{"id":2688,"date":"2017-11-22T11:02:22","date_gmt":"2017-11-22T09:02:22","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=2688"},"modified":"2017-11-22T11:08:03","modified_gmt":"2017-11-22T09:08:03","slug":"gareat-dispositif-issu-de-lenracinement-de-menace-terroriste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=2688","title":{"rendered":"GAREAT : Un dispositif issu de l\u2019enracinement de la menace terroriste"},"content":{"rendered":"

GAREAT[1]<\/a>\u00a0(www.gareat.com<\/a><\/span><\/span>) est un GIE \u00e0 but non lucratif cr\u00e9\u00e9 le 1er<\/sup> janvier 2002 par la profession de l\u2019assurance avec le concours de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais<\/strong>. Instrument essentiel du march\u00e9 de l\u2019assurance, il permet depuis lors, la couverture par les assureurs des dommages mat\u00e9riels et des pertes d\u2019exploitation cons\u00e9cutives, subis par des biens assur\u00e9s en France, et r\u00e9sultant d\u2019actes de terrorisme subis sur le territoire fran\u00e7ais, m\u00eame en cas d\u2019attentat trouvant son origine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et quel que soit le moyen utilis\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019attaque NBCR[2]<\/a> ou de cyber-terrorisme. Il est fonci\u00e8rement m\u00fb par les principes de mutualisation des risques et d\u2019absence d\u2019anti-s\u00e9lection, de simplicit\u00e9 de fonctionnement<\/strong> car applicable \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs du march\u00e9, et de flexi-s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019alliance d\u2019une gouvernance proactive de ses membres en prise directe avec les besoins des assur\u00e9s, et de programmes de r\u00e9assurance au premier euro, illimit\u00e9s et pluriannuels.<\/p>\n

GAREAT est avant tout le fruit de la conjonction d\u2019une disposition du Code des assurances fran\u00e7ais sans \u00e9quivalent dans le monde, et de l\u2019\u00e9mergence de l\u2019hyper-terrorisme<\/strong>. Dans le contexte de la vague d\u2019attentats du milieu des ann\u00e9es 1980, et sous l\u2019impulsion de ses nombreuses victimes, la Loi du 9 septembre 1986 est en effet venue mettre en place le premier dispositif l\u00e9gal de couverture du terrorisme en France. Ce texte pr\u00e9voyait en premier lieu un volet corporel avec la mise en place du FGTI[3]<\/a>, aliment\u00e9 par un pr\u00e9l\u00e8vement sur les contrats d\u2019assurance de biens. Avec la cr\u00e9ation d\u2019un article L126-2 du Code des assurances, s\u2019y ajoutait un volet d\u2019assurance dommages, au travers d\u2019une extension l\u00e9gale des garanties pr\u00e9existantes, aux d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par des attentats ou des actes de terrorisme, affectant les biens et pertes assur\u00e9s en incendie\/explosion. Plus qu\u2019une obligation d\u2019assurance comme il peut en exister en automobile, il faut plut\u00f4t voir ici une obligation d\u2019assurer\u00a0: en effet, l\u2019obligation ne p\u00e8se pas sur l\u2019assur\u00e9, qui reste libre d\u2019auto-assurer ses biens pour l\u2019ensemble des risques auxquels ils sont expos\u00e9s (incendies, inondations, \u2026), mais bien sur l\u2019assureur qui ne peut refuser ou limiter sa garantie quand bien m\u00eame les dommages subis par les biens assur\u00e9s r\u00e9sulteraient d\u2019un attentat ou d\u2019un acte de terrorisme.<\/p>\n

