \u00e9tablissement. Les interfaces de programmation, assez peu co\u00fbteuses, permettent d\u2019int\u00e9grer l\u2019interrogation du r\u00e9pertoire directement dans les syst\u00e8mes d\u2019information des utilisateurs, selon les besoins et \u00e0 tout moment, et ainsi \u00e9vitent le stockage de l\u2019information en dur sur les serveurs de l\u2019utilisateur, solution classique qui avait de nombreux inconv\u00e9nients\u00a0: une politique co\u00fbteuse de conservation de toute l\u2019information, ainsi qu\u2019un dispositif de rafra\u00eechissement des donn\u00e9es devait \u00eatre mise en place. Au contraire, l\u2019utilisateur n\u2019a plus \u00e0 se pr\u00e9occuper de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, qui lui est assur\u00e9 par l\u2019Insee. Une telle solution est plus efficace puisque l\u2019utilisateur ne r\u00e9cup\u00e8re que l\u2019information dont il a besoin quand il en a besoin. L\u2019acc\u00e8s par API, actuellement en phase de test, sera d\u00e9ploy\u00e9 progressivement courant 2018. Une version simple est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelle, pour les consultations en ligne sur sirene.fr et pour le service APIEntreprise[10]<\/a> de l\u2019\u00c9tat plateforme. APIEntreprise permet dans le cadre du programme \u00ab\u00a0Dites-le nous une fois\u00a0\u00bb de simplifier au maximum la charge administrative pour les entreprises (d\u00e9marches de march\u00e9s publics simplifi\u00e9s et de demandes de subventions), gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9change automatis\u00e9 des informations entre administrations concern\u00e9es. Ce type de services illustre l\u2019avenir de la diffusion des informations\u00a0: une diffusion plus sobre, plus efficiente, non redondante. Cette innovation permise par les API b\u00e9n\u00e9ficie comme on vient de l\u2019illustrer \u00e0 la fois aux usagers \u2013 citoyens et entreprises, \u00e0 l\u2019\u00c9tat dans ses \u00e9changes inter-administratifs, et aux administrations en interne dans la gestion de leur propre syst\u00e8me d\u2019informations.<\/p>\n

Au final, le passage \u00e0 la gratuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9pertoire Sirene\u00ae en open data a permis de nombreux progr\u00e8s\u00a0: moderniser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, augmenter drastiquement l\u2019utilisation directe de l\u2019information, faire \u00e9merger une nouvelle communaut\u00e9 d\u2019utilisateurs open data. Par contre, c\u2019est l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et donc le contribuable fran\u00e7ais qui finance le maintien d\u2019un haut niveau de qualit\u00e9 de l\u2019information et de sa mise \u00e0 disposition, et ceci, au b\u00e9n\u00e9fice de tout internaute, donc au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de la Nation. Cela fait des utilisateurs \u00e9trangers des b\u00e9n\u00e9ficiaires gratuits d\u2019un service qu\u2019ils n\u2019ont absolument pas contribu\u00e9 \u00e0 financer, donc leur donne un avantage de type \u00ab\u00a0passager clandestin\u00a0\u00bb sur les autoroutes de l\u2019information. D\u00e8s lors, seule la r\u00e9ciprocit\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s en open data pour les internautes fran\u00e7ais aux donn\u00e9es publiques \u00e9trang\u00e8res permet par juste r\u00e9ciprocit\u00e9 de r\u00e9\u00e9quilibrer la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 fran\u00e7aise. Cela appelle le d\u00e9veloppement dans toutes les d\u00e9mocraties ouvertes du monde de la politique open data de leurs gouvernements\u00a0: tout l\u2019esprit du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.<\/p>\n

\n

[1]<\/a>Les principes <\/a>fondamentaux de la statistique officielle <\/a>(ONU)<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

[2]<\/a>Le R\u00e8glement 223\/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux statistiques europ\u00e9ennes<\/a><\/span> a ent\u00e9rin\u00e9 dans ses articles 1 et 11 le respect par tous les INS europ\u00e9ens des principes d\u00e9ontologiques pr\u00e9cis\u00e9s dans le code de bonnes pratiques de la statistique europ\u00e9enne<\/a><\/span>. Ce code donne d\u2019ailleurs la vision commune dans son pr\u00e9ambule\u00a0: \u00ab\u00a0En s\u2019appuyant sur des principes et des m\u00e9thodes scientifiques, le syst\u00e8me statistique europ\u00e9en proposera et am\u00e9liorera en permanence un programme de statistiques europ\u00e9ennes harmonis\u00e9es, lequel constitue un fondement indispensable pour les processus d\u00e9mocratiques et le progr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

[3]<\/a>Loi n\u00b0 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en mati\u00e8re de statistiques<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

[4]<\/a>Loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

[5]<\/a>Partenariat pour un Gouvernement Ouvert\u00a0: https:\/\/www.opengovpartnership.org\/<\/a><\/span><\/span><\/em><\/p>\n

[6]<\/a>Service public de la donn\u00e9e\u00a0: https:\/\/www.data.gouv.fr\/fr\/reference<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

[7]<\/a>Nous n\u2019avions pas de connaissance des utilisateurs indirects de second rang, car ceux-ci acc\u00e9daient \u00e0 l\u2019information Sirene\u00ae via leurs fournisseurs\u00a0: une petite centaine de rediffuseurs \u2013 des soci\u00e9t\u00e9s de services du secteur de l\u2019information, apportant un service d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une information multi-source enrichie, permettant \u00e0 leurs clients d\u2019identifier, de coter une entreprise (scoring), ou de la cibler pour des op\u00e9rations marketing.<\/em><\/p>\n

[8]<\/a>Sirene\u00ae sur data.gouv.fr\u00a0: https:\/\/www.data.gouv.fr\/fr\/datasets\/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret<\/span>\/<\/span><\/span><\/a><\/em><\/p>\n

[9]<\/a>Contributions communautaires en bas de la page d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Sirene sur data.gouv.fr\u00a0: https:\/\/www.data.gouv.fr\/fr\/datasets\/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret<\/span>\/<\/span><\/span><\/a><\/em><\/p>\n

[10]<\/a>API Entreprise<\/span><\/span><\/a> est un des API propos\u00e9 par l\u2019offre Etat plateforme<\/span><\/a>, plateforme de services publics num\u00e9riques en ligne, rendus accessibles par API. C\u2019est une plateforme d\u2019\u00e9change qui met \u00e0 disposition des op\u00e9rateurs publics et des administrations, des donn\u00e9es et des documents administratifs de r\u00e9f\u00e9rence, relatifs aux entreprises et associations, qui sont d\u00e9livr\u00e9s par les administrations et les organismes publics, afin de simplifier les d\u00e9marches administratives et la gestion des dossiers.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0C\u2019est proprement ne valoir rien que de n\u2019\u00eatre utile \u00e0 personne.\u00a0\u00bb Cette affirmation de l\u2019un de nos plus grands penseurs, Ren\u00e9 Descartes, prend une valeur toute particuli\u00e8re dans toute organisation humaine tourn\u00e9e vers l\u2019ext\u00e9rieur. La statistique publique, depuis ses premiers jours a toujours \u00e9t\u00e9 au service de l\u2019\u00c9tat pour in fine rendre service \u00e0 la […]<\/p>\n","protected":false},"author":132,"featured_media":2942,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[159,133],"tags":[],"class_list":["post-2934","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-insee","category-themes","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2934","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/132"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2934"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2934\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2934"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2934"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2934"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}