M\u00eame si le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur d\u00e9finit le cadre juridique de l’\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales, l’Insee a toujours jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la fiabilisation de ces listes. Cette mission r\u00e9galienne lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e en 1946 : apr\u00e8s la guerre, l’ampleur des mouvements de population (r\u00e9fugi\u00e9s, prisonniers, d\u00e9port\u00e9s), l’\u00e9largissement du corps \u00e9lectoral (femmes, militaires, Alg\u00e9riens domicili\u00e9s en France) et les \u00e9volutions en mati\u00e8re d’incapacit\u00e9 juridique (annulations, r\u00e9visions de jugement, r\u00e9habilitation, amnisties) ont justifi\u00e9 de mettre en place un syst\u00e8me organis\u00e9 de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales.<\/p>\n
Afin de renforcer la participation d\u00e9mocratique, l\u2019Insee va jouer un r\u00f4le plus important dans la constitution et mise \u00e0 disposition des listes \u00e9lectorales pour permettre de s\u2019inscrire au plus pr\u00e8s des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n
Cet article d\u00e9crit la situation actuelle puis celle qui va pr\u00e9valoir pour les \u00e9lections \u00e0 venir d\u00e8s les europ\u00e9ennes de 2019.<\/p>\n
Jusqu\u00e0 pr\u00e9sent, l’Insee a la responsabilit\u00e9 de \u00ab\u00a0tenir un fichier g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices en vue du contr\u00f4le des inscriptions sur les listes \u00e9lectorales<\/em>\u00a0\u00bb (article L 37 du code \u00e9lectoral<\/em>). En pratique, l’Insee joue essentiellement un r\u00f4le de \u00ab\u00a0plaque tournante\u00a0\u00bb de l’information n\u00e9cessaire \u00e0 la tenue des listes en indiquant, \u00e0 partir de l’information qu’il d\u00e9tient ou re\u00e7oit, aux mairies\u00a0et (par l’interm\u00e9diaire du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res) aux consulats\u00a0:<\/p>\n – les radiations \u00e0 op\u00e9rer pour cause d’inscription dans une autre commune\u00a0;<\/p>\n – les radiations \u00e0 op\u00e9rer pour d\u00e9c\u00e8s et incapacit\u00e9\u00a0;<\/p>\n – les inscriptions d’office des jeunes.<\/p>\n Mais in fine, ce sont les listes \u00e9lectorales arr\u00eat\u00e9es par les communes et les consulats qui font foi.<\/p>\n En effet, l’\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales est de la responsabilit\u00e9 de commissions administratives communales ou consulaires qui arr\u00eatent les listes en fonction des demandes d’inscription qu’elles ont re\u00e7ues et instruites, de l’appr\u00e9ciation qu’elles portent sur l’effectivit\u00e9 de l’attache locale de leurs \u00e9lecteurs et des avis de radiation d’office re\u00e7us de l’Insee.<\/p>\n La gestion du fichier g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lecteurs tenu par l\u2019Insee (FGE) permet d\u2019organiser ces \u00e9changes d’information. Les plus importants en nombre sont les avis d’inscription suite aux d\u00e9marches volontaires des \u00e9lecteurs : l’Insee re\u00e7oit des communes les avis d’inscription act\u00e9s par les commissions administratives, recherche au sein du FGE les \u00e9lecteurs concern\u00e9s pour leur attribuer le nouveau rattachement, rep\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant la pr\u00e9c\u00e9dente commune d’inscription et renvoyer l’information \u00e0 cette derni\u00e8re commune pour que la commission \u00e9lectorale correspondante sache qu’il convient de radier ces \u00e9lecteurs qui se sont inscrits ailleurs.<\/p>\n La loi pr\u00e9voyant l’inscription d’office sur les listes \u00e9lectorales des jeunes atteignant leur majorit\u00e9, l’Insee re\u00e7oit du minist\u00e8re des arm\u00e9es la liste de tous les jeunes ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en vue des journ\u00e9es \u00ab\u00a0D\u00e9fense et citoyennet\u00e9\u00a0\u00bb ou ayant particip\u00e9 \u00e0 ces journ\u00e9es, avec leur adresse. L’Insee envoie alors cette information aux communes ainsi d\u00e9sign\u00e9es pour qu’elles v\u00e9rifient le maintien de l’attache communale de ces jeunes et que les commissions comp\u00e9tentes les inscrivent sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n L’Insee est \u00e9galement avis\u00e9 par les communes des radiations op\u00e9r\u00e9es pour perte d’attache communale et les enregistre dans le FGE. Il enregistre aussi dans le FGE les d\u00e9c\u00e8s des \u00e9lecteurs et les pertes de droit civique pour cause de tutelle ou de condamnation (informations re\u00e7ues des tribunaux et du minist\u00e8re de la justice) ou perte de nationalit\u00e9 (informations re\u00e7ues du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et de la justice) et en avise les communes concern\u00e9es pour mise \u00e0 jour des listes.