L\u2019attentat du WTC du 11 septembre 2001, suivi 10 jours plus tard par l\u2019explosion du site AZF dont les causes et circonstances continuent d\u2019alimenter certaines chroniques, est par la suite venu cristalliser le sc\u00e9nario d\u2019un acte hyper-terroriste surpassant les pr\u00e9visions du march\u00e9, et provoquer un brutal affaissement des capacit\u00e9s de r\u00e9assurance sur ce p\u00e9ril, en particulier pour les enjeux majeurs (sites nucl\u00e9aires, complexes industriels, quartiers d\u2019affaires, \u2026). Cette soudaine contraction mondiale de l\u2019offre de r\u00e9assurance confrontait en France, du fait de cette obligation d\u2019assurer, le march\u00e9 de l\u2019assurance \u00e0 une situation d\u2019urgence absolue. En effet, \u00e0 quelques mois de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 1er<\/sup> janvier 2002, assureurs, r\u00e9assureurs, mais aussi assur\u00e9s, se trouvaient dans l\u2019obligation de faire \u00e9merger une solution innovante pour suppl\u00e9er durablement et suffisamment l\u2019absence de r\u00e9assurance priv\u00e9e en la mati\u00e8re, sous peine d\u2019une disparition pure et simple de l\u2019offre d\u2019assurance dommages pour les entreprises implant\u00e9es en France\u00a0: incendie\/explosion, mais aussi temp\u00eates et Cat\u2019 Nat\u2019 l\u00e9galement li\u00e9es, etc. C\u2019est dans ce contexte de crise qu\u2019un partenariat public-priv\u00e9 associant les assureurs, les r\u00e9assureurs priv\u00e9s, et l\u2019Etat, s\u2019est nou\u00e9 \u00e0 partir de 2002 de fa\u00e7on \u00e0 donner de la capacit\u00e9 au march\u00e9 des Grands Risques<\/strong>[4]<\/a>. Il s\u2019agissait alors de tous les grands ensembles immobiliers, centres commerciaux, gares et a\u00e9roports, sites industriels ou plateformes logistiques, \u2026 de plus de 6M\u20ac, seuil relev\u00e9 \u00e0 20M\u20ac depuis 2010, la solution de place s\u2019ajustant ainsi au mieux aux \u00e9volutions de capacit\u00e9 en terrorisme des r\u00e9assureurs de march\u00e9.<\/p>\n

La loi du 23 Janvier 2006 a depuis modifi\u00e9 l\u2019article L126-2 pr\u00e9cit\u00e9 : d\u2019abord pour permettre la couverture des dommages subis par des biens assur\u00e9s et r\u00e9sultant d\u2019actes de terrorisme subis sur le territoire, y compris lorsque l\u2019origine est situ\u00e9e en dehors de France\u00a0; mais \u00e9galement pour prendre en compte tout le champ des modes op\u00e9ratoires susceptibles d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre par des terroristes. Ces deux \u00e9volutions \u00e9taient clairement inspir\u00e9es de la crainte d\u2019une diss\u00e9mination d\u2019agents NBCR \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. D\u00e8s 2005, GAREAT avait anticip\u00e9 cette \u00e9volution et cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la demande du march\u00e9 fran\u00e7ais, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son m\u00e9canisme de r\u00e9assurance des Grands Risques, un second dispositif consacr\u00e9 aux risques Petits et Moyens (ceux inf\u00e9rieurs \u00e0 6M\u20ac en 2005, puis inf\u00e9rieurs \u00e0 20M\u20ac \u00e0 partir de 2010), r\u00e9pondant ainsi \u00e0 un nouveau besoin de r\u00e9assurance face au risque d\u2019accumulation de sinistres affectant des contrats de masse (habitation, automobile, professionnels, \u2026) par effet domino, tel que pourrait en produire un \u00e9v\u00e9nement NBCR.<\/p>\n

GAREAT est un pool de co-r\u00e9assurance<\/strong>. Structure B to B au service de ses adh\u00e9rents assureurs, il n\u2019a aucune relation directe avec les assur\u00e9s, et n\u2019est pas partie aux conventions n\u00e9goci\u00e9es entre eux, ni \u00e0 la fixation des conditions tarifaires. Ses clients et membres sont ainsi exclusivement des compagnies d\u2019assurance fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res (captives incluses) provenant de 17 pays, et habilit\u00e9es \u00e0 op\u00e9rer en France au titre de la Libert\u00e9 d\u2019Etablissement ou de la Libre Prestation de Services. A ce jour, environ 230 soci\u00e9t\u00e9s adh\u00e9rent \u00e0 la Section des Grands Risques, et 100 \u00e0 la Section des Risques Petits et Moyens. Chacune d\u2019elles est engag\u00e9e sur les charges du GIE (r\u00e9tention, co\u00fbts de r\u00e9assurance publique et priv\u00e9e, frais g\u00e9n\u00e9raux, \u2026), solidairement avec les autres adh\u00e9rents, \u00e0 hauteur de sa quote-part dans le volume annuel total des primes de r\u00e9assurance c\u00e9d\u00e9es \u00e0 GAREAT au titre de chaque section. En contrepartie de son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019une et\/ou l\u2019autre de ces sections, chaque membre b\u00e9n\u00e9ficie pour les affaires qu\u2019il lui c\u00e8de, d\u2019un programme de r\u00e9assurance au premier euro et illimit\u00e9 mis en place par GAREAT.<\/p>\n

