En France se c\u00f4toient classiquement deux types d\u2019emploi : l\u2019emploi salari\u00e9 et l\u2019emploi ind\u00e9pendant. Les ind\u00e9pendants se distinguent par le fait \u00ab qu\u2019ils n\u2019ont pas de lien de subordination \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un donneur d\u2019ordre \u00bb (d\u00e9finition Insee). On y retrouve notamment les agriculteurs, les artisans et les commer\u00e7ants.<\/p>\n
Si l\u2019emploi salari\u00e9 constitue la norme pour pr\u00e8s de 90 % des actifs occup\u00e9s[1]<\/a>, la part du travail ind\u00e9pendant augmente dans de nombreux pays depuis les ann\u00e9es 1980 (Arum et M\u00fcller, 2009). La part des professions lib\u00e9rales est plut\u00f4t stable mais de nombreuses formes de travail pr\u00e9caires comme les emplois \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou temporaires se d\u00e9veloppent. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne semble corroborer \u00ab la d\u00e9stabilisation des stables \u00bb (qu\u2019elle soit volontaire ou non), pour reprendre la formule du sociologue Robert Castel.<\/p>\n Le r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2009 \u00e0 la suite du rapport En faveur d\u2019une meilleure reconnaissance du travail ind\u00e9pendant<\/em> (Fran\u00e7ois Hurel, 2008). Il fournit un cadre simplifi\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration et au paiement des diff\u00e9rentes contributions sociales, mais aussi pour l\u2019immatriculation et la comptabilit\u00e9 de ces entreprises. En revanche, il ne remplace pas les statuts ant\u00e9rieurs d\u2019entrepreneur. En particulier, les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cette activit\u00e9 ne peuvent exc\u00e9der un plafond annuel. Au-del\u00e0 de ce plafond, le travailleur doit repasser sous un r\u00e9gime plus standard d\u2019ind\u00e9pendant. Ce r\u00e9gime a fusionn\u00e9 avec celui de la micro-entreprise au 1er<\/sup> janvier 2016.<\/p>\n Ce dispositif vise \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation de sa propre entreprise, mais offre aussi la possibilit\u00e9 de recevoir un revenu d\u2019appoint via une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire. En outre, la hausse significative du ch\u00f4mage en France (6,8 % d\u00e9but 2008, 9,1 % fin 2009[2]<\/a>) am\u00e8ne \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019auto-entrepreneuriat comme un moyen de lutter contre le ch\u00f4mage. Ce r\u00e9gime s\u2019adresse par exemple aux exclus du march\u00e9 du travail, notamment en r\u00e9solvant et en contournant la dichotomie insiders \/ outsiders<\/em> (Lindbeck et Snower, 1989).<\/p>\n Comme le rappelle Sarah Abdelnour (2017), des politiques d\u2019incitations \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise ont \u00e9t\u00e9 prises pour les cadres dans les ann\u00e9es 1970. Aujourd\u2019hui, ce m\u00eame type de politique est \u00e9tendu \u00e0 l\u2019ensemble du corps social. Ce r\u00e9gime a eu du succ\u00e8s, puisqu\u2019on d\u00e9nombrait environ un million d\u2019auto-entrepreneurs en 2011 (Omalek et Rioux, 2015).<\/p>\n La mise en place du r\u00e9gime des auto-entrepreneurs \u00e9tant relativement r\u00e9cente, il a \u00e9t\u00e9 encore peu \u00e9tudi\u00e9. Or, 40,2 % des entreprises sont aujourd\u2019hui cr\u00e9\u00e9es dans ce cadre, contre 34,1 % sous forme soci\u00e9taire et 25,7 % d\u2019entreprises individuelles hors auto-entrepreneur (Insee, 2017). Cette forme de travail n\u2019est donc plus atypique et se d\u00e9veloppe fortement. Pour autant, est-ce un bon instrument dans la lutte contre le ch\u00f4mage et est-il un marchepied vers l\u2019emploi stable, qu\u2019il soit salari\u00e9 ou ind\u00e9pendant\u00a0?<\/p>\n Dans le cadre du march\u00e9 du travail, la litt\u00e9rature \u00e9conomique veut \u00e9valuer si les dispositifs mis en place constituent un tremplin ou une trappe (vers le salariat, l\u2019emploi durable, la pr\u00e9carit\u00e9, etc.). L\u2019approche que nous adoptons se focalise sur le parcours des individus en prenant en compte les diff\u00e9rents \u00e9tats possibles (ch\u00f4meur, salari\u00e9, etc.) et en \u00e9tudiant les transitions d\u2019un \u00e9tat vers un autre (voir par exemple Carrasco (1999))<\/p>\n Ce type de mod\u00e9lisation ne permet pas de distinguer les d\u00e9pendances d\u2019\u00e9tat (impact d\u2019un \u00e9tat sur un autre) des caract\u00e9ristiques individuelles. Les individus ont en effet des caract\u00e9ristiques propres et inobservables qui vont expliquer la probabilit\u00e9 d\u2019occuper un \u00e9tat \u00e0 la suite d\u2019un autre, ind\u00e9pendamment de la d\u00e9pendance d\u2019\u00e9tat en elle-m\u00eame. