La r\u00e9novation du parc fran\u00e7ais existant et l\u2019am\u00e9lioration des performances des b\u00e2timents neufs, tant r\u00e9sidentiels que non r\u00e9sidentiels, se trouvent au c\u0153ur des enjeux de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Les discours consensuels, \u00e0 ce sujet, cachent pourtant de plus en plus mal l\u2019impossibilit\u00e9, au regard des pratiques et des politiques men\u00e9es, d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s. Le pr\u00e9sent article, apr\u00e8s avoir dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux, s\u2019applique, d\u2019une part, \u00e0 \u00e9clairer le pourquoi de cet \u00e9tat de fait, d\u2019autre part, \u00e0 esquisser des \u00e9l\u00e9ments de perspectives.<\/p>\n
Sur l\u2019\u00e9tat des lieux, il convient, au premier chef, de noter que si le parc de b\u00e2timents reste tr\u00e8s \u00e9nergivore, avec 44% du total national de la consommation d\u2019\u00e9nergie et 23% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), cet \u00e9tat n\u2019exclut en rien un mouvement d\u2019am\u00e9lioration. Les r\u00e9sultats des politiques d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et de leur mont\u00e9e en puissance ont \u00e9t\u00e9 en effet spectaculaires. Depuis 1974, les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques d\u2019un logement neuf, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9es par neuf, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre par trois. Et le processus va se poursuivre, puisqu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 2020 se profilent les b\u00e2timents \u00e0 \u00e9nergie positive (BEPOS), qui produisent plus d\u2019\u00e9nergie qu\u2019ils n\u2019en consomment.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats sont moins spectaculaires, sans \u00eatre n\u00e9gligeables, sur le parc existant. Chaque ann\u00e9e, de l\u2019ordre de 35 milliards d\u2019euros de travaux (HT) sont r\u00e9alis\u00e9s au titre des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie[1]<\/a>, ce qui repr\u00e9sente plus d\u2019un quart du chiffre d\u2019affaires du b\u00e2timent et un peu moins de la moiti\u00e9 du chiffre d\u2019affaires en am\u00e9lioration-entretien. En termes d\u2019emplois, ce march\u00e9 mobilise pas moins de 630\u00a0000\u00a0 \u00e9quivalents temps plein (ETP) chaque ann\u00e9e. Mais, ce n\u2019est qu\u2019au niveau global que l\u2019on est en mesure d\u2019appr\u00e9cier l\u2019impact des efforts r\u00e9els, tant sur le neuf que sur le parc existant. Ces derniers ont permis, sur la p\u00e9riode 1990-2015, une stabilisation des \u00e9missions alors m\u00eame que le parc croissait de plus d\u2019un quart\u00a0!<\/p>\n Malgr\u00e9 un appareil incitatif puissant (TVA \u00e0 taux r\u00e9duit, CITE[2]<\/a>, \u00e9co-PLS, etc.), tout au moins sur le segment du logement, les travaux li\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ne progressent chaque ann\u00e9e que tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement. Ces hausses ont ind\u00e9niablement permis d\u2019att\u00e9nuer le recul de l\u2019activit\u00e9 du b\u00e2timent, mais on reste loin de l\u2019objectif affich\u00e9 de la strat\u00e9gie bas carbone. Il suppose un effort hors de proportion du b\u00e2timent par rapport aux autres secteurs, en lui faisant supporter pr\u00e8s de 45 milliards d\u2019euros d\u2019investissement suppl\u00e9mentaire, d\u2019ici cinq ans, en 2020, dont pr\u00e8s des trois quarts reposeraient sur les seuls m\u00e9nages. Rappelons que le chiffre d\u2019affaires de l\u2019ensemble du secteur du b\u00e2timent avoisine 125 milliards d\u2019euros HT. Il supporterait ainsi \u00e0 lui seul et dans des d\u00e9lais irr\u00e9alistes, pr\u00e8s