La structure de r\u00e9assurance des deux sections, permettant ainsi de r\u00e9assurer la totalit\u00e9 du risque accept\u00e9 par un assureur, est actuellement assez similaire\u00a0: elle combine une part de r\u00e9tention du risque par les assureurs adh\u00e9rents, un programme de r\u00e9assurance priv\u00e9e et enfin une intervention de la CCR apportant au march\u00e9 la garantie illimit\u00e9e de l\u2019Etat, dont les derni\u00e8res conditions ont \u00e9t\u00e9 ren\u00e9goci\u00e9es pour la p\u00e9riode 2013-2017. Des discussions sont donc actuellement en cours entre la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, les repr\u00e9sentants de la profession et GAREAT, concernant les conditions de son renouvellement \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2018. Corr\u00e9lativement, les conditions de placement des programmes de r\u00e9assurance sous-jacents \u00e0 partir de 2018 vont faire l\u2019objet de discussions \u00e0 partir de ce 3\u00e8me<\/sup> trimestre.<\/p>\n

A ce jour, les sinistres en cours ou clos par GAREAT depuis sa cr\u00e9ation, selon un rythme tr\u00e8s variable d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre compte tenu de la nature particuli\u00e8re du risque consid\u00e9r\u00e9, sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 environ 35M\u20ac, le plus important d\u2019entre eux s\u2019\u00e9levant \u00e0 pr\u00e8s de 8M\u20ac (destruction d\u2019un site par engin incendiaire). A l\u2019origine de ces sinistres on trouve le plus souvent des organisations terroristes reconnues ou des mouvements d\u2019activistes.<\/p>\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention de GAREAT est relativement bien circonscrit par le code p\u00e9nal<\/strong>, notamment ses articles 412-1 d\u00e9finissant l\u2019attentat, ainsi que 421-1 et 2 d\u00e9finissant les actes de terrorisme.<\/p>\n

Un attentat vise \u00e0 mettre en p\u00e9ril les institutions de la R\u00e9publique ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national. Ces situations peuvent couvrir des situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes qui peuvent s\u2019apparenter \u00e0 du vandalisme gratuit, ou \u00e0 des actes malveillants de personnes anim\u00e9es d\u2019intention crapuleuses voire mafieuses, ou encore \u00e0 des actions de revendication sociales ou r\u00e9gionales. C\u2019est pourquoi GAREAT a mis en place une Commission des Sinistres qui examine les dossiers qui lui sont d\u00e9clar\u00e9s par ses adh\u00e9rents et qui formule un avis sur la qualification de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et sa recevabilit\u00e9, la d\u00e9cision finale concernant l\u2019indemnisation de l\u2019assureur restant du ressort du Conseil d\u2019Administration de GAREAT.<\/p>\n

