{"id":2060,"date":"2017-03-22T11:46:52","date_gmt":"2017-03-22T09:46:52","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=2060"},"modified":"2020-05-13T14:43:40","modified_gmt":"2020-05-13T12:43:40","slug":"rapatrier-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=2060","title":{"rendered":"Rapatrier l’Europe"},"content":{"rendered":"

Il existe une aspiration des peuples vers plus de d\u00e9mocratie dans le fonctionnement de l’Europe. Pour tenter d’y r\u00e9pondre, des voix demandent \u00e0 r\u00e9-impliquer les Parlements nationaux dans les d\u00e9cisions de l’Union. Il y a moyen d’y parvenir en les faisant fonctionner sur un mode transnational.<\/em><\/p>\n

Pour les peuples d’Europe, Le Parlement Europ\u00e9en n’est rien. Peu lui apportent leur voix (aux derni\u00e8res\u00a0\u00e9lections, 43% de participation globale en Europe, soit moins qu’aux cantonales en France, et 24% en\u00a0Pologne, 18% en R\u00e9publique Tch\u00e8que) et ceux qui votent pour lui le font plus par attachement \u00e0 l’id\u00e9e\u00a0d’Europe ou par devoir civique que par envie ou v\u00e9ritable espoir. Pas de lien personnel avec lui ; Parlement\u00a0\u00e9tranger, anonyme et fant\u00f4me. En vrai, l’\u00e9lecteur europ\u00e9en ne conna\u00eet qu’une Assembl\u00e9e : la sienne ; qu’il\u00a0\u00e9lit et fr\u00e9quente depuis des g\u00e9n\u00e9rations, qu’il aime par-dessus tout ne pas aimer, et dont les \u00e9lus lui sont\u00a0connus, pr\u00e9sents, familiers.<\/p>\n

Face \u00e0 ce fait, des voix se sont \u00e9lev\u00e9es pour remettre tant soit peu les parlements nationaux dans le jeu.\u00a0Piketty en fait partie qui, pour gouverner la zone euro, propose d’extraire des assembl\u00e9es nationales un\u00a0\u00e9chantillon de d\u00e9put\u00e9s et de constituer ce distillat en une sur-assembl\u00e9e sp\u00e9cifique et protub\u00e9rante venant\u00a0se greffer sur le passablement obscur dispositif en place (un \u00ab\u00a0Parlement de la zone Euro\u00a0\u00bb<\/em>).\u00a0Il y a moyen de faire plus ample, plus net, plus vif.<\/p>\n

Un mode europ\u00e9en transnational\u00a0<\/strong><\/h3>\n

L’id\u00e9e est de partir des assembl\u00e9es nationales telles qu’elles existent et fonctionnent, et, dans un petit\u00a0nombre de cas qui touchent \u00e0 l’essentiel, de les faire agir de concert en mode europ\u00e9en transnational. Par le\u00a0moyen suivant (on appellera ici \u00ab\u00a0assembl\u00e9e nationale\u00a0\u00bb celle \u00e0 qui, dans chaque nation, revient le dernier mot\u00a0en mati\u00e8re l\u00e9gislative) :<\/p>\n

A l’\u00e9tape pr\u00e9liminaire, tout groupe parlementaire officiellement constitu\u00e9 dans l’une quelconque des\u00a0assembl\u00e9es nationales de l’Union se voit ouvert le droit de demander qu’un texte – qu’il soit en cours de\u00a0proposition par la Commission, qu’il ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil, ou qu’il soit pr\u00e9sent\u00e9 de novo <\/em>par le\u00a0groupe – soit \u00e9lev\u00e9 \u00e0 la qualification de \u00ab\u00a0texte d’importance europ\u00e9enne majeure\u00a0\u00bb<\/em>. La demande est inscrite\u00a0de droit et en priorit\u00e9 \u00e0 l’ordre du jour des assembl\u00e9es nationales de l’Union, qui votent sur son approbation.\u00a0Devant chaque assembl\u00e9e le vote en faveur de cette qualification d\u00e9gage un certain pourcentage\u00a0d’approbation. Chacun de ces pourcentages est pond\u00e9r\u00e9 par la population de chaque nation. La somme des\u00a0pourcentages pond\u00e9r\u00e9s \u00e9tablit un score europ\u00e9en. Si le score est sup\u00e9rieur \u00e0 deux tiers, le texte re\u00e7oit la\u00a0qualification exceptionnelle demand\u00e9e : il est devenu, par vote des assembl\u00e9es nationales et majorit\u00e9\u00a0transnationale, \u00ab\u00a0d’importance europ\u00e9enne majeure\u00a0\u00bb <\/em>(ce pourrait concerner, par exemple, l’accueil des\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s, les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, la dette grecque…).<\/p>\n