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette probl\u00e9matique, Magnac (2000) propose une m\u00e9thode, qui \u00e9tend le logit<\/em> conditionnel de Chamberlain (1984).<\/p>\n Cette m\u00e9thode est reprise par Berton, Devicienti et Pacelli (2007 et 2011) qui \u00e9tudient si les emplois temporaires sont une porte d\u2019entr\u00e9e ou non vers l\u2019emploi permanent. Ils montrent d\u2019abord que l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 individuelle explique une partie des probabilit\u00e9s de transitions qui sont le plus souvent surestim\u00e9es. Ensuite, la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9tat existe, et les contrats de formation professionnelle, l\u2019apprentissage et les contrats temporaires constituent des portes d\u2019entr\u00e9e vers les emplois durables.<\/p>\n En France, Givord et Wilner (2009) appliquent aussi cette m\u00e9thode pour \u00e9valuer les effets des contrats temporaires vers un emploi stable ou non. Ils montrent qu\u2019il y a un l\u00e9ger effet tremplin vers l\u2019emploi stable des contrats temporaires par rapport au ch\u00f4mage.<\/p>\n Les donn\u00e9es de l\u2019Enqu\u00eate Emploi en continu (EEC) sont collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon de m\u00e9nages dont les personnes de 15 ans et plus sont interrog\u00e9es six trimestres de suite. Au total, nous disposons de donn\u00e9es depuis le premier trimestre 2013 jusqu\u2019au troisi\u00e8me trimestre 2016.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude est restreinte aux individus ayant entre 18 et 60 ans lors de chacune des interrogations en France M\u00e9tropolitaine, en ne gardant que ceux qui ont r\u00e9pondu six fois afin de disposer d\u2019une base cylindr\u00e9e. Nous consid\u00e9rons 5 \u00e9tats possibles sur le march\u00e9 du travail\u00a0: inactif, ch\u00f4meur, salari\u00e9 d\u2019une entreprise, ind\u00e9pendant hors auto-entrepreneur et auto-entrepreneur. Nous nous int\u00e9ressons aux activit\u00e9s principales des agents. Nous excluons donc l\u2019auto-entrepreneuriat exerc\u00e9 en compl\u00e9ment d\u2019une autre activit\u00e9.<\/p>\n Les auto-entrepreneurs sont en moyenne plus jeunes que les ind\u00e9pendants et les salari\u00e9s. En revanche, ils sont plus \u00e2g\u00e9s que les ch\u00f4meurs. Il y a plus d\u2019hommes auto-entrepreneurs (60 %) et encore davantage d\u2019ind\u00e9pendants (69 %). 48 % des auto-entrepreneurs sont mari\u00e9es contre 43 % qui sont c\u00e9libataires, ce qui les rapproche des salari\u00e9s (64 % des ind\u00e9pendants sont mari\u00e9s). C\u2019est \u00e9galement le cas pour la pr\u00e9sence d\u2019enfant ou non. Les auto-entrepreneurs sont moins souvent titulaires d\u2019un bac+2\u00a0 que les ind\u00e9pendants (14,8 % contre 18,2 %), et la part de sans dipl\u00f4me est sup\u00e9rieure de 3 points chez les auto-entrepreneurs. Ces derniers sont encore proches des salari\u00e9s.<\/p>\n Les auto-entrepreneurs et les ind\u00e9pendants sont majoritairement artisans (36 % et 26 %) et commer\u00e7ants (25 % et 20 %), mais aussi professions lib\u00e9rales (10 % et 11 %). N\u00e9anmoins, les agriculteurs repr\u00e9sentent 20 % des ind\u00e9pendants et \u00e0 peine 1 % des auto-entrepreneurs. On retrouve ensuite les professions interm\u00e9diaires de sant\u00e9 et de travail social, et les professions interm\u00e9diaires administratives et commerciales des entreprises.<\/p>\n Les trois\u00a0 secteurs d\u2019activit\u00e9 principaux des auto-entrepreneurs sont la construction, le secteur du commerce et les autres activit\u00e9s de services administratifs (respectivement 18 %, 16 % et 14%). Viennent ensuite les secteurs de la sant\u00e9, de l\u2019enseignement, des services administratifs, des autres activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques, mais aussi des activit\u00e9s juridiques.<\/p>\n Depuis 2013, la part des femmes s\u2019accro\u00eet nettement chez les auto-entrepreneurs. Elle augmente de pr\u00e8s de 10 points, passant de 45 % \u00e0 55 %. De plus, la part des sans dipl\u00f4me et des titulaires du Bac chez les auto-entrepreneurs baisse de 5 points. A l\u2019inverse, le poids des titulaires des CAP et BEP a progress\u00e9 de 10 points. On note \u00e9galement que la part des commer\u00e7ants a augment\u00e9 au cours de la p\u00e9riode. Enfin, les secteurs de la construction, de la sant\u00e9 et de l\u2019enseignement ont baiss\u00e9, tandis que le secteur des autres activit\u00e9s de services a progress\u00e9 de pr\u00e8s de 8 points.