Le terrorisme vise quant \u00e0 lui des actes individuels ou collectifs ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. En ce qui concerne ces derniers, il y a donc rarement d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 en termes de qualification\u00a0; on pense tous aux \u00e9v\u00e9nements survenus en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Certains \u00e9v\u00e9nements terroristes d\u2019ampleur pourraient \u00e9videmment avoir un potentiel d\u2019indemnisation tr\u00e8s important, comme un \u00e9v\u00e9nement hyper-terroriste du type WTC[5]<\/a> ou une attaque de type NBCR[6]<\/a>. L\u2019exp\u00e9rience \u00e0 l\u2019\u00e9tranger montre d\u2019ailleurs que cette th\u00e9matique expose de forts enjeux, humains mais \u00e9galement en termes de dommages aux biens et de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9\u00a0: attentats au gaz sarin au Japon, diss\u00e9mination d\u2019anthrax aux USA en 2001[7]<\/a>, \u2026 Pour pouvoir faire face \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement d\u2019ampleur exceptionnelle, GAREAT a donc mis en place une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique qui lui permettrait d\u2019appr\u00e9hender au mieux un tel sinistre : elle permettrait d\u2019enregistrer, surveiller et quantifier les dossiers en temps r\u00e9el par section\u00a0; de mesurer \u00e9galement en temps r\u00e9el leur impact sur la r\u00e9tention des adh\u00e9rents\u00a0; ainsi que d\u2019activer les programmes de r\u00e9assurance afin de rembourser les assureurs adh\u00e9rents au plus vite. Noter qu\u2019en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u2019ampleur exceptionnelle, la CCR et l\u2019Etat seraient parties prenantes \u00e0 tous les niveaux de d\u00e9cision concernant les sinistres<\/strong>. En pr\u00e9vision d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement, GAREAT s\u2019est en outre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 coordonner ses moyens avec ceux de ses adh\u00e9rents, et d\u00e9velopper la communication externe avec toutes les parties concern\u00e9es, notamment par la mise en \u0153uvre d\u2019un test de crise.<\/p>\n

Pour financer ses co\u00fbts de r\u00e9assurance et ses sinistres, GAREAT collecte aupr\u00e8s de ses adh\u00e9rents des cotisations correspondant \u00e0 un pourcentage fixe des primes n\u00e9goci\u00e9es librement par les assureurs avec leurs clients<\/strong>. En fonction de la taille (20 \u00e0 50M\u20ac\u00a0; plus de 50M\u20ac) ou de la typologie des risques (risques sp\u00e9cifiques) GAREAT applique donc des taux fixes de r\u00e9assurance sur les primes dommage de chacune des polices Grands Risques c\u00e9d\u00e9es \u00e0 GAREAT, taux qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en l\u2019absence d\u2019\u00e9v\u00e9nements d\u2019ampleur exceptionnelle depuis l\u2019origine de GAREAT. En ce qui concerne les Risques Petits et Moyens, un dispositif similaire est appliqu\u00e9 non plus police \u00e0 police mais sur l\u2019encaissement annuel des c\u00e9dantes par grandes branches d\u2019assurance (auto, risques de particuliers, risques professionnels). Dans tous les cas, le principe reste la mutualisation des risques et une tarification des affaires quasiment forfaitaire sur la base d\u2019un bar\u00e8me objectif<\/strong>, et non une d\u00e9marche de souscription diff\u00e9renciante tenant compte de l\u2019exposition r\u00e9elle des enjeux, de leurs moyens de pr\u00e9vention\/protection ou de leurs ant\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

Le terrorisme est un des risques les plus volatils qui soient tant du point de vue de sa fr\u00e9quence que de sa gravit\u00e9\u00a0; c\u2019est d\u2019autant plus vrai s\u2019agissant d\u2019un portefeuille de risques d\u2019entreprises expos\u00e9 \u00e0 la survenance de sinistres graves soit unitairement soit du fait de concentrations de risques. Un aspect particuli\u00e8rement d\u00e9cisif de l\u2019\u00e9quilibre financier de GAREAT, est donc de mutualiser le plus largement possible les risques r\u00e9assur\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir mettre en perspective une assiette de prime coh\u00e9rente avec le co\u00fbt de ce risque non conventionnel accept\u00e9 par GAREAT. C\u2019est pour pouvoir disposer de l\u2019agr\u00e9gation d\u2019un maximum de risques h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes en probabilit\u00e9s d\u2019occurrence et en co\u00fbts moyens pr\u00e9visibles, que chaque adh\u00e9rent prend donc l\u2019engagement de c\u00e9der indistinctement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses affaires qui entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre de GAREAT.<\/p>\n

