La grande r\u00e9forme fiscale est l\u2019arl\u00e9sienne du d\u00e9bat \u00e9conomique en France, souvent \u00e9voqu\u00e9e sans que son contenu et ses objectifs soient clairement explicit\u00e9s. Elle peut d\u2019autant plus faire l\u2019unanimit\u00e9 que chacun lui donne un contenu diff\u00e9rent.\u00a0 La pr\u00e9sidentielle de 2017 en sera-t-elle l\u2019occasion ?<\/p>\n
La France se classe au deuxi\u00e8me rang des pays de\u00a0 l\u2019OCDE\u00a0 apr\u00e8s le Danemark pour le taux de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire. Celui-ci est pass\u00e9 de 41,8% en 2010 \u00e0 44,8% en 2013,\u00a0 du fait\u00a0 des fortes hausses d\u2019imp\u00f4ts des gouvernements Fillon puis Ayrault destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire rapidement le d\u00e9ficit public induit par la crise de 2008. Fin 2012, la politique fiscale a pris un nouveau tournant\u00a0: la priorit\u00e9 est devenue la baisse des imp\u00f4ts sur les entreprises. Ainsi, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement a l\u00e9g\u00e8rement\u00a0 diminu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 44,5% en 2017, soit la diff\u00e9rence entre une baisse de 26 milliards de la fiscalit\u00e9 pesant sur les entreprises, en raison de la mise en place du CICE (le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019Emploi) et du Pacte de Responsabilit\u00e9 et une hausse de 20 milliards de celle pesant sur les m\u00e9nages.<\/p>\n
Le syst\u00e8me socio-fiscal fran\u00e7ais est fortement redistributif avec des pr\u00e9l\u00e8vements importants sur les m\u00e9nages les plus riches et les entreprises et des prestations relativement g\u00e9n\u00e9reuses pour les plus pauvres. La France est l\u2019un des rares pays d\u00e9velopp\u00e9s o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s de revenus ne se sont pas fortement accrues dans la p\u00e9riode r\u00e9cente. Le haut niveau de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire s\u2019explique par celui des d\u00e9penses publiques et en particulier des d\u00e9penses sociales. C\u2019est un choix fran\u00e7ais, et m\u00eame europ\u00e9en, pour une soci\u00e9t\u00e9 mixte, o\u00f9 une partie importante des besoins des m\u00e9nages sont couverts de mani\u00e8re socialis\u00e9e, par des prestations en nature (\u00e9ducation, sant\u00e9, garde d\u2019enfant) et par des prestations en esp\u00e8ces, universelles (allocations familiales), d\u2019assistance (minimum vieillesse, RSA, prime d\u2019activit\u00e9, allocations logement) ou d\u2019assurance sociales (retraites, prestations ch\u00f4mage). Il ne semble pas que les Fran\u00e7ais souhaitent remettre en cause ce choix.<\/p>\n
Fondamentalement, deux strat\u00e9gies sont possibles. Selon la premi\u00e8re, compte tenu de la mondialisation et de l\u2019ouverture des fronti\u00e8res, la France n\u2019a pas d\u2019alternative; elle doit se caler sur le mod\u00e8le lib\u00e9ral et m\u00eame devenir le meilleur \u00e9l\u00e8ve de la classe. Il faut donc s\u2019engager dans une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur la r\u00e9duction des imp\u00f4ts frappant les entreprises et les plus riches afin d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 de la France. Au d\u00e9part, il faut baisser les d\u00e9penses publiques et sociales, donc accepter une certaine baisse de niveau de vie des m\u00e9nages pour \u00eatre plus comp\u00e9titif.\u00a0 Les baisses de cotisations employeurs peuvent ainsi \u00eatre compens\u00e9es par une hausse de la TVA, pour provoquer des gains de comp\u00e9titivit\u00e9 par une d\u00e9valuation fiscale. Les entreprises, moins tax\u00e9es, investiraient plus en France et y cr\u00e9eraient des emplois, ce qui augmenterait l\u2019activit\u00e9 et compenserait \u00e0 terme la baisse initiale d\u2019imp\u00f4t. C\u2019est une strat\u00e9gie peu coop\u00e9rative \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne (nous suivrions le mauvais exemple de l\u2019Allemagne), qui fait courir le risque d\u2019un choc d\u00e9pressif sur la demande et aussi celui de vives tensions sociales.<\/p>\n
Selon la deuxi\u00e8me, le capitalisme financiaris\u00e9, tel qu\u2019il r\u00e8gne actuellement, m\u00e8ne \u00e0 la crise \u00e9conomique l\u2019ensemble des pays d\u00e9velopp\u00e9s. La victoire du capital sur le travail, les exigences excessives de rentabilit\u00e9 des entreprises compar\u00e9es \u00e0 leurs investissements et l\u2019explosion des in\u00e9galit\u00e9s de revenu provoquent une d\u00e9ficience structurelle de demande qui oblige \u00e0 maintenir des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats nuls, qui induisent \u00e0 leur tour la hausse de l\u2019endettement public et priv\u00e9 et l\u2019apparition des bulles financi\u00e8res. Par ailleurs, les contraintes \u00e9cologiques rendent insoutenable la croissance actuelle. Il faudrait r\u00e9duire les exigences des march\u00e9s financiers en mati\u00e8re de rentabilit\u00e9 des entreprises, maintenir une fiscalit\u00e9 redistributive et faire monter en puissance la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique. Dans ce contexte, la France doit rester pionni\u00e8re et d\u00e9fendre son mod\u00e8le fiscal sp\u00e9cifique, tout en se battant pour l\u2019harmonisation fiscale et la lutte contre l\u2019optimisation fiscale au niveau europ\u00e9en et au niveau mondial. Elle doit accepter de payer cette originalit\u00e9 par un d\u00e9ficit d\u2019attractivit\u00e9 de la France pour les plus riches ou pour les entreprises multinationales, qu\u2019il faut compenser en planifiant et en finan\u00e7ant des activit\u00e9s productives s\u2019inscrivant dans la transition \u00e9cologique.<\/p>\n
Certaines propositions des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielles sont, selon nous, malvenues.<\/p>\n
Pour nous, les r\u00e9formes possibles de la fiscalit\u00e9 sont relativement limit\u00e9es. La priorit\u00e9 aujourd\u2019hui doit \u00eatre de prot\u00e9ger notre syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n
En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages<\/strong>, il faut\u00a0 r\u00e9affirmer le principe selon lequel tous les revenus des m\u00e9nages doivent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, en appliquant strictement le principe : \u00ab chacun doit contribuer aux d\u00e9penses publiques selon ses capacit\u00e9s contributives \u00bb ; ces capacit\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es sur une base familiale\u00a0; les revenus du capital et ceux du travail doivent \u00eatre tax\u00e9s de fa\u00e7on identique.<\/p>\n