Depuis 2015 se succ\u00e8dent des \u00e9pisodes dramatiques lors de migrations de personnes venues du Moyen\u2013Orient et d\u2019Afrique, traversant la M\u00e9diterran\u00e9e et cheminant en Europe centrale. Cette crise, notamment li\u00e9e aux guerres civiles en Syrie ou contre les avatars de l\u2019\u00c9tat Islamique, met \u00e0 mal le syst\u00e8me d\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les pays europ\u00e9ens ont accueilli avec r\u00e9ticence ces migrants. L\u2019Allemagne s\u2019est distingu\u00e9e, fin 2015 et en 2016, par une politique de large ouverture. Ce pays a accueilli pr\u00e8s d\u2019un million de migrants dans cet intervalle. Toutefois, le caract\u00e8re d\u2019imp\u00e9ratif humanitaire a \u00e9merg\u00e9 \u00e9galement en France. Le d\u00e9bat semble maintenant se structurer autour d\u2019une distinction entre r\u00e9fugi\u00e9s et migrants \u00e9conomiques. Selon une vision malthusienne, les premiers seraient acceptables, au contraire des seconds car les pays de l\u2019UE n\u2019auraient pas les moyens \u00e9conomiques d\u2019accueillir une immigration importante. A l\u2019oppos\u00e9 l\u2019emporte une conviction que la distinction n\u2019a pas de sens, que tous les migrants entreprennent un parcours vers l\u2019Europe en r\u00e9ponse \u00e0 des situations d\u2019urgence vitale. En cons\u00e9quence, l\u2019UE devrait ouvrir largement ses fronti\u00e8res.<\/p>\n
On discute ici des concepts de r\u00e9fugi\u00e9 et de migrant \u00e9conomique. Il y a bien des diff\u00e9rences de\u00a0 d\u00e9finitions juridiques. Ces derni\u00e8res ne correspondent qu\u2019assez mal aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et\u00a0 d\u00e9mographiques. L\u2019opinion publique semble davantage pr\u00eate \u00e0 accepter des migrants s\u2019ils s\u2019int\u00e8grent, ce qui conduit \u00e0 pr\u00e9senter quelques faits relatifs \u00e0 ce processus. L\u2019\u00e9clairage propos\u00e9 autour de ces d\u00e9bats est compl\u00e9t\u00e9 par des faits stylis\u00e9s sur les cons\u00e9quences macro-\u00e9conomiques d\u2019une immigration massive.<\/p>\n
L\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (OCDE) rassemble des donn\u00e9es concernant les migrations vers ses pays membres. En s\u2019appuyant sur les l\u00e9gislations des \u00c9tats se distinguent trois types de migrations\u00a0: migrations familiales, \u00e9conomiques et humanitaires. En effet, le droit \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et au s\u00e9jour d\u2019un \u00e9tranger reste une pr\u00e9rogative r\u00e9galienne de chaque \u00c9tat. Il y a une exception, aussi unique qu\u2019importante\u00a0: l\u2019Union europ\u00e9enne consacre le principe de libre circulation de tous ses ressortissants sur tout son territoire. Majoritairement, les migrations les plus nombreuses sont familiales. Dans l\u2019UE, elles sont toutefois moins nombreuses que les migrations libres. En France, et selon les donn\u00e9es annuelles les plus r\u00e9centes, on a, par ordre d\u2019importance\u00a0:<\/p>\n
La plupart des immigr\u00e9s en France ont ainsi obtenu leur droit au s\u00e9jour au titre d\u2019un motif ni \u00e9conomique ni humanitaire.<\/p>\n
Les migrations familiales sont notamment r\u00e9gies par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme. Ces migrants sont majoritairement des conjoints de citoyens fran\u00e7ais. Une petite moiti\u00e9 de ces migrants se r\u00e9partit entre des migrants venus rejoindre un membre de leur famille qui est de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, et des migrants venus rejoindre un \u00e9tranger vivant en France (le regroupement familial proprement dit).<\/p>\n
Les migrations \u00e9tudiantes ne devraient pas \u00eatre compt\u00e9es dans les migrations en raison du caract\u00e8re temporaire du s\u00e9jour dans le pays d\u2019accueil. Mais si la majorit\u00e9 des \u00e9tudiants quitte la France apr\u00e8s leurs \u00e9tudes, environ un tiers s\u2019installera.<\/p>\n
La migration humanitaire est r\u00e9gul\u00e9e par la convention dite de Gen\u00e8ve. Les migrants humanitaires sont des personnes que la France prot\u00e8ge, car elles redoutent \u00e0 raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es (du fait de motifs raciaux, religieux, politique, \u2026). La France a introduit une protection suppl\u00e9mentaire, dite subsidiaire. Elle est accord\u00e9e \u00e0 une personne qui ne peut b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9fugi\u00e9, mais qui est gravement menac\u00e9e (peine de mort, tortures, traitements inhumains, risque vital en raison de guerres, …).<\/p>\n