de 80% du surinvestissement total de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise dans l\u2019effort collectif de la Nation vers le facteur 4[3]<\/a>. L\u2019ensemble des autres secteurs ne porteraient qu\u2019environ 20% du surinvestissement total, alors qu\u2019ils repr\u00e9sentent au moins 70% des \u00e9missions de GES[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n La faible progression du march\u00e9 des travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie appelle une explication. La raison en est simple\u00a0: le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie. Contrairement \u00e0 la doxa<\/em>, la r\u00e9duction de la facture \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9conomies mon\u00e9taires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ne permettent pas d\u2019amortir les surco\u00fbts li\u00e9s aux travaux. Une \u00e9tude[5]<\/a> parmi tant d\u2019autres, r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Agence parisienne du climat (APC) et Efficacity (Institut de recherche et d\u00e9veloppement pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique des villes), ne le montre que pour les constructions ant\u00e9rieures \u00e0 1914[6]<\/a>, cible privil\u00e9gi\u00e9e en termes d\u2019enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques. Les temps de retour sont plut\u00f4t longs\u00a0: en moyenne de vingt-neuf ans. Seuls 6% des projets ont un temps de retour inf\u00e9rieur \u00e0 dix ans et 32% inf\u00e9rieur \u00e0 vingt ans. Dans ces conditions, l\u2019argument \u00e9conomique n\u2019est ni audible, ni av\u00e9r\u00e9 aux yeux des propri\u00e9taires, d\u2019autant plus que, dans de nombreux cas, les comportements r\u00e9els effacent une grande partie des \u00e9conomies th\u00e9oriques (effet rebond).<\/p>\n Cet \u00e9tat de fait a de lourdes cons\u00e9quences\u00a0:<\/p>\n Deux nouvelles r\u00e9centes, peu comment\u00e9es, illustrent ce propos. La premi\u00e8re concerne la dissolution imm\u00e9diate de la SAEML cr\u00e9\u00e9e en 2015 pour d\u00e9velopper le tiers financement d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de logements en Nord-Pas-de-Calais[7]<\/a>. Le motif en est que la SAEML n\u2019a pu \u00ab\u00a0d\u00e9montrer son efficacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9multiplier les actions de r\u00e9novation des particuliers<\/em>\u00a0\u00bb. La seconde est la d\u00e9cision prise le 18 mai 2017 par le Conseil r\u00e9gional d\u2019\u00cele-de-France de suspendre imm\u00e9diatement les aides aux audits \u00e9nerg\u00e9tiques en copropri\u00e9t\u00e9s. Le bilan r\u00e9alis\u00e9 sur la p\u00e9riode 2010-2016 a montr\u00e9, en effet, que seuls 5% des 552 audits financ\u00e9s avaient d\u00e9bouch\u00e9 sur des travaux[8]<\/a>.<\/p>\n Ces \u00e9checs traduisent, selon nous, une erreur de diagnostic initial et, par l\u00e0 m\u00eame, une inadaptation aux r\u00e9alit\u00e9s des instruments d\u00e9velopp\u00e9s. C\u2019est pourquoi, sans s\u2019illusionner sur les objectifs, une politique \u00e9quilibr\u00e9e et efficace en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique doit marcher sur deux jambes.<\/p>\n a) Une incitation, appuy\u00e9e sur un cocktail TVA \u00e0 taux r\u00e9duit et CITE, pour les op\u00e9rations ponctuelles. Ces politiques d\u2019incitation ont eu des effets notables en conduisant les m\u00e9nages soit \u00e0 entreprendre des travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, soit le plus souvent \u00e0 r\u00e9aliser (\u00e0 embarquer) des travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019occasion d\u2019autres travaux (r\u00e9fection de toiture, ravalement, etc.). Ces politiques, pour utiles et efficaces qu\u2019elles soient, se r\u00e9v\u00e8lent insuffisantes, comme le note la Cour des comptes, dans un r\u00e9cent rapport\u00a0: \u00ab\u00a0le CITE est suffisant pour provoquer un effet d\u2019incitation… mais il est, en revanche, insuffisant pour d\u00e9clencher des travaux globaux visant \u00e0 atteindre en une seule fois le meilleur niveau r\u00e8glementaire des performances<\/em>\u00bb[9]<\/a>.