{"id":2714,"date":"2017-12-06T11:00:17","date_gmt":"2017-12-06T09:00:17","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=2714"},"modified":"2018-01-03T12:04:49","modified_gmt":"2018-01-03T10:04:49","slug":"dette-lidee-a-debattre-de-france-strategie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=2714","title":{"rendered":"La nationalisation de l\u2019immobilier, une solution au probl\u00e8me de la dette ?"},"content":{"rendered":"<p>Dans une note sur la soutenabilit\u00e9 des dettes publiques de la zone euro, France Strat\u00e9gie\u00a0 (organisme gouvernemental de r\u00e9flexion, <span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff;\" href=\"http:\/\/www.strategie.gouv.fr\">http:\/\/www.strategie.gouv.fr<\/a><\/span>) \u00e9voque une mesure in\u00e9dite : <strong>l\u2019Etat d\u00e9cr\u00e8te qu\u2019il devient copropri\u00e9taire de tous les terrains construits r\u00e9sidentiels<\/strong> \u00e0 hauteur d\u2019une fraction, \u00e0 fixer, de leur valeur\u00a0; ce nouveau droit de propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9sormais incessible. L\u2019Etat devient ainsi cr\u00e9diteur d\u2019une somme annuelle correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du droit d\u2019occupation du sol pour la quote-part de terrain qui lui a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e. En termes \u00e9conomiques on distingue ici la partie de l\u2019actif immobilier qui ne produit pas de service (les actifs non produits en comptabilit\u00e9 nationale) de la construction immobili\u00e8re elle-m\u00eame (les murs poss\u00e9d\u00e9s par un m\u00e9nage). C\u2019est le droit d\u2019usage du terrain et la rente qui l\u2019accompagne qui sont vis\u00e9s. France Strat\u00e9gie indique que la valeur des terrains repr\u00e9sente, en France et en Italie, environ la moiti\u00e9 du patrimoine immobilier des m\u00e9nages.<\/p>\n<p>Ni les revenus courants ni les patrimoines professionnels ne seraient touch\u00e9s. La ponction serait m\u00eame favorable \u00e0 l\u2019activit\u00e9 puisqu\u2019elle l\u00e8verait l\u2019al\u00e9a d\u2019une d\u00e9stabilisation par la dette gr\u00e2ce au <strong>r\u00e9\u00e9quilibrage du bilan patrimonial de l\u2019Etat<\/strong>. Le transfert serait assimilable \u00e0 un imp\u00f4t exceptionnel sur l\u2019ensemble du capital immobilier r\u00e9sidentiel dont les propri\u00e9taires pourraient choisir de diff\u00e9rer le paiement lors de la vente ou de la transmission\u00a0; les fiscalit\u00e9s existantes sur l\u2019immobilier s\u2019appliqueraient sur des montants d\u00e9sormais diminu\u00e9s. Pour situer l\u2019ordre de grandeur, France Strat\u00e9gie estime que la mise en place de cette mesure sur un quart de la valeur des terrains r\u00e9sidentiels permettrait \u00e0 l\u2019Italie de re-solvabiliser, instantan\u00e9ment, sa dette publique \u00e0 hauteur de 40 points de PIB.<\/p>\n<p>Les auteurs ne sous-estiment pas l\u2019ampleur du choc politique mais ils citent comme autre avantage que la mesure serait moins porteuse d\u2019instabilit\u00e9 que des coupes budg\u00e9taires drastiques et une forte augmentation des imp\u00f4ts en cas de hausse brutale du co\u00fbt de la dette. Un autre effet serait une <strong>baisse instantan\u00e9e de la valeur des biens immobiliers<\/strong> puisque les transactions ne pourraient se faire que sur la valeur du terrain qui resterait poss\u00e9d\u00e9e par le propri\u00e9taire c\u00e9dant\u00a0; France Strat\u00e9gie renvoie \u00e0 des analyses approfondies pour conna\u00eetre l\u2019impact sur la qualit\u00e9 des cr\u00e9ances port\u00e9es par les banques en contrepartie des pr\u00eats immobiliers mais consid\u00e8re le risque comme, a priori, \u00ab\u00a0tr\u00e8s