{"id":2110,"date":"2017-04-03T10:17:45","date_gmt":"2017-04-03T08:17:45","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=2110"},"modified":"2017-04-03T10:26:25","modified_gmt":"2017-04-03T08:26:25","slug":"role-enjeux-defis-partenariats-public-prive-ppp-afrique-subsaharienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=2110","title":{"rendered":"R\u00f4le, enjeux et d\u00e9fis des partenariats public-priv\u00e9 (PPP) en Afrique subsaharienne"},"content":{"rendered":"

Depuis pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, l\u2019Afrique est un continent de croissance et d\u2019opportunit\u00e9s. Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des vingt pays au monde ayant la plus forte croissance \u00e9conomique se trouvent en Afrique. Les investisseurs sont attir\u00e9s par les potentiels que repr\u00e9sentent l\u2019urbanisation et l\u2019importance grandissante de la classe moyenne. Toutefois, cette croissance \u00e9conomique risque d\u2019\u00eatre frein\u00e9e en raison du manque d\u2019infrastructures sur le continent. D\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude du diagnostic national des infrastructures africaines (AICD, Africa Infrastructure Country Diagnostic<\/em>) en 2015, les besoins en infrastructures de l\u2019Afrique subsaharienne sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 plus de 93 milliards de dollars annuels pour les dix prochaines ann\u00e9es, et seule la moiti\u00e9 de ce montant serait aujourd\u2019hui disponible. Le partenariat public-priv\u00e9 (PPP) appara\u00eet alors comme un outil important pour combler cet \u00e9cart.<\/p>\n

Les partenariats public-priv\u00e9 sont des contrats par lesquels les pouvoirs publics et des entreprises priv\u00e9es s\u2019engagent \u00e0 construire ou \u00e0 g\u00e9rer ensemble des infrastructures ou d\u2019autres services, en se r\u00e9partissant le partage des responsabilit\u00e9s, des droits et des risques. Il y a trois principales formes contractuelles de PPP, l\u2019entreprise priv\u00e9e pouvant se contenter de fournir les services, se voir d\u00e9l\u00e9guer la gestion, ou se voir confier la construction et le d\u00e9but d\u2019exploitation de l\u2019installation.<\/p>\n

D\u00e8s lors, quels r\u00f4le et enjeux, quels obstacles et quelle strat\u00e9gie pour d\u00e9velopper les PPP\u00a0en Afrique sub-saharienne?<\/p>\n

Les <\/strong>PPP ne sont pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau dans les PED (pays en d\u00e9veloppement), mais constituent aujourd\u2019hui un important levier de d\u00e9veloppement.<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s le 19\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, des montages assimilables aux PPP \u00e9taient pr\u00e9sents dans les PED, puisque dans de nombreux cas, les syst\u00e8mes de distribution d\u2019eau des grandes villes de ces pays ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s, construits et exploit\u00e9s par des investisseurs \u00e9trangers, qui de surcro\u00eet en \u00e9taient propri\u00e9taires. En l\u2019absence de r\u00e9gulation ad\u00e9quate, ces investisseurs ont souvent abus\u00e9 de leur situation de monopole, ce qui a engendr\u00e9 d\u2019importantes vagues de nationalisation, avant un revirement \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980.\u00a0 Depuis cette date en effet, de moins en moins de PED disposent d\u2019infrastructures leur permettant de satisfaire aux besoins de leurs habitants. La population cro\u00eet encore plus vite dans la zone subsaharienne, ce qui aggrave le probl\u00e8me. Les programmes de stabilisation macro\u00e9conomique imposent une discipline importante, qui, ajout\u00e9e \u00e0 une solvabilit\u00e9 insuffisante, emp\u00eachent ces pays de financer les investissements indispensables aux infrastructures.<\/p>\n

Dans ce contexte, les PPP sont alors apparus comme un moyen permettant le d\u00e9veloppement, une sorte de \u00ab\u00a0troisi\u00e8me voie\u00a0\u00bb, entre le monopole d\u2019\u00c9tat et la privatisation. Dans les ann\u00e9es 1990, le nombre de personnes desservies par des op\u00e9rateurs priv\u00e9s dans les PED et dans les pays en transition est pass\u00e9 de 6 millions \u00e0 96 millions, tous secteurs confondus. Entre 2000 et 2010, 42 pays africains ont mis en place 248 projets, avec un investissement total de 55,1 milliards de dollars.<\/p>\n