<\/p>\n Enfin, l’Insee enregistre au FGE et \u00e9change avec le minist\u00e8re en charge des affaires \u00e9trang\u00e8res tous les flux d’information n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectorales consulaires.<\/p>\n Ce travail de gestion de flux d’information a plusieurs caract\u00e9ristiques. La premi\u00e8re est li\u00e9e \u00e0 l’annualit\u00e9 de la \u00ab\u00a0r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales\u00a0\u00bb <\/strong>qui concentre en fin d’ann\u00e9e les travaux d’\u00e9tablissement des listes. On rappelle que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, on ne peut s\u2019inscrire sur des listes \u00e9lectorales pour l\u2019ann\u00e9e suivante que jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e en cours. Les commissions administratives se r\u00e9unissent entre septembre et d\u00e9but janvier pour examiner les demandes d’inscription et prononcer les radiations pour perte d’attache. L’Insee doit ensuite renvoyer les avis de radiation pour nouvelle inscription \u00e0 temps pour que les commissions puissent arr\u00eater leurs listes fin f\u00e9vrier.<\/p>\n Par ailleurs le comportement des \u00e9lecteurs fait que le volume des inscriptions varie tr\u00e8s fortement<\/strong> selon l’importance des scrutins \u00e0 venir : plus de 5 millions d’avis ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s lors de la r\u00e9vision qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives de 2017, soit deux fois plus que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n La troisi\u00e8me caract\u00e9ristique est l’h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des modes d’\u00e9change<\/strong> entre l’Insee et ses partenaires. En volume d’avis, un quart des \u00e9changes avec les communes se fait encore par l’interm\u00e9diaire de bulletins papier, le reste par d\u00e9p\u00f4t de fichier ou saisie individuelle \u00e0 travers une application d\u00e9di\u00e9e. Les modes d’\u00e9changes avec les administrations partenaires sont chaque fois sp\u00e9cifiques, en termes de support et de calendrier.<\/p>\n En compl\u00e9ment de la prise en charge des \u00e9changes de donn\u00e9es sous leurs diff\u00e9rentes formes, l’Insee doit\u00a0 assurer, \u00e0 partir de l’\u00e9tat civil des \u00e9lecteurs tel qu’il est transmis et qui peut \u00eatre incomplet ou erron\u00e9, l’identification de l’individu \u00e0 qui affecter l’\u00e9v\u00e9nement \u00e9lectoral, en s\u2019appuyant sur le r\u00e9pertoire des personnes physiques (Num\u00e9ro de SS) dont il a aussi la gestion.<\/p>\n D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l’Insee n’a pas acc\u00e8s aux listes \u00e9lectorales elles-m\u00eames telles qu’\u00e9tablies par les commissions administratives en vue des scrutins. Le \u00ab\u00a0contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\u00a0\u00bb exerc\u00e9 par l’Insee s\u2019arr\u00eate donc par la transmission des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 jour des listes mais aussi par le contr\u00f4le des volumes de mouvements : la qualit\u00e9 de la mise \u00e0 jour des listes \u00e9lectorales est en effet directement li\u00e9e \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 des flux d’information transitant par l’Insee qui lui repose principalement sur les envois des communes. Cette qualit\u00e9 n’est aujourd’hui pas sans d\u00e9faut puisque, pour un corps \u00e9lectoral de l’ordre de 45 millions d’\u00e9lecteurs, le FGE en compte moins que le total des listes \u00e9lectorales communales. Il ne s\u2019agit pas de faux \u00e9lecteurs mais\u00a0 essentiellement d\u2019insuffisantes mises \u00e0 jour des listes sans qu\u2019un \u00e9lecteur inscrit \u00e0 tort ne se pr\u00e9sente de fait lors du vote.