circonscrit\u00a0\u00bb. La baisse serait plus prononc\u00e9e l\u00e0 o\u00f9 les prix int\u00e8grent une forte valorisation li\u00e9e \u00e0 l\u2019emplacement\u00a0\u2014 valorisation par ailleurs \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 des infrastructures et des services financ\u00e9s par la d\u00e9pense publique. Toujours selon France Strat\u00e9gie ces effets de concentration induiraient une r\u00e9partition de l\u2019effort la plus \u00e9quitable possible, les propri\u00e9taires les plus fortun\u00e9s poss\u00e9dant les biens les mieux situ\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">*<\/p>\n<p><strong>Les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 terribles pour la dette publique de la zone euro,<\/strong> pass\u00e9e de 65% \u00e0 90% du PIB (56% \u00e0 97% en France). La facilit\u00e9 de la d\u00e9pense publique plut\u00f4t que des r\u00e9formes mais aussi la protection des Europ\u00e9ens sont \u00e0 compter parmi les causes. Des transferts massifs de revenus sociaux ont accompagn\u00e9 la d\u00e9sindustrialisation et des m\u00e9canismes de stabilit\u00e9 ont \u00e9vit\u00e9 le pire lors de la crise de 2007. C\u00f4t\u00e9 cons\u00e9quences\u00a0: la <strong>litanie de la paup\u00e9risation des producteurs publics de services (sant\u00e9, police, arm\u00e9e, recherche)<\/strong>, la rigueur sans fin pour ceux qui ont besoin des revenus sociaux et la menace constante d\u2019une hausse des taux, pudiquement appel\u00e9e \u00ab\u00a0choc ext\u00e9rieur\u00a0\u00bb, dont personne ne sait comment on en sortirait. France Strat\u00e9gie rappelle que, sur la m\u00eame p\u00e9riode, le patrimoine immobilier, port\u00e9 par le gonflement de la masse mon\u00e9taire, augmentait fortement (de 125% \u00e0 255% du PIB en France, soit une hausse de pr\u00e8s de mille milliards en euros courants), sans toutefois mettre en perspective les \u00e9carts consid\u00e9rables dans la distribution de cette manne.<\/p>\n<p>La situation est critique parce que, outre la question de leur acceptation politique, <strong>la viabilit\u00e9 des sc\u00e9narios de d\u00e9sendettement par l\u2019ajustement budg\u00e9taire est douteuse<\/strong>. Ils reposent sur des hypoth\u00e8ses de croissance et d\u2019inflation (qui d\u00e9valorise le stock de dettes) <em>ante GFC<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><sup><strong>[1]<\/strong><\/sup><\/a><\/em> dont rien ne dit qu\u2019elles sont toujours d\u2019actualit\u00e9 tant les paradigmes mon\u00e9taire et \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s par la crise (\u00ab\u00a0disparition\u00a0\u00bb de l\u2019inflation, stagnation de la productivit\u00e9). France Strat\u00e9gie calcule l\u2019\u00e9cart de la dette fran\u00e7aise \u00e0 60% du PIB (crit\u00e8re de stabilit\u00e9) comme \u00e9gal \u00e0 830 Md d\u2019euros (7,5% du PIB de la zone euro, 38% du PIB France). Au rythme annuel d\u2019un d\u00e9sendettement de 0,5 points de PIB, jug\u00e9 acceptable, il faut soixante-quinze ans une fois le d\u00e9ficit r\u00e9gl\u00e9 (-3,4% en 2017) ce qui n\u00e9cessite encore quelques ann\u00e9es. C\u2019est le temps de plusieurs g\u00e9n\u00e9rations. <strong>Plusieurs<\/strong> <strong>g\u00e9n\u00e9rations sans marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire sans projet politique si ce n\u2019est r\u00e9gater pour maintenir le navire \u00e0 flot. <\/strong>Amis populistes, profitez de l\u2019aubaine\u00a0!