Les principales \u00e9conomies europ\u00e9ennes connaissent depuis la crise des subprimes une baisse ininterrompue des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ils ont atteint, au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, des niveaux qu\u2019ils n\u2019avaient jamais connus jusqu\u2019alors, inf\u00e9rieurs au taux z\u00e9ro. Un tel sc\u00e9nario n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 par la r\u00e9glementation post-crise des institutions et des march\u00e9s financiers. Ces taux d\u2019int\u00e9r\u00eats, s\u2019ils sont \u00e0 court terme b\u00e9n\u00e9fiques pour le financement des activit\u00e9s marchandes et industrielles, posent en revanche des d\u00e9fis in\u00e9dits non seulement aux fonds d\u2019investissement, aux banques et aux assureurs mais \u00e9galement\u00a0 aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le des institutions financi\u00e8res charg\u00e9es de veiller \u00e0 la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me financier et, tout particuli\u00e8rement depuis la crise, \u00e0 la protection des consommateurs et des \u00e9pargnants.<\/p>\n
S\u2019agissant du march\u00e9 fran\u00e7ais, c\u2019est l\u2019ACPR, Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des banques et des assurances, qui est investie de cette mission. L\u2019Autorit\u00e9 a par cons\u00e9quent engag\u00e9 d\u2019importants travaux afin d\u2019analyser les cons\u00e9quences de cette exceptionnelle baisse des taux sur le fonctionnement et la p\u00e9rennit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique des acteurs de la banque et de l\u2019assurance. A cet \u00e9gard, le cas de l\u2019assurance est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant dans la mesure o\u00f9, par un hasard du calendrier, ces travaux ont \u00e9t\u00e9 conduits alors qu\u2019entrait en vigueur la plus grande r\u00e9forme \u00ab\u00a0prudentielle\u00a0\u00bb des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies. Cette r\u00e9forme a instaur\u00e9, avec la directive europ\u00e9enne Solvabilit\u00e9 2, le cadre r\u00e9glementaire enti\u00e8rement renouvel\u00e9 auquel les assureurs sont d\u00e9sormais soumis. Celui-ci met l\u2019accent sur la gestion des risques et la qualit\u00e9 de la gouvernance et introduit concomitamment de nouveaux mod\u00e8les de calcul des exigences de fonds propres.<\/p>\n
Afin de bien appr\u00e9hender les effets d\u2019une baisse des taux sur ce secteur \u00e9conomique, il convient de rappeler que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019assurance est une activit\u00e9 dont la caract\u00e9ristique essentielle est d\u2019\u00eatre\u00a0 sensible, en assurance vie mais aussi en assurance dommages, au niveau des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En effet, son fonctionnement ob\u00e9it \u00e0 un cycle de production invers\u00e9\u00a0: les cotisations sont pay\u00e9es avant que le service, les indemnit\u00e9s de sinistre ou les prestations, ne soient rendus. La question du niveau des taux est ainsi d\u2019autant plus cruciale pour l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance que le d\u00e9calage temporel est important. L\u2019assurance vie \u00e9pargne, l\u2019assurance retraite et l\u2019assurance en cas de d\u00e9pendance comptent par cons\u00e9quent parmi les branches d\u2019assurance les plus touch\u00e9es par une baisse importante et durable des taux.<\/p>\n
