![\"\"](\"http:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/12\/capture-decran-2017-11-22-a-153103.png\")
<\/p>\nL\u2019arriv\u00e9e de la flat tax sur les revenus financiers (\u00e0 30%, dont 17,2% en CSG-CRDS) a pour cons\u00e9quence de rendre moins attractif, en termes relatifs, le placement dans ce havre fiscal qu\u2019est l\u2019assurance-vie, puisque la fiscalit\u00e9 sur les placements alternatifs d\u00e9cro\u00eet. D\u2019autant plus qu\u2019\u00e0 compter de septembre 2017, les nouveaux contrats, lorsqu\u2019ils sont de taille importante (sup\u00e9rieurs \u00e0 150 K\u20ac de montant investi) subiront la flat tax \u00e0 la sortie (au lieu de la simple CSG aujourd\u2019hui) pour la partie qui d\u00e9passe ce seuil de 150 K\u20ac. Autrement dit, les tr\u00e8s gros contrats sont largement banalis\u00e9s.<\/p>\n
Les assureurs ont donc n\u00e9goci\u00e9, en contrepartie, un all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 sur les placements sur une dur\u00e9e courte. Aujourd\u2019hui, il en co\u00fbte une fiscalit\u00e9 de 52,2% en cas de sortie avant les 8 ans, ce qui est r\u00e9dhibitoire. D\u00e9sormais, suite \u00e0 la r\u00e9forme propos\u00e9e, la p\u00e9nalisation par rapport \u00e0 un placement allant \u00e0 terme n\u2019est que de 12,8%, \u00e0 condition que le placement ait au moins 4 ans. En effet, on se voit alors imposer la flat tax \u00e0 30%, plut\u00f4t que 17,2% si on attend le terme des 8 ans. C\u2019est finalement assez peu. Disons-le\u00a0: l\u2019assurance-vie devient un placement \u00e0 4 ans, avec un petit bonus fiscal si on attend 4 ans de plus. L\u2019assurance-vie gagne singuli\u00e8rement en liquidit\u00e9.<\/p>\n
C\u2019est une grave erreur, qui a des cons\u00e9quences macro\u00e9conomiques tr\u00e8s dommageables. En effet, soumis \u00e0 une menace fortement accrue de sorties rapides, les assureurs vont privil\u00e9gier plus encore le placement en titres de dette (plus de 85% des contrats en euros, aujourd\u2019hui). Ce qui va affecter le rendement et surtout d\u00e9s\u00e9quilibrer un peu plus le mode de financement de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise.<\/p>\n
Le syst\u00e8me fran\u00e7ais d\u2019assurance-vie souffre aujourd\u2019hui d\u2019un \u00e9norme d\u00e9faut\u00a0:\u00a0le gros de la collecte de 1,5 Tr\u20ac, soit les trois quarts du PIB fran\u00e7ais, est plac\u00e9e sur des produits de dette, essentiellement en emprunts d\u2019\u00c9tat. Par contrecoup, tr\u00e8s peu en support actions. L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais y trouve son compte, ayant pu au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es y d\u00e9verser son endettement croissant. Mais c\u2019est un g\u00e2chis pour l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise et pour ses entreprises qui ont besoin de fonds propres. De m\u00eame, pour ses \u00e9pargnants qui ont besoin de meilleures r\u00e9mun\u00e9rations, et qui, sur la dur\u00e9e longue d\u2019une \u00e9pargne pour la retraite, pourraient s\u2019en accommoder sans prise de risque excessif.<\/p>\n
Alors on accuse le r\u00e9gulateur bruxellois de l\u2019assurance qui p\u00e9nalise pr\u00e9tendument les placements en actions. C\u2019est faux. La r\u00e9gulation prend en compte ce fait financier de base que les actions sont plus volatiles. Sur des dur\u00e9es courtes, elles portent un fort risque de moins-values, ce qui accro\u00eet le besoin en fonds propres. Bruxelles va r\u00e9agir en demandant davantage de fonds propres aux assureurs, comme de juste.<\/p>\n
Un bon syst\u00e8me de financement de la retraite repose sur deux pieds\u00a0: un pied de financement par r\u00e9partition et un pied de financement par capitalisation, dont une partie au moins doit, comme pour la r\u00e9partition, \u00eatre \u00ab\u00a0\u00e0 prestations d\u00e9finies\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire garantir \u00e0 celui qui \u00e9pargne pour sa retraite un montant fixe de retraite (le plus souvent un pourcentage de son salaire) sans \u00eatre soumis aux al\u00e9as des march\u00e9s. Les divers risques (conjoncturels, d\u00e9mographiques, financiers, etc.) affectent diff\u00e9remment ces deux syst\u00e8mes\u00a0: il est donc bon d\u2019op\u00e9rer un panachage entre eux deux.<\/p>\n