Les PPP se sont essentiellement d\u00e9velopp\u00e9s dans les infrastructures \u00e9conomiques physiques, telles que les transports, les t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, l\u2019eau et l\u2019assainissement. Entre 1990 et 2010, le d\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile dans 90% des pays d\u2019Afrique a fait passer la couverture de ce service de 5% \u00e0 60%.<\/p>\n

Les PPP pr\u00e9sentent de nombreux avantages, notamment pour les PED. <\/strong><\/p>\n

En plus d\u2019augmenter la satisfaction de la demande publique pour des services gouvernementaux efficaces et le financement de projets par des op\u00e9rateurs priv\u00e9s dans les pays d\u2019Afrique subsaharienne, les PPP pr\u00e9sentent les avantages d\u2019une efficacit\u00e9 accrue (en termes de technologie ou de gouvernance), d\u2019un transfert des risques et d\u2019une r\u00e9duction du niveau d\u2019incertitude li\u00e9s au partage de co\u00fbts entre partenaires publics et priv\u00e9s. \u00c0 travers la promotion de partenariats novateurs et l\u2019instauration d\u2019un dialogue sectoriel, les PPP permettent ainsi de compenser les carences dans la gestion des services, de renforcer les capacit\u00e9s de programmation et de contractualisation des pouvoirs publics et de contribuer \u00e0 l’autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales et des entreprises publiques, tout en favorisant l’int\u00e9gration r\u00e9gionale.<\/p>\n

\u00c0 plus long terme et au-del\u00e0 de la promotion d\u2019un environnement favorable aux infrastructures, les PPP cr\u00e9ent des opportunit\u00e9s d\u2019emploi, contribuent \u00e0 la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, \u00e0 la croissance \u00e9conomique, et in fine<\/em>, au d\u00e9veloppement des pays qui en b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n

Des obstacles, dont certains sont inh\u00e9rents aux \u00e9conomies d\u2019Afrique subsaharienne, sont susceptibles de compromettre le succ\u00e8s des PPP. <\/strong><\/p>\n

Les PPP ne constituent pas une formule magique face au manque de fonds publics. De s\u00e9rieuses contraintes existent actuellement dans de nombreux pays, ce qui rend difficile la mise en \u0153uvre des projets.<\/p>\n

Si l\u2019absence de comp\u00e9tences techniques \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer les programmes et projets de PPP constitue un premier handicap, la plupart des difficult\u00e9s li\u00e9es aux PPP refl\u00e8tent plus globalement les d\u00e9fis \u00e0 relever a priori<\/em> pour tout entrepreneur en Afrique\u00a0: risque politique, incertitude juridique, manque de transparence. L\u2019instabilit\u00e9 politique et civile, ou tout simplement le manque de volont\u00e9 politique, sont en mesure de compromettre la r\u00e9ussite des projets. Les investisseurs poss\u00e8dent encore souvent, et peut-\u00eatre parfois \u00e0 tort, une perception d\u00e9favorable du risque pays (risque politique). Par ailleurs, en cas d\u2019\u00e9valuation insuffisante de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale, les PPP sont susceptibles de faire peser de potentiels effets ind\u00e9sirables sur les budgets publics (risque juridique). De plus, les PPP sont sensibles au manque de capacit\u00e9 institutionnelle. La corruption est un facteur d\u2019\u00e9chec des projets, eu \u00e9gard \u00e0 la tr\u00e8s longue relation qui se tisse entre l’\u00c9tat, les banques et les sponsors (risque institutionnel).<\/p>\n

En outre, les PPP peuvent donner lieu \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles distorsions de la concurrence pendant les processus d\u2019appels d\u2019offre et les n\u00e9gociations qui s\u2019ensuivent. La r\u00e9cup\u00e9ration des co\u00fbts n\u2019est pas toujours garantie \u00e0 long terme (risque \u00e9conomique). Enfin, les march\u00e9s de petite taille, ainsi que l\u2019absence d\u2019infrastructures financi\u00e8res sont dissuasifs pour certains promoteurs (risque financier). Le poids de l\u2019Afrique dans les \u00e9changes commerciaux et l\u2019investissement au plan mondial demeure encore relativement limit\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9ussite de\u00a0l\u2019impl\u00e9mentation des PPP en Afrique subsaharienne repose sur la constitution d\u2019une feuille de route et des recommandations claires.<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9ussite d\u2019un PPP d\u00e9pend de diff\u00e9rents facteurs.<\/p>\n

Avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse de la faisabilit\u00e9 du projet, il appara\u00eet incontournable de v\u00e9rifier que les infrastructures sont r\u00e9ellement indispensables \u00e0 la vie des habitants, et que les tarifs pr\u00e9vus sont justifi\u00e9s. Les pouvoirs publics doivent jouer un r\u00f4le cl\u00e9 pour assurer un \u00e9quilibre optimal entre la protection de l’utilisateur final et l’attractivit\u00e9 du projet. L\u2019\u00e9tude de la faisabilit\u00e9 du projet (en lien \u00e0 l\u2019environnement, la l\u00e9gislation, l\u2019\u00e9conomie, etc.) doit s\u2019accompagner de celle de sa viabilit\u00e9, en d\u00e9veloppant notamment un cadre budg\u00e9taire pluriannuel. L\u2019\u00e9valuation des opportunit\u00e9s doit passer par celle du climat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019investissement, de l\u2019historique des d\u00e9fauts de paiement, du cadre juridique, de l\u2019impact social et environnemental, etc.<\/p>\n

Apr\u00e8s une pr\u00e9paration soigneuse, il faut s\u2019assurer lors de la n\u00e9gociation du contrat que tous les grands int\u00e9r\u00eats sont satisfaits ou du moins respect\u00e9s. Le gouvernement doit informer r\u00e9guli\u00e8rement le public sur le projet, ses motivations, ses avantages et inconv\u00e9nients, ainsi que sur la proc\u00e9dure de s\u00e9lection.<\/p>\n

Les niveaux de comp\u00e9tence \u00e9lev\u00e9s exig\u00e9s par les PPP engendrent un besoin de garantie politique. La stabilit\u00e9 politique du pays doit \u00eatre assur\u00e9e. \u00c0 ce titre, un engagement politique fort et une administration performante sont souhaitables. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires. Par ailleurs, un cadre juridique solide relatif aux PPP doit exister au plus haut niveau de l’\u00c9tat, avec une r\u00e9gulation renforc\u00e9e ainsi qu\u2019une bonne gouvernance des organismes publics, excluant toute forme de corruption. Enfin, il semble utile de soutenir le d\u00e9veloppement de capacit\u00e9s locales pour les PPP, les mod\u00e8les contractuels devant \u00eatre adapt\u00e9s aux contextes locaux. Il faut encourager non seulement les coop\u00e9rations nord-sud, mais aussi sud-sud, \u00e0 travers par exemple des visites de terrain ou un partage de connaissances et d\u2019exp\u00e9riences.<\/p>\n

Face \u00e0 ces d\u00e9fis, les pays africains construisent d\u00e9j\u00e0 activement des cadres – notamment juridiques – ad\u00e9quats pour les PPP, ce qui constitue un signal important pour les investisseurs, en particulier sur des march\u00e9s disposant d\u2019une exp\u00e9rience limit\u00e9e en termes de transactions et des niveaux \u00e9lev\u00e9s de risque politique. Des unit\u00e9s sp\u00e9ciales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de PPP ont \u00e9t\u00e9 mises en place dans la plupart des administrations d\u2019Afrique subsaharienne et des agences de d\u00e9veloppement, en vue d\u2019une meilleure coordination et d\u2019une efficacit\u00e9 accrue, gr\u00e2ce au regroupement des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es en un lieu unique.<\/p>\n

Si les PPP \u00e0 eux seuls ne constituent pas une panac\u00e9e qui permettra \u00e0 l\u2019Afrique de rattraper les niveaux de d\u00e9veloppement des pays occidentaux, ils repr\u00e9sentent une option int\u00e9ressante face aux d\u00e9fis actuels des pays africains, en particulier le besoin urgent d\u2019infrastructures. Les PPP ont connu un grand succ\u00e8s dans le cas des infrastructures \u00e9conomiques physiques, ils doivent toutefois encore faire leurs preuves en mati\u00e8re d\u2019infrastructures dites \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8res\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0soft<\/em>\u00a0\u00bb), par exemple\u00a0dans les domaines de la sant\u00e9 ou de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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