Un score paneurop\u00e9en\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Dessaisissant d\u00e8s cet instant toute autre instance (Commission, Conseil, Parlement Europ\u00e9en), le texte est\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la discussion de chacun des Parlements de l’Union, selon les proc\u00e9dures propres \u00e0 chacun\u00a0(commissions, amendements, navettes…). Au terme du travail parlementaire effectu\u00e9 dans chaque\u00a0Parlement, un texte coh\u00e9rent y est constitu\u00e9, mis aux voix et possiblement adopt\u00e9 ; si aucun texte n’est\u00a0adopt\u00e9 ou n’a pu m\u00eame \u00eatre constitu\u00e9, acte en est simplement pris.<\/p>\n

A ce stade, l’Union dispose donc d’un ensemble de variantes du texte de d\u00e9part adopt\u00e9es dans un certain\u00a0nombre d’assembl\u00e9es nationales. Toutes ces variantes sont alors pr\u00e9sent\u00e9es au vote de chaque assembl\u00e9e\u00a0nationale. Les pourcentages de voix obtenus par chaque texte devant chaque assembl\u00e9e sont pond\u00e9r\u00e9s par\u00a0le poids d\u00e9mographique des nations. Les variantes vot\u00e9es du texte sont class\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union en\u00a0fonction du score transnational ainsi obtenu. Si la variante arriv\u00e9e en t\u00eate obtient un score sup\u00e9rieur \u00e0 50%,\u00a0elle devient, par \u00ab\u00a0accord majoritaire majeur des Parlements nationaux\u00a0\u00bb<\/em>, loi de l’Union. (Une proc\u00e9dure\u00a0identique pourra \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 la seule zone Euro pour des textes \u00ab\u00a0d’Euro-importance majeure\u00a0\u00bb<\/em>, par\u00a0exemple sur les investissements publics, la r\u00e9gulation fiscale, etc…).<\/p>\n

Chambre supr\u00eame de l’Union\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les Parlements nationaux auront d\u00e9battu ; leur voix aura parl\u00e9 ; le concert de leur voix en aura d\u00e9cid\u00e9.\u00a0L’union des Parlements nationaux fonctionnant sur ce mode transnational sera ainsi chambre supr\u00eame de\u00a0l’Union, dot\u00e9e du triple pouvoir de proposition, de d\u00e9lib\u00e9ration ou d’abrogation de tout texte qui aura \u00e9t\u00e9\u00a0collectivement jug\u00e9 \u00ab\u00a0d’importance europ\u00e9enne majeure\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ce sera une fa\u00e7on simple, pratique, vive, de faire courir de nouveau partout \u00e0 travers l’Europe la flamme de\u00a0la d\u00e9mocratie, en la ramenant au pr\u00e8s des peuples, c’est \u00e0 dire aupr\u00e8s d’un Parlement qu’ils connaissent\u00a0bien et qui est le leur, dans le giron de leur ch\u00e8re, famili\u00e8re et s\u00e9culaire nation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 sur\u00a0le site des \u00ab\u00a0Echos\u00a0\u00bb<\/a><\/span>, dans une version tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente, le 7 mars dernier.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il existe une aspiration des peuples vers plus de d\u00e9mocratie dans le fonctionnement de l’Europe. Pour tenter d’y r\u00e9pondre, des voix demandent \u00e0 r\u00e9-impliquer les Parlements nationaux dans les d\u00e9cisions de l’Union. Il y a moyen d’y parvenir en les faisant fonctionner sur un mode transnational. Pour les peuples d’Europe, Le Parlement Europ\u00e9en n’est rien. […]<\/p>\n","protected":false},"author":45,"featured_media":2061,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[171,135],"tags":[],"class_list":["post-2060","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europe","category-tribune","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2060","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/45"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2060"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2060\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2061"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2060"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2060"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2060"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}