<\/p>\n<p>La proposition a provoqu\u00e9 la sid\u00e9ration de Matignon qui a d\u00e9cid\u00e9 la mise sous tutelle de son think tank, utile rappel que <strong>la libert\u00e9 de penser est une fonction d\u00e9croissante de l\u2019activit\u00e9 gouvernementale<\/strong>. On comprend que Matignon ait pris peur tant est grande sa force de transformation\u00a0: \u00e0 la fois \u00e9thique, \u00e9conomique et profond\u00e9ment politique. Le risque \u00e9lectoral est \u00e0 l\u2019aune de la transformation et d\u00e9passe de loin la capacit\u00e9 politique d\u2019un simple gouvernement.<\/p>\n<p>Pourtant, dans des circonstances exceptionnelles, <strong>l\u2019Etat sait organiser un transfert massif du risque macro\u00e9conomique vers les investisseurs priv\u00e9s<\/strong>. L\u2019Assembl\u00e9e constituante accapara les biens du clerg\u00e9, pilier du r\u00e9gime monarchique, pour fonder le nouveau r\u00e9gime social de la r\u00e9volution. La d\u00e9valuation Poincar\u00e9 de 1928 prit 4\/5<sup>e<\/sup> de la fortune des \u00e9pargnants\u00a0: face aux sacrifices de la guerre, leurs r\u00e9criminations \u00e9taient d\u00e9risoires. En 1959, le plan Rueff Armand, adoss\u00e9 au capital politique du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, liquida l\u2019entreprenariat malthusien et protectionniste et fonda la France de l\u2019expansion.<\/p>\n<p><strong>Enrichissement sans cause s\u00e9rieuse des propri\u00e9taires priv\u00e9s dans les m\u00e9tropoles, paup\u00e9risation des acteurs publics et des malchanceux qui n\u2019ont pas de patrimoine immobilier, souverainet\u00e9 corset\u00e9e par la dette\u00a0: politiquement nous pouvons mieux faire !<\/strong> L\u2019explosion du populisme \u2013 en frappante homoth\u00e9tie avec celle de la dette \u2013 rappelle \u00e0 ceux qui l\u2019oublieraient notre pi\u00e8tre performance collective.<\/p>\n<p><strong>Un grand basculement immobilier est aujourd\u2019hui inaudible. Il n\u00e9cessiterait un \u00e9norme travail politique et juridique mais il ouvrirait un champ des possibles. <\/strong>Des questions lancinantes telles que la surexploitation des revenus du travail pour financer la protection sociale, les d\u00e9s\u00e9quilibres de patrimoines entre g\u00e9n\u00e9rations ou, pourquoi pas, un revenu universel d\u00e9passeraient le stade de l\u2019illusion et des p\u00e9titions de principe. <strong>Cette r\u00e9forme serait de droite par son orthodoxie budg\u00e9taire <em>et<\/em> de gauche par l\u2019ampleur de la redistribution qu\u2019elle envisage<\/strong>. En inspirant nos voisins et partenaires elle deviendrait europ\u00e9enne. Elle pourrait \u00eatre le socle \u00e9conomique et avant tout politique qui manque au pr\u00e9sident Macron pour accomplir la transformation qu\u2019il a annonc\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\"><em><sup><strong>[1]<\/strong><\/sup><\/em><\/a> <em>Global Financial Crisis<\/em> de 2007-2008<\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Ce texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par <span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff;\" href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2017\/10\/19\/dans-des-circonstances-exceptionnelles-l-etat-sait-organiser-un-transfert-massif-du-risque-vers-les-investisseurs-prives_5203461_3232.html\">Le Monde le 19 octobre 2017<\/a><\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une note sur la soutenabilit\u00e9 des dettes publiques de la zone euro, France Strat\u00e9gie\u00a0 (organisme gouvernemental de r\u00e9flexion, http:\/\/www.strategie.gouv.fr) \u00e9voque une mesure in\u00e9dite : l\u2019Etat d\u00e9cr\u00e8te qu\u2019il devient copropri\u00e9taire de tous les terrains construits r\u00e9sidentiels \u00e0 hauteur d\u2019une fraction, \u00e0 fixer, de leur valeur\u00a0; ce nouveau droit de propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9sormais incessible. 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