Au-del\u00e0 cette approche classique de mutualisation du risque, il est aujourd\u2019hui indispensable pour un acteur tel que GAREAT de pouvoir quantifier au mieux les dommages susceptibles de frapper les risques de son portefeuille<\/strong> et d\u2019en valoriser les impacts pour lui, ses membres, et ses r\u00e9assureurs priv\u00e9s et publics. C\u2019est la raison pour laquelle GAREAT pilote un ensemble de projets destin\u00e9s \u00e0 faire progresser sa connaissance des risques qu\u2019il r\u00e9assure, et mod\u00e9liser ses expositions face \u00e0 diff\u00e9rents sc\u00e9narios de sinistres (mode d\u2019attaque, localisation, \u2026), en r\u00e9f\u00e9rence aux attentats d\u00e9j\u00e0 survenus dans le monde et pris en compte par les mod\u00e8les existants, mais \u00e9galement en les enrichissant de ses propres donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e (valeurs d\u2019assurance, \u2026). GAREAT travaille donc actuellement avec diff\u00e9rents partenaires (courtiers de r\u00e9assurance, consultants, \u2026) de fa\u00e7on \u00e0 disposer des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information optimaux tant d\u2019un point de vue quantitatif que qualitatif sur les affaires c\u00e9d\u00e9es, et caract\u00e9riser au mieux ses expositions principales ainsi que ses cumuls de risques, au regard de divers sc\u00e9narios d\u2019actes terroristes. Les outils de mod\u00e9lisation progressent et se d\u00e9veloppent rapidement\u00a0; ils permettent ainsi \u00e0 GAREAT d\u2019avoir, exercice apr\u00e8s exercice, une vision affin\u00e9e de l\u2019impact financier \u00e9ventuel d\u2019un attentat qui affecterait une zone urbaine ou un complexe industriel, et donc de la meilleure solution \u00e0 mettre en place pour assurer la r\u00e9silience du march\u00e9.<\/p>\n

Compte-tenu de la logique qui pr\u00e9side au fonctionnement de GAREAT, l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente ne l\u2019a pas significativement impact\u00e9<\/strong>. Cet organisme a en effet \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour r\u00e9assurer ses membres en cas de dommages mat\u00e9riels et pertes d\u2019exploitation affectant des Grands Risques notamment industriels, logistiques ou commerciaux, alors que les derni\u00e8res attaques commises en France et en Europe ont principalement vis\u00e9 des personnes et des commerces de proximit\u00e9. Toutefois, GAREAT a bien \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 sur certains dossiers d\u00e9coulant de ces attaques et pris en charge par certains de ses adh\u00e9rents.<\/p>\n