<\/p>\n Nous estimons d\u2019abord les probabilit\u00e9s de transition sans tenir compte des caract\u00e9ristiques individuelles inobserv\u00e9es. On constate une forte persistance de l\u2019\u00e9tat : les chances d\u2019\u00eatre dans la m\u00eame situation d\u2019emploi d\u2019un trimestre \u00e0 l\u2019autre sont importantes, notamment pour les auto-entrepreneurs et les ind\u00e9pendants (ils peuvent avoir un co\u00fbt fixe \u00e0 abandonner leur activit\u00e9).<\/p>\n Les auto-entrepreneurs ont respectivement 1,6 et 19,6 chances de plus que les ch\u00f4meurs de devenir respectivement salari\u00e9 ou ind\u00e9pendant, plut\u00f4t que ch\u00f4meur au trimestre suivant. Ce r\u00e9gime semblerait donc efficace pour lutter contre le ch\u00f4mage.<\/p>\n Cependant, en introduisant des effets fixes individuels (estimation des coefficients avec la m\u00e9thode de Magnac (2000), la persistance de l\u2019\u00e9tat est encore importante mais plus faible qu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re estimation. Les ind\u00e9pendants et auto-entrepreneurs ont une nouvelle fois plus de chances que les autres de conserver leur statut par rapport aux ch\u00f4meurs.<\/p>\n On montre ainsi que les auto-entrepreneurs ont respectivement 1,6 et 7,6 chances de moins que les ch\u00f4meurs de devenir respectivement salari\u00e9 et ind\u00e9pendant plut\u00f4t que ch\u00f4meur. L\u2019avantage ant\u00e9rieurement mesur\u00e9 n\u2019est donc pas li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat (m\u00eame si le r\u00e9sultat sur la transition vers ind\u00e9pendant est plus fragile). Ainsi, en lui-m\u00eame, le r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur est int\u00e9ressant pour les agents dont il est l\u2019objectif. En revanche, le ch\u00f4mage constitue une meilleure transition vers le salariat ou la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise classique.<\/p>\n L\u2019interpr\u00e9tation \u00e9conomique de ce r\u00e9sultat peut \u00eatre en lien avec les mod\u00e8les de s\u00e9lection adverse (Akerlof, 1970) appliqu\u00e9s au march\u00e9 du travail. Le statut d\u2019auto-entrepreneur semble \u00eatre un mauvais signal (Spence, 1973) vis-\u00e0-vis de l\u2019employeur, lequel pr\u00e9f\u00e8re recruter un individu d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0reconnu \u00bb par un autre employeur auparavant. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs sont en moyenne plus dipl\u00f4m\u00e9s que les ch\u00f4meurs. Pourtant, dans une optique de retour au salariat, ils semblent avoir une certaine difficult\u00e9 \u00e0 valoriser ce statut, au-del\u00e0 du signal donn\u00e9 par le dipl\u00f4me.<\/p>\n Dans un rapport commun, l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Affaires Sociales et l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (Deprost et al.<\/em> 2013) distinguent quatre types d\u2019auto-entrepreneurs : ceux ayant un v\u00e9ritable projet entrepreneurial, ceux souhaitant cr\u00e9er leur propre emploi et tester leur projet, ceux cherchant une source de revenus compl\u00e9mentaire et ceux souhaitant demeurer auto-entrepreneurs. Barruel et al.<\/em> (2014) retrouvent des profils similaires en 2010 entre le souhait de cr\u00e9er une \u00ab activit\u00e9 de compl\u00e9ment \u00bb (33 %), \u00ab son propre emploi \u00bb (36 %) ou une \u00ab entreprise classique \u00bb (31 %). Nos estimations sugg\u00e8rent que ce r\u00e9gime est le plus adapt\u00e9 pour les agents dont il est la finalit\u00e9.<\/p>\n *\u00a0Cet article est issu d\u2019un rapport de Statistique appliqu\u00e9e sous la direction de B\u00e9atrice Boutchenik et Sophie Maillard<\/strong><\/p>\n [1]<\/a>Champ : France m\u00e9tropolitaine, personnes de 15 ans ou plus occupant un emploi et vivant en m\u00e9nage ordinaire. Source : Insee, enqu\u00eate Emploi 2015.<\/em><\/p>\nLes motivations d\u2019un nouveau r\u00e9gime<\/h4>\n
\u00c9valuation du dispositif<\/h4>\n
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Les mod\u00e8les de transitions sur le march\u00e9 du travail<\/h2>\n
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La population des auto-entrepreneurs<\/h2>\n
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Estimations des probabilit\u00e9s de transition<\/h2>\n
Les auto-entrepreneurs avantag\u00e9s en apparence<\/h4>\n
Un avantage en r\u00e9alit\u00e9 sans lien avec le r\u00e9gime<\/h4>\n
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