Le traitement de ce sujet est toutefois loin de se limiter \u00e0 ces consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales. La bonne compr\u00e9hension des impacts de l\u2019\u00e9volution des taux sur un assureur exige en effet de prendre en compte de nombreux autres facteurs et des m\u00e9canismes complexes li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9, au droit des contrats, et bien s\u00fbr aux r\u00e8gles comptables et prudentielles. La prise en compte de ces facteurs et m\u00e9canismes a n\u00e9cessit\u00e9 des travaux de collecte et d\u2019analyse de donn\u00e9es portant tant sur l\u2019actif que sur le passif du bilan des assureurs. Ont notamment \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es \u00e0 l\u2019actif la nature et la composition des placements et au passif les caract\u00e9ristiques des engagements pris vis-\u00e0-vis des assur\u00e9s.<\/p>\n
Au terme de ces r\u00e9flexions, il appara\u00eet qu\u2019une p\u00e9riode de baisse des taux ne r\u00e9duit pas seulement la marge des entreprises mais accro\u00eet sensiblement leur niveau de risque. Cet effet sur les risques de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance n\u2019a aucun rapport avec les vieilles antiennes prudentielles sur le caract\u00e8re procyclique de la valorisation des actifs en juste valeur (\u00ab\u00a0fair value<\/em>\u00a0\u00bb) mais tient essentiellement \u00e0 certaines sp\u00e9cificit\u00e9s de la r\u00e9glementation et de la situation du march\u00e9 fran\u00e7ais de l\u2019assurance-vie.<\/p>\n En ce qui concerne le march\u00e9, il convient de rappeler qu\u2019il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 depuis la fin des ann\u00e9es 90 autour d\u2019un produit phare\u00a0: le contrat d\u2019assurance vie en euros. En combinant des facult\u00e9s de rachat \u00e0 tout moment et la garantie des sommes vers\u00e9es, il s\u2019est impos\u00e9 comme un produit substituable \u00e0 la plupart des produits d\u2019\u00e9pargne financi\u00e8re (livret A, PEL, livrets d\u2019\u00e9pargne bancaire, Comptes \u00e0 terme, etc.). Son succ\u00e8s est \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9veloppement extr\u00eamement rapide de la bancassurance et explique le poids du secteur fran\u00e7ais de l\u2019assurance vie qui est de loin le plus important d\u2019Europe continentale (plus \u00a0de 1\u00a0600 MdEur d\u2019encours, soit 42% du patrimoine financier des m\u00e9nages). Il a aussi conduit les assureurs et les bancassureurs \u00e0 promouvoir leurs produits d\u2019assurance-vie par des jeux d\u2019annonces annuelles de taux garantis et de surench\u00e8re sur la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9pargne investie. Ainsi, sous l\u2019effet de cette pression concurrentielle, les assureurs ont \u00e9t\u00e9 incit\u00e9s, au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es de baisse des taux, \u00e0 offrir une r\u00e9mun\u00e9ration attractive de leurs contrats en puisant dans les coupons \u00e9lev\u00e9s de leurs plus anciens titres obligataires ou dans leurs provisions et r\u00e9serves, alors m\u00eame que les nouvelles cotisations sont de facto<\/em> r\u00e9investies dans des titres ayant des rendements inf\u00e9rieurs. Les encours des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance prennent ainsi la forme d\u2019une pyramide invers\u00e9e au sein de laquelle un transfert de richesse s\u2019op\u00e8re des anciens vers les nouveaux cotisants.<\/p>\n Quant \u00e0 la r\u00e9glementation des contrats, elle a cr\u00e9\u00e9 les conditions d\u2019un jeu (\u00e0 somme non nulle pour les assur\u00e9s) bien connu des sp\u00e9cialistes de la th\u00e9orie des jeux\u00a0: un dilemme du prisonnier g\u00e9ant pour des millions de joueurs. En effet, les r\u00e8gles de fonctionnement des contrats s\u2019appuient sur une comptabilisation des actifs et passifs ind\u00e9pendante des fluctuations des march\u00e9s de taux ou de capitaux. Les cotisations vers\u00e9es sont inscrites pour leur montant (diminu\u00e9 d\u2019\u00e9ventuels frais d\u2019entr\u00e9e) dans un compte de provisions qui n\u2019\u00e9volue que par l\u2019effet des cotisations et des prestations