<\/p>\n Pour aller plus loin, l’Insee a pu \u00eatre amen\u00e9, sur demande d’une commune ou d’une pr\u00e9fecture, \u00e0 r\u00e9aliser une comparaison ponctuelle entre une liste communale et le FGE : dans ces op\u00e9rations dites de \u00ab\u00a0mise en concordance\u00a0\u00bb, l’Insee op\u00e8re un rapprochement automatique et signale tous les \u00e9carts relev\u00e9s, charge \u00e0 la commission administrative de prendre en compte ces informations pour corriger sa liste pour autant qu’elle l’estimera n\u00e9cessaire.<\/p>\n Les lois dat\u00e9es du 1er ao\u00fbt 2016 modifient le processus d’inscription sur les listes \u00e9lectorales et visent une mise \u00e0 jour en continu des listes \u00e9lectorales de fa\u00e7on \u00e0 autoriser des inscriptions au plus pr\u00e8s des scrutins. Pour atteindre ce r\u00e9sultat, il faut notamment\u00a0 substituer aux listes \u00e9lectorales communales et consulaires, tenues ind\u00e9pendamment pour et par chaque commune et consulat et arr\u00eat\u00e9es une fois par an, un \u00ab\u00a0R\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique\u00a0\u00bb (REU), dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 l’Insee et dont seront extraites les listes communales et consulaires.<\/p>\n Le premier avantage du nouveau dispositif est que les listes \u00e9lectorales qui feront foi seront les listes extraites du REU : elles seront donc coh\u00e9rentes entre elles par construction <\/strong>et il n’y aura plus d’\u00e9lecteurs inscrits par erreur sur plusieurs listes \u00e9lectorales.<\/p>\n Dans le nouveau processus, la responsabilit\u00e9 de la prise en compte dans le REU, donc sur les listes \u00e9lectorales, des inscriptions et des radiations des \u00e9lecteurs sera partag\u00e9e :<\/p>\n – les communes et consulats seront responsables du contr\u00f4le des documents d’identit\u00e9 fournis et de l’effectivit\u00e9\u00a0 de l’attache communale ou consulaire (lors de l’inscription mais aussi ult\u00e9rieurement);<\/p>\n – l’Insee sera responsable de la v\u00e9rification de la capacit\u00e9 \u00e9lectorale et des inscriptions et radiations d’office, pour autant qu’il en aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par les administrations comp\u00e9tentes ;<\/p>\n – l’Insee garantira l’unicit\u00e9 de l’inscription d’un \u00e9lecteur ;<\/p>\n – l’Insee assurera, \u00e0 travers les sp\u00e9cifications du syst\u00e8me de gestion, la conformit\u00e9 des listes \u00e9lectorales avec les r\u00e8gles du code \u00e9lectoral.<\/p>\n Il restera indispensable d’assurer la qualit\u00e9 de l’identification des individus concern\u00e9s par les informations \u00e9chang\u00e9es. Cette identification sera toutefois facilit\u00e9e dans le nouveau dispositif si l’\u00e9lecteur est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 dans le REU : les communes en particulier pourront en effet s\u00e9lectionner de fa\u00e7on interactive l’individu r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 qu’elles souhaitent inscrire ou radier.<\/p>\n La nature de la responsabilit\u00e9 de l’Insee en mati\u00e8re \u00e9lectorale sera profond\u00e9ment modifi\u00e9e dans le nouveau processus. En tant que propri\u00e9taire des donn\u00e9es du r\u00e9pertoire et de son syst\u00e8me de gestion, l’Institut devra garantir leur qualit\u00e9 (notamment leur conformit\u00e9 avec le code \u00e9lectoral) et leur s\u00e9curit\u00e9 (disponibilit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9, confidentialit\u00e9, tra\u00e7abilit\u00e9).<\/p>\n Les autres avantages du nouveau dispositif r\u00e9sultent de la mise en place d’\u00e9changes enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s et automatis\u00e9s avec tous les partenaires. Ils permettront tout d’abord une mise \u00e0 jour du r\u00e9pertoire en continu, ce qui supprimera la date butoir du 31 d\u00e9cembre pour l’inscription sur les listes \u00e9lectorales<\/strong> : il subsistera une limite fix\u00e9e \u00e0 6 semaines avant un scrutin, p\u00e9riode destin\u00e9e \u00e0 couvrir les d\u00e9lais de recours en cas de contestation.<\/p>\n Par ailleurs, l’automatisation all\u00e9gera et simplifiera grandement le traitement courant des \u00e9changes d’information<\/strong>. La gestion du REU consistera donc pour l’essentiel \u00e0 suivre le bon fonctionnement du syst\u00e8me\u00a0 (suivi des indicateurs, contacts avec les partenaires, d\u00e9tection et correction des anomalies de fonctionnement, sp\u00e9cification des \u00e9volutions) et \u00e0 g\u00e9rer les r\u00e9f\u00e9rentiels (g\u00e9ographie, calendrier \u00e9lectoral, etc.) et les habilitations d’acc\u00e8s. Il faudra \u00e9galement assurer l’assistance aux nombreux utilisateurs du syst\u00e8me.