Il faut distinguer le demandeur d\u2019asile du r\u00e9fugi\u00e9 statutaire. L\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA) examine la demande d\u2019asile et rend une d\u00e9cision (administrative, l\u2019appel a lieu devant la Cour nationale de la demande d\u2019asile, CNDA). L\u2019OFPRA ou la CNDA doivent instruire la demande au regard du droit national et international, ce qui prend du temps et s\u2019av\u00e8re souvent d\u00e9licat. Par exemple, les conditions \u00e9conomiques d\u00e9sastreuses de l\u2019Erythr\u00e9e, combin\u00e9es \u00e0 un r\u00e9gime dictatorial, justifient le plus souvent l\u2019octroi d\u2019une protection, bien que ce pays ne soit pas en guerre.<\/p>\n
En 2016, un peu plus de 80\u00a0000 personnes ont demand\u00e9 l\u2019asile \u00e0 la France. Cette m\u00eame ann\u00e9e, un peu moins de 30 000 personnes ont obtenu un titre de s\u00e9jour humanitaire.\u00a0Le demandeur d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9 devrait quitter le territoire fran\u00e7ais. Cette d\u00e9cision est difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre, car les droits fondamentaux (respect des proc\u00e9dures, droit au recours, examen des conditions de retour dans le pays d\u2019origine) des d\u00e9bout\u00e9s ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9s. Apr\u00e8s une dizaine d\u2019ann\u00e9es, nombre d\u2019entre eux finissent par \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s au motif familial ou \u00e9conomique.<\/p>\n
En effet, les \u00ab\u00a0migrants \u00e9conomiques\u00a0\u00bb d\u00e9nombr\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur sont en grande partie des personnes r\u00e9gularis\u00e9es. Leur parcours est heurt\u00e9, alternant des phases de s\u00e9jours l\u00e9gaux ou irr\u00e9guliers. Apr\u00e8s quelques ann\u00e9es, elles disposent d\u2019un contrat de travail qui leur vaudra leur r\u00e9gularisation. Du point de vue de la France, le migrant \u00e9conomique est une personne rare (et souvent recherch\u00e9e).<\/p>\n
Essentiellement, les migrants se d\u00e9cident en fonction de facteurs attractifs d\u2019un pays d\u2019accueil, de facteurs r\u00e9pulsifs du pays d\u2019origine, ces \u00e9l\u00e9ments se combinant avec des \u00ab\u00a0co\u00fbts de transaction\u00a0\u00bb. Un bon niveau de vie, le respect des libert\u00e9s fondamentales, sont les principaux facteurs attractifs, ou en miroir, r\u00e9pulsifs. Le co\u00fbt de transaction inclut le prix de la migration, ou encore le partage d\u2019une langue commune ou la pr\u00e9sence d\u2019une diaspora. Les analyses font largement ressortir des motivations \u00e9conomiques dominantes. Mais les successions d\u2019\u00e9pisodes dramatiques (\u00ab\u00a0boat people des ann\u00e9es 1980\u00a0\u00bb, guerres dans l\u2019ex Yougoslavie dans les ann\u00e9es 1990, instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique largement r\u00e9pandue en Afrique, guerre civile en Syrie) montrent qu\u2019il y a bien des migrations sp\u00e9cifiques relevant de l\u2019humanitaire. Actuellement, les donn\u00e9es de l\u2019agence de l\u2019ONU en charge des r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR) montrent qu\u2019environ un migrant sur cinq est d\u2019abord motiv\u00e9 par des consid\u00e9rations humanitaires.<\/p>\n
Le projet migratoire r\u00e9sulte souvent d\u2019une intrication de consid\u00e9rations \u00e9conomiques et politiques. De plus, les projets migratoires sont largement plus familiaux voire collectifs qu\u2019individuels. Une fois arriv\u00e9s dans un pays d\u2019accueil, l\u2019essentiel est d\u2019assurer le quotidien, donc la pr\u00e9occupation est surtout \u00e9conomique. Les migrants gardent souvent des liens familiaux et \u00e9conomiques avec leurs proches rest\u00e9s au pays d\u2019origine. Le plus souvent, les conflits ayant engendr\u00e9 des flux de r\u00e9fugi\u00e9s ont dur\u00e9 assez longtemps pour que ces personnes s\u2019int\u00e8grent \u00e9conomiquement et socialement, fondent des familles, et n\u2019envisagent pas de retour au pays d\u2019origine m\u00eame apr\u00e8s la fin des causes de l\u2019exil.<\/p>\n
Les r\u00e9fugi\u00e9s ont quelques caract\u00e9ristiques individuelles qui les distinguent des autres migrants. Celles-ci expliquent bien une diff\u00e9rence de rythme d\u2019int\u00e9gration. A moyen ou long terme, les r\u00e9fugi\u00e9s et autres migrants s\u2019int\u00e8grent de fa\u00e7on tr\u00e8s similaire. Les autres migrants b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un capital humain plus \u00e9lev\u00e9, parce qu\u2019ils ont fr\u00e9quemment une connaissance de la langue fran\u00e7aise, au moins \u00e9l\u00e9mentaire. Les r\u00e9fugi\u00e9s, davantage contraints par le contexte politique de leur pays d\u2019origine, n\u2019ont pas forc\u00e9ment \u00ab\u00a0choisi\u00a0\u00bb leur pays d\u2019accueil et en ma\u00eetrisent moins fr\u00e9quemment la langue. Deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment important, le