Comme les autres, GAREAT a vu r\u00e9cemment le terrorisme \u00e9tendre de fa\u00e7on opportuniste ses modes op\u00e9ratoires, mais sans que celui-ci ait pour autant fondamentalement chang\u00e9 de nature. Le terrorisme reste un risque p\u00e9tri de facteur humain\u00a0: malveillant, opportuniste et adaptable, avec des auteurs d\u2019attentats tentant toujours \u00e9videmment de frapper le maximum de personnes, de biens et d\u2019activit\u00e9s, et bien s\u00fbr le plus gravement possible. Aussi, l\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente a mis en \u00e9vidence que les terroristes adaptent leur m\u00e9thodologie aux obstacles endog\u00e8nes ou exog\u00e8nes qu\u2019ils rencontrent. Les mesures prises \u00e0 la suite des attaques r\u00e9centes pour endiguer la capacit\u00e9 de communication et d\u2019approvisionnement en armes et explosifs des fili\u00e8res terroristes, les ont donc certainement conduits \u00e0 r\u00e9orienter leurs attaques vers des modes op\u00e9ratoires moins sophistiqu\u00e9s que le recours \u00e0 des v\u00e9hicules pi\u00e9g\u00e9s ou le d\u00e9tournement d\u2019avions de lignes. Ces \u00absoft targets\u00bb pr\u00e9sentes dans l\u2019espace public s\u2019av\u00e9r\u00e8rent de surcro\u00eet plus difficiles \u00e0 prot\u00e9ger que des biens et activit\u00e9s. Face au d\u00e9fi que repr\u00e9sentent ces formes r\u00e9centes d\u2019attentats visant prioritairement des personnes et relevant du FGTI, GAREAT repr\u00e9sente plus que jamais une composante fondamentale du dispositif d\u2019assurance terrorisme du march\u00e9 fran\u00e7ais, et notamment le vecteur essentiel de r\u00e9silience de son \u00e9conomie face au risque de survenance d\u2019actes bien pr\u00e9par\u00e9s et autrement plus destructeurs pour des sites industriels, commerciaux, des \u00e9difices publics ou des quartiers d\u2019affaires. Il est en effet impossible et illusoire de tenter de pr\u00e9dire la forme de la prochaine attaque\u00a0; les m\u00e9thodologies et les cibles sont extr\u00eamement diverses et ne sont pas exclusives l\u2019une de l\u2019autre, ainsi que l\u2019ont prouv\u00e9 les derniers \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Manchester, \u00e0 Londres et en Catalogne. Ces cibles sont d\u2019autant plus innombrables qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 des cibles strat\u00e9giques que peut estimer pertinent de viser une organisation terroriste, il peut exister des enjeux qui ne repr\u00e9sentent un objectif que pour l\u2019auteur lui-m\u00eame et qui ne font sens que pour lui. Les informations communiqu\u00e9es ces derni\u00e8res semaines par les autorit\u00e9s espagnoles concernant les attentats du mois d\u2019ao\u00fbt dernier, et les attaques survenues ces derniers mois au Royaume-Uni, \u00e0 Bruxelles, St-Petersbourg, ou Istanbul, … attestent ainsi que les infrastructures restent des cibles potentielles des terroristes, ou qu\u2019elles peuvent \u00eatre gravement affect\u00e9es, m\u00eame si l’objectif principal reste \u00e9videmment de tuer ou de blesser le public qui y est rassembl\u00e9 pour susciter un climat de terreur. En France, certaines attaques ou tentatives avaient d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9 sp\u00e9cifiquement des sites\u00a0: ainsi en juin 2015 \u00e0 Saint-Quentin-Fallavier, l\u2019objectif de l’attaque qui a caus\u00e9 la mort d\u2019un homme \u00e9tait une usine Seveso cibl\u00e9e en tant que telle par l\u2019auteur des faits\u00a0; et en novembre 2015, le commando neutralis\u00e9 par les forces de l\u2019ordre \u00e0 St-Denis visait Les 4 temps, le principal centre commercial de La D\u00e9fense et l\u2019un des plus grands d\u2019Europe.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

GAREAT n\u2019en conserve que d\u2019autant plus sa l\u00e9gitimit\u00e9 et sa pertinence dans la p\u00e9riode actuelle.<\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Gestion de l\u2019Assurance et de la REassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme<\/em><\/p>\n

[2]<\/a> Nucl\u00e9aire, bact\u00e9riologique, chimique ou radiologique.<\/em><\/p>\n

[3]<\/a> Fonds de Garantie des Victimes d\u2019Infractions et actes de terrorisme<\/em><\/p>\n

[4]<\/a> Cette terminologie sp\u00e9cifique \u00e0 GAREAT ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de l\u2019article L111-6 du Code des assurances<\/em><\/p>\n

[5]<\/a> World Trade Center 11\/09\/2001 : 2977 d\u00e9c\u00e9d\u00e9s et 25Md$ de dommages assur\u00e9s (Source APREF 2017)<\/em><\/p>\n

[6]<\/a> Plusieurs Md\u20ac envisageables (Source CCR)<\/em><\/p>\n

[7]<\/a> Co\u00fbts de d\u00e9contamination du seul centre de tri postal de Brentonwood Washington DC\u00a0: environ 130MUSD (source L Wein, Y. Liu, and T. Leighton, \u2018HEPA\/Vaccine Plan for Indoor Anthrax Remediation\u2019, Emerging Infection Diseases, vol.11, no.1, 2005, pp. 69-76.)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

GAREAT[1]\u00a0(www.gareat.com) est un GIE \u00e0 but non lucratif cr\u00e9\u00e9 le 1er janvier 2002 par la profession de l\u2019assurance avec le concours de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais. Instrument essentiel du march\u00e9 de l\u2019assurance, il permet depuis lors, la couverture par les assureurs des dommages mat\u00e9riels et des pertes d\u2019exploitation cons\u00e9cutives, subis par des biens assur\u00e9s en France, et […]<\/p>\n","protected":false},"author":105,"featured_media":2690,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[141,133],"tags":[],"class_list":["post-2688","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance","category-themes","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2688","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/105"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2688"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2688\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2690"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2688"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2688"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2688"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}