<\/p>\n Le REU doit \u00eatre mis en place d\u00e9but 2019 de telle sorte que les dispositions des lois de 2016 soient op\u00e9rationnelles avant les prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes : l’Insee doit donc conduire en moins de 3 ans la mise en place du r\u00e9pertoire et de son syst\u00e8me de gestion. Le co\u00fbt de ce projet, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0ELIRE\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5 millions d’euros. L’\u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e compte aujourd’hui 14 personnes, mais le projet mobilise \u00e9galement les \u00e9quipes en charge du processus actuel de gestion \u00e9lectorale, notamment pour certaines phases de constitution de la version initiale du r\u00e9pertoire.<\/p>\n Le projet ELIRE s’inscrit dans un projet interminist\u00e9riel, pilot\u00e9 par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, qui couvre \u00e9galement la modification du processus de d\u00e9cision et de contr\u00f4le des inscriptions, la modernisation des d\u00e9marches des \u00e9lecteurs ainsi que les chantiers transverses d’\u00e9laboration des textes r\u00e9glementaires, de formation, d’accompagnement et de communication. ELIRE comprend deux sous-projets : la construction du syst\u00e8me de gestion et la constitution de la version initiale du REU.<\/p>\n Le syst\u00e8me de gestion couvrira quatre ensembles de fonctionnalit\u00e9s :<\/p>\n – le traitement des inscriptions et des radiations \u00e0 l’initiative des \u00e9lecteurs, des mairies et des consulats, y compris la phase d’instruction de la demande ;<\/p>\n – le traitement des inscriptions et des radiations d’office \u00e0 partir des informations sur les d\u00e9c\u00e8s et sur la capacit\u00e9 \u00e9lectorale des individus transmises par les administrations qui les d\u00e9tiennent ;<\/p>\n – la constitution et la mise \u00e0 disposition des listes \u00e9lectorales et des listes d’\u00e9margement ;<\/p>\n – les extractions n\u00e9cessaires aux \u00e9changes avec certains partenaires et la construction d’indicateurs de suivi et de gestion.<\/p>\n Pour signifier leurs d\u00e9cisions d’inscription ou de radiation, les communes auront acc\u00e8s au REU par un portail d\u00e9di\u00e9 ou \u00e0 travers un logiciel de gestion communale. Le dispositif d’inscription en ligne propos\u00e9 par le site service-public.fr sera directement raccord\u00e9 au syst\u00e8me de gestion du REU : les communes r\u00e9cup\u00e9reront les \u00e9l\u00e9ments de la demande qu’elles instruiront comme si elles les avaient saisis dans le syst\u00e8me. Des interfaces sp\u00e9cifiques avec les syst\u00e8mes d’information des administrations partenaires assureront la transmission automatique des informations sur la capacit\u00e9 \u00e9lectorale des \u00e9lecteurs.<\/p>\n Le r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique sera initialis\u00e9 par les listes \u00e9lectorales communales ou consulaires sauf s’il y a une impossibilit\u00e9 logique (doublons, \u00e9lecteurs d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou en incapacit\u00e9, etc.) : ces impossibilit\u00e9s induiront des corrections signifi\u00e9es \u00e0 la commune (ou au consulat) qui devra apporter des \u00e9l\u00e9ments factuels pour les contester. Ce mode d’initialisation ma\u00eetrise les \u00e9volutions par rapport aux listes \u00e9lectorales qui font r\u00e9f\u00e9rence aujourd’hui, ce qui devrait limiter les contestations tant de la part des communes que des \u00e9lecteurs en assurant une meilleure continuit\u00e9 avec l’existant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M\u00eame si le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur d\u00e9finit le cadre juridique de l’\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales, l’Insee a toujours jou\u00e9 un r\u00f4le central dans la fiabilisation de ces listes. 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Le projet ELIRE de mise en place du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique : la brique centrale d’un projet interminist\u00e9riel<\/strong><\/h3>\n