sas temporel entre l\u2019arriv\u00e9e en France et l\u2019obtention du statut, de l\u2019ordre de trois ans en moyenne. Entre temps, le demandeur d\u2019asile n\u2019acc\u00e8de pas tout de suite au march\u00e9 du travail et il est souvent log\u00e9 en h\u00e9bergement collectif provisoire. Ce temps de latence retarde le d\u00e9but du processus d\u2019int\u00e9gration. Cependant, au bout d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es, aucun effet sp\u00e9cifique \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb ne se d\u00e9c\u00e8le dans les comportements g\u00e9n\u00e9raux sur le march\u00e9 du travail. Cependant, si le taux d\u2019activit\u00e9 (part des personnes en emploi ou au ch\u00f4mage) des immigr\u00e9s est \u00e9lev\u00e9, le taux de ch\u00f4mage est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui des non immigr\u00e9s. Cela s\u2019explique tr\u00e8s largement par des qualifications en moyenne inf\u00e9rieures.<\/p>\n
L\u2019analyse \u00e9conomique s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 observer et mod\u00e9liser les effets de la migration sur le march\u00e9 du travail. Plus r\u00e9cemment, des analyses portaient sur l\u2019impact des migrations sur le \u00ab\u00a0syst\u00e8me socialo-fiscal\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit notamment de voir si les migrations repr\u00e9sentent une solution au probl\u00e8me du vieillissement des populations dans les pays tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s. Les migrations ont des effets de court terme, d\u2019ampleur mod\u00e9r\u00e9e. A moyen ou long terme, ces effets sont faibles voire non mesurables. Sur le march\u00e9 du travail, les immigr\u00e9s sont plus compl\u00e9mentaires que substituables. Ils n\u2019ont pour la plupart \u00ab\u00a0rien co\u00fbt\u00e9\u00a0\u00bb en formation, ce qui compense \u00e0 peu pr\u00e8s exactement un recours plus grand aux prestations sociales, en lien avec leurs difficult\u00e9s d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique.<\/p>\n
Pour obtenir ces r\u00e9sultats, les \u00e9conomistes ont beaucoup exploit\u00e9 de rares\u00a0\u00ab\u00a0exp\u00e9riences naturelles\u00a0\u00bb. L\u2019arriv\u00e9e massive des rapatri\u00e9s fran\u00e7ais d\u2019Alg\u00e9rie en 1962 et l\u2019\u00e9pisode des \u00ab\u00a0Marielitos\u00a0\u00bb, personnes expuls\u00e9s de Cuba vers la Floride en 1980, sont des faits de r\u00e9f\u00e9rence. Ils se caract\u00e9risent par une arriv\u00e9e soudaine, massive et assez concentr\u00e9e dans une partie du pays d\u2019accueil, de migrants (sud de la France, r\u00e9gion de Miami).<\/p>\n
Ces \u00e9tudes ne peuvent se transposer facilement au cas actuel en Allemagne. Le choc migratoire est massif, mais il faut tenir compte du fait que si les migrants actuels sont plut\u00f4t parmi les personnes disposant d\u2019un meilleur capital humain que leurs compatriotes rest\u00e9s au pays d\u2019origine ou s\u2019\u00e9tant arr\u00eat\u00e9s dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s proches (Turquie, Liban, Jordanie), celui-ci est sensiblement inf\u00e9rieur au capital humain moyen des Allemands. Les connaissances actuelles sont encore plus prospectives qu\u2019empiriques. Une premi\u00e8re phase peut se d\u00e9crire comme une relance keyn\u00e9sienne automatique\u00a0: d\u00e9penses surtout publiques pour assurer le premier accueil (logement, cours de langue, \u2026) des nouveaux venus. La suite est moins favorable\u00a0: tant que les immigr\u00e9s ne sont pas suffisamment int\u00e9gr\u00e9s \u00e9conomiquement, leur contribution \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sera plut\u00f4t n\u00e9gative. A moyen ou long terme, l\u2019apport devrait s\u2019\u00e9quilibrer.<\/p>\n
La distinction faite entre r\u00e9fugi\u00e9s et migrants \u00e9conomiques appara\u00eet clairement plus politique que scientifique. Pour les pouvoirs publics, plusieurs d\u00e9fis se pr\u00e9sentent. D\u2019abord, la ligne de s\u00e9paration entre migrants humanitaires et autres migrants est souvent difficile \u00e0 d\u00e9finir et son application concr\u00e8te prend du temps. La reconduite hors du territoire des personnes n\u2019ayant pu obtenir un droit au s\u00e9jour doit respecter les droits fondamentaux des personnes. La volont\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par les pouvoirs publics\u00a0: \u00eatre capable de rapidement distinguer entre les deux cat\u00e9gories, puis de renvoyer hors de France les demandeurs d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s, est donc loin d\u2019\u00eatre facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. Ces objectifs, partag\u00e9s par les derniers gouvernements, n\u2019ont jamais pu \u00eatre atteints.<\/p>\n
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