<\/p>\n b) Une politique cibl\u00e9e sur les r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques lourdes s\u2019impose donc en compl\u00e9ment. La r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 montre qu\u2019en France, chaque ann\u00e9e en moyenne nos concitoyens restaurent lourdement quelque 200\u00a0000 logements (hors HLM). Or, m\u00eame aujourd\u2019hui, ces r\u00e9novations lourdes n\u2019incluent pas dans, de trop nombreux cas, une exigence forte en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie ou de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES.<\/p>\n Des retours d\u2019exp\u00e9rience, en particulier en Allemagne, montrent pourtant qu\u2019il est possible de susciter une \u00ab\u00a0demande\u00a0\u00bb pour des r\u00e9novations lourdes et efficaces.<\/p>\n Une mesure forte pourrait donc consister \u00e0 mettre en place une aide importante pour les op\u00e9rations de r\u00e9novation sur l\u2019existant ayant une r\u00e9elle ambition, correspondant, soit au label actuel BBC r\u00e9novation, soit \u00e0 un niveau d\u2019exigence significativement proche du neuf actuel (b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une aide fortement major\u00e9e). L\u2019ensemble des op\u00e9rations de r\u00e9novations lourdes faisant l\u2019objet de subventions \u00e9lev\u00e9es seraient financ\u00e9es dans le cadre du dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE)[10]<\/a>. Un programme ad hoc<\/em> pourra faire l\u2019objet de cette demande.<\/p>\n Sur la base de 70\u00a0000 op\u00e9rations par an, soit un tiers de la population cible, on arrive \u00e0 un montant de travaux associ\u00e9s qui se situe a minima<\/em> entre 4,2 milliards et 4,9 milliards d\u2019euros. Il faut noter qu\u2019\u00e0 de tels niveaux d\u2019exigences, les effets d\u2019aubaine sont n\u00e9gligeables pour ne pas dire inexistants.<\/p>\n [1]<\/a> Dont 20 milliards d\u2019euros pour le seul logement.<\/em><\/p>\n [2]<\/a> Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Transition Energ\u00e9tique<\/em><\/p>\n [3]<\/a> Engagement \u00e9cologique qui consiste \u00e0 diviser par quatre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019un pays ou d\u2019un continent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de temps de 40 ans (en g\u00e9n\u00e9ral la r\u00e9f\u00e9rence est 2050).<\/em><\/p>\n [4]<\/strong><\/sup><\/a> Avis du CSCEE.<\/em><\/p>\n [5]<\/a> http:\/\/www.lemoniteur.fr\/article\/l-agence-parisienne-du-climat-identifie-les-leviers-pour-stimuler-la-renovation-energetique-33406748<\/a>, Fr\u00e9d\u00e9rique Vergne, Le Moniteur, 11 octobre 2016.<\/em><\/p>\n [6]<\/a> Cette date n\u2019est pas la plus pertinente au plan national pour les enjeux \u00e9nerg\u00e9tiques, mais elle a du sens au plan parisien.<\/em><\/p>\n [7]<\/a> R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: la SAEML cr\u00e9\u00e9e en 2015 pour d\u00e9velopper le tiers financement en Nord-Pas-de-Calais est dissoute. D\u00e9p\u00eache N\u00b0 563604, AEF, 9 juin 2017 par Anne Farthouat.<\/em><\/p>\n [8]<\/a> La r\u00e9gion \u00cele-de-France suspend ses aides pour la r\u00e9alisation des audits \u00e9nerg\u00e9tiques en copropri\u00e9t\u00e9, 30\/05\/2017, par Elise Jollain, AEF.<\/em><\/p>\nQuelques perspectives<\/strong><\/h3>\n
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