vers\u00e9es ainsi que des garanties de taux et des r\u00e9mun\u00e9rations compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues au contrat ou accord\u00e9es par l\u2019assureur (par ailleurs soumis \u00e0 une obligation de distribuer aux assur\u00e9s une part minimale de ses b\u00e9n\u00e9fices techniques et financiers). Le rachat du contrat, possible \u00e0 tout moment, s\u2019effectue alors \u00e0 une valeur \u00e9gale \u00e0 la provision individuelle, c\u2019est-\u00e0-dire sans consid\u00e9ration des fluctuations de prix des actifs de l\u2019assureur couvrant les provisions. Ainsi, en p\u00e9riode de fortes plus-values latentes des placements, les cotisations d\u2019assurance-vie permettent aux assur\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir, sans surprime sp\u00e9cifique li\u00e9e \u00e0 ces plus-values, des droits diff\u00e9r\u00e9s sur cette richesse latente. Ces cotisations b\u00e9n\u00e9ficient ainsi, par les effets de ce m\u00e9canisme comptable et r\u00e9glementaire, d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieure \u00e0 un investissement direct sur les march\u00e9s au m\u00eame niveau de risque, et ont un effet de dilution des plus-values latentes de l\u2019actif.<\/p>\n Lorsque le niveau des taux remonte et que l\u2019assureur constate des moins-values latentes, les premiers assur\u00e9s qui rach\u00e8tent leur contrat captent la richesse r\u00e9siduelle du portefeuille et incitent les autres assur\u00e9s \u00e0 les imiter (ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab\u00a0d\u2019insurance run\u00a0<\/em>\u00bb). Les assur\u00e9s sont ainsi pris dans un jeu dont la seule issue collectivement favorable est la coop\u00e9ration. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce type de configuration de march\u00e9 o\u00f9 les comportements individuels peuvent conduire \u00e0 une ruine collective \u00e9vitable, que l\u2019intervention de l\u2019Autorit\u00e9 de march\u00e9 ou plus largement des Pouvoirs publics est indispensable et que leurs pouvoirs prennent tout leur sens. Jusqu\u2019\u00e0 fin 2016, les seules v\u00e9ritables protections des assureurs contre ces comportements tenaient \u00e0 deux facteurs exog\u00e8nes\u00a0: l\u2019asym\u00e9trie d\u2019information dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019assureur en assurance-vie et la viscosit\u00e9 de march\u00e9 li\u00e9e aux co\u00fbts de sortie pr\u00e9vus dans le r\u00e9gime fiscal de ces contrats. Une viscosit\u00e9 qui dispara\u00eet cependant lorsque les contrats ont atteint la maturit\u00e9 fiscale de 8 ans (Ce sera m\u00eame avant cette \u00e9ch\u00e9ance avec l\u2019instauration prochaine d\u2019une \u00ab\u00a0flat tax<\/em>\u00a0\u00bb ind\u00e9pendante de la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Elle s\u2019appliquera aux produits des nouveaux versements des assur\u00e9s dont l\u2019encours d\u2019assurance vie est sup\u00e9rieur \u00e0 150000 euros).<\/p>\n C\u2019est pourquoi, m\u00eame si le risque d\u2019un \u00ab\u00a0insurance run<\/em>\u00a0\u00bb appara\u00eet plus limit\u00e9 que celui d\u2019un \u00ab\u00a0bank run<\/em>\u00a0\u00bb, il est apparu n\u00e9cessaire de renforcer les pouvoirs d\u2019intervention des autorit\u00e9s publiques. La solution la plus naturelle consistait \u00e0 adopter un m\u00e9canisme de d\u00e9cote refl\u00e9tant le co\u00fbt de l\u2019externalit\u00e9 n\u00e9gative cr\u00e9\u00e9e par le comportement de rachat en situation de march\u00e9 d\u00e9favorable. Mais son calibrage et sa mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle apparaissaient complexes. Le l\u00e9gislateur a donc opt\u00e9, dans le cadre de la loi \u00ab\u00a0Sapin 2\u00a0\u00bb, pour une solution plus radicale mais plus simple \u00e0 appliquer\u00a0: elle consiste \u00e0 donner au Haut Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re (HCSF), qui est charg\u00e9 de la supervision macro-prudentielle, le pouvoir de suspendre temporairement les rachats au cas o\u00f9 surviendrait une crise financi\u00e8re aig\u00fce susceptible de menacer la solvabilit\u00e9 des assureurs.