Dans la plupart des pays, ce second socle de retraite est construit sur l\u2019instrument des fonds de pension. En France, non seulement le socle capitalisation n\u2019est pas assez important, mais en plus les fonds de pension n\u2019existent que tr\u00e8s peu (sous forme de Perco, art. 83, art 39, Madelin\u2026). Le tableau qui suit donne une ventilation des syst\u00e8mes de retraite en France\u00a0en 2014, ceci en estimant, un peu h\u00e9ro\u00efquement, ce que repr\u00e9sente l\u2019\u00ab\u00a0encours\u00a0\u00bb des retraites par r\u00e9partition. On y voit l\u2019importance de l\u2019assurance-vie et la faiblesse des fonds de pension :<\/p>\n
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Ne nous leurrons pas\u00a0: en France, nos fonds de pension, c\u2019est l\u2019assurance-vie. Une compagnie d\u2019assurance est d\u2019ailleurs une forme de fonds de pension, mieux r\u00e9gul\u00e9 au demeurant, et fournissant \u00e0 l\u2019\u00e9pargnant pour sa retraite certains avantages de mutualisation, notamment interg\u00e9n\u00e9rationnels. Il importe donc que ce syst\u00e8me tout \u00e0 fait excellent fonctionne en tant qu\u2019instrument de retraite et bien-s\u00fbr de protection contre les accidents de la vie, et non comme v\u00e9hicule porteur d\u2019une \u00e9pargne courte.<\/p>\n
Le mal d\u2019origine, c\u2019est le caract\u00e8re mixte du produit, tout \u00e0 la fois produit de retraite et produit d\u2019\u00e9pargne assorti d\u2019une bonne liquidit\u00e9. Quand il s\u2019agit de retraite, l\u2019horizon est long, de l\u2019ordre de 20 \u00e0 40 ans. C\u2019est cela qui permet de placer dans des actifs plus risqu\u00e9s et donc \u00e0 plus fort rendement. Les assureurs, \u00e0 la diff\u00e9rence des simples fonds de pension, ont l\u2019expertise leur permettant de r\u00e9duire le risque de perte en capital au moment de la sortie. Le terme de 8 ans est d\u00e9j\u00e0 beaucoup trop court. Il est regrettable de rench\u00e9rir encore en lui donnant une liquidit\u00e9 \u00e0 4 ans.<\/p>\n
Principe n\u00b01\u00a0: la fiscalit\u00e9 doit encourager l\u2019\u00e9pargne en assurance-vie. La th\u00e9orie \u00e9conomique montre en g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il est judicieux de favoriser fiscalement l\u2019\u00e9pargne retraite. Habituellement, cela est fait en permettant de d\u00e9duire du revenu imposable les cotisations retraite (par exemple pour les cotisations sociales du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral en France, ou pour les sch\u00e9mas 401-K aux \u00c9tats-Unis). La France a choisi dans le cas de l\u2019assurance-vie un \u00ab\u00a0syst\u00e8me-arri\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0: on ne favorise pas l\u2019entr\u00e9e, mais la sortie. Pourquoi pas. Mais il faut que ceci soit attractif.<\/p>\n
Principe n\u00b02\u00a0: il faut que le placement d\u2019assurance-vie soit un placement \u00e0 tr\u00e8s long terme. L\u2019avantage fiscal ne peut \u00eatre disponible qu\u2019au terme d\u2019une p\u00e9riode beaucoup plus longue que ce qui est fait aujourd\u2019hui. Disons de 15 \u00e0 20 ans, \u00e0 tout le moins pour les contrats en euros. La p\u00e9nalisation en cas de retrait pr\u00e9matur\u00e9 non justifi\u00e9 doit \u00eatre forte, par exemple flat tax + 15%. Un d\u00e9part en retraite ou un d\u00e9c\u00e8s est une cause justifi\u00e9e de retrait, il va de soi.<\/p>\n
Principe n\u00b03\u00a0: Il faut fiscalement favoriser aussi la sortie en rente plut\u00f4t qu\u2019en capital, la gestion des rentes est une expertise propre aux compagnies d\u2019assurance, qu\u2019il faut encourager.<\/p>\n
Le principe n\u00b04\u00a0est un sujet assez pol\u00e9mique : il faut supprimer la d\u00e9ductibilit\u00e9 des droits de succession sur les contrats d\u2019assurance-vie. Au nom de quel principe voudrait-on par exemple pouvoir l\u00e9guer sa retraite Agirc-Arcco\u00a0? Cet avantage fait de l\u2019assurance-vie un instrument d\u2019\u00e9vasion de la fiscalit\u00e9 sur les successions ou du code civil en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9ritage. Changeons s\u2019il le faut les r\u00e8gles passablement vieillies du droit de la succession (notamment en ce qui concerne les tr\u00e8s gros patrimoines), mais ne faisons pas ces am\u00e9nagements au travers de passe-droits dans la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n
Principe n\u00b05\u00a0: Il faut favoriser les contrats en unit\u00e9s de compte (qui sont des assurances retraite \u00e0 cotisations d\u00e9finies). Pour ces contrats, le risque de march\u00e9 est pour le porteur du contrat et non pour la compagnie qui le vend, de sorte qu\u2019ils peuvent \u00eatre investis de davantage de produits de fonds propres. Ceci peut \u00eatre fait en raccourcissant la p\u00e9riode de d\u00e9tention minimale (par rapport aux contrats en euros) ou en all\u00e9geant la fiscalit\u00e9 de sortie.<\/p>\n