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9 l\u2019ACPR, qui est charg\u00e9e de la surveillance micro-prudentielle, peut intervenir aupr\u00e8s de chacun des assureurs pris individuellement et leur demander, en fonction de leur degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9, de prendre les d\u00e9cisions de gestion adapt\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re. Les interventions de l\u2019Autorit\u00e9 s\u2019appuient sur les instruments que la directive \u00ab\u00a0Solvabilit\u00e9 2\u00a0\u00bb met \u00e0 sa disposition. C\u2019est ainsi qu\u2019elle a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des entreprises d\u2019assurance d\u2019int\u00e9grer dans l\u2019analyse de leurs risques (dans le cadre du processus ORSA) diff\u00e9rents sc\u00e9narios de prolongation ou de sortie de la p\u00e9riode de taux bas et de soumettre cette analyse \u00e0 leur conseil d\u2019administration ainsi qu\u2019au superviseur. Cela a conduit chacun des assureurs \u00e0 tenir compte, dans la gestion de ses risques, de tous les effets d\u2019une situation de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat durablement bas ou au contraire de sc\u00e9narii de remont\u00e9e rapide des taux et \u00e0 adapter en cons\u00e9quence sa politique commerciale et le contr\u00f4le de ses co\u00fbts de fonctionnement.<\/p>\n Une autre des cons\u00e9quences importantes de l\u2019incursion de la courbe des taux dans les valeurs n\u00e9gatives a \u00e9t\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les mod\u00e8les de projection des prix des actifs \u00ab\u00a0sans risque\u00a0\u00bb. Jusqu\u2019alors, la plupart des mod\u00e8les utilis\u00e9s pour calculer les provisions techniques ou le capital de solvabilit\u00e9 ne comportaient aucun sc\u00e9nario de taux n\u00e9gatifs. L\u2019ACPR a donc invit\u00e9 les entreprises concern\u00e9es \u00e0 engager rapidement les travaux visant \u00e0 envisager de tels sc\u00e9narii et \u00e0 en calibrer les param\u00e8tres.<\/p>\n Au-del\u00e0 des effets de ces r\u00e9visions sur les calculs r\u00e9glementaires, les assureurs devront aussi s\u2019interroger sur leur mod\u00e8le \u00e9conomique au regard de la baisse des marges et de l\u2019accroissement des risques, notamment en assurance-vie. Dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9mergence des nouvelles technologies et des nouvelles formes d\u2019assurance dans ce qu\u2019il est convenu aujourd\u2019hui d\u2019appeler les \u00ab\u00a0insurtech\u00a0\u00bb, l\u2019assurance fran\u00e7aise est face \u00e0 un nouveau d\u00e9fi. Celui de r\u00e9inventer son m\u00e9tier. La p\u00e9riode de taux bas est ainsi \u00e0 la fois un redoutable challenge et l\u2019occasion pour les assureurs de repenser leur mod\u00e8le \u00e9conomique et de l\u2019adapter \u00e0 un environnement financier qu\u2019ils n\u2019avaient jamais connu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les principales \u00e9conomies europ\u00e9ennes connaissent depuis la crise des subprimes une baisse ininterrompue des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ils ont atteint, au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, des niveaux qu\u2019ils n\u2019avaient jamais connus jusqu\u2019alors, inf\u00e9rieurs au taux z\u00e9ro. Un tel sc\u00e9nario n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 par la r\u00e9glementation post-crise des institutions et des march\u00e9s financiers. 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