Les banques de l\u2019UE (et certaines entit\u00e9s europ\u00e9ennes de banques non communautaires) communiquent d\u00e9sormais, pour chaque pays o\u00f9 elles sont pr\u00e9sentes, le chiffre d\u2019affaires, les b\u00e9n\u00e9fices, le nombre d\u2019employ\u00e9s, les subventions re\u00e7ues et surtout les imp\u00f4ts qu\u2019elles paient dans ce pays. Auparavant, il n\u2019existait que des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es au niveau du groupe ou de larges zones g\u00e9ographiques. Bien que cela semble tenir du bon sens, il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une petite r\u00e9volution qui permet de faire reculer l\u2019opacit\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 des banques. Or, l\u2019\u00e9vasion fiscale se nourrit de cette opacit\u00e9 offerte par les paradis fiscaux, et qui permet aux entreprises, via des interm\u00e9diaires (banques, cabinets d\u2019audit, avocats fiscalistes, etc), de mettre en place des montages uniquement destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viter l\u2019imp\u00f4t ou certaines r\u00e9glementations.<\/p>\n
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* Qu’en est-il de ces reportings dans les autres pays, notamment en Europe ? <\/em><\/span><\/strong><\/p>\n Le reporting public des banques est obligatoire dans tous les pays europ\u00e9ens. L\u2019enjeu est d\u00e9sormais d\u2019\u00e9tendre cette mesure \u00e0 toutes les multinationales. Une directive europ\u00e9enne \u00e0 ce sujet est en cours de discussion et il est imp\u00e9ratif qu\u2019elle voie le jour afin de d\u00e9voiler puis de mettre un terme aux pratiques fiscales les plus n\u00e9fastes. La France avait adopt\u00e9 une forme de reporting public des multinationales dans la loi Sapin 2 en novembre dernier, qui a toutefois \u00e9t\u00e9 censur\u00e9e par le Conseil constitutionnel au nom d\u2019une entrave \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprendre. Cette discussion est bien entendu hautement contestable sur le fond, en plus de freiner la dynamique de transparence et la volont\u00e9 des autres Etats d\u2019adopter cette mesure.<\/p>\n <\/p>\n * Et pourtant, il y a de nombreux paradis fiscaux en Europe. Certains pays sont farouchement oppos\u00e9s au reporting public, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les mesures de transparence ou de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale en g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n L\u2019UE compte en effet des paradis fiscaux tels que le Luxembourg, l\u2019Irlande, les Pays-Bas, la Belgique, Malte, Chypre et, pour encore quelque temps, la City de Londres, ainsi que les satellites du Royaume-Uni que sont les territoires britanniques d\u2019outre-mer (Jersey, Guernesey, Bermudes, \u00eeles Ca\u00efmans, etc.). Au sens large de l\u2019Europe, on peut ajouter Monaco, Gibraltar, le Liechtenstein et bien s\u00fbr la Suisse. Ces pays ont fond\u00e9 leur \u00e9conomie sur l\u2019attraction de capitaux, de personnes ou d\u2019entreprises non-r\u00e9sidentes via un r\u00e9gime fiscal et l\u00e9gal tr\u00e8s favorable pour ces derni\u00e8res mais qui leur permette de contourner l\u2019imp\u00f4t dans les pays o\u00f9 elles devraient normalement les payer. Le manque \u00e0 gagner pour les \u00c9tats est \u00e9norme. Rien que dans l\u2019UE, l\u2019\u00e9vasion fiscale, sous toutes ses formes, repr\u00e9senterait 1000 milliards de dollars par an[1]<\/a>. Mais ces paradis fiscaux ont \u00e9galement un impact sur les pays en d\u00e9veloppement, qui subissent chaque ann\u00e9e une perte de 170 milliards de dollars de recettes fiscales[2]<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n * Les banques ont publi\u00e9 leurs premi\u00e8res informations en 2015, relatives \u00e0 leur activit\u00e9 en 2014. Qu’est-ce qui ressort de ces donn\u00e9es ? <\/em><\/strong><\/span><\/p>\n 1\/3 des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l\u2019international des banques fran\u00e7aises sont enregistr\u00e9s dans des paradis fiscaux. Alors que ces m\u00eames paradis fiscaux ne repr\u00e9sentent que 1\/4 du chiffre d\u2019affaires, 1\/5 des imp\u00f4ts pay\u00e9s et 1\/6 des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019international. Les activit\u00e9s sont en moyenne 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux et les salari\u00e9s y sont 2,6 fois plus productifs. Autrement dit, des activit\u00e9s beaucoup plus lucratives r\u00e9alis\u00e9es avec moins de salari\u00e9s. Et cette moyenne ne refl\u00e8te pas certains cas extr\u00eames : un employ\u00e9 du groupe BPCE en Irlande rapporte \u00e0 lui seul 1.778 million[1]<\/a> de b\u00e9n\u00e9fices par an, soit 31 fois plus que la moyenne de ce que rapportent les salari\u00e9s de cette banque. Les r\u00e9sultats \u00e9tonnants d\u00e9clar\u00e9s dans les paradis fiscaux sugg\u00e8rent que les banques pourraient utiliser ces juridictions pour y transf\u00e9rer leurs b\u00e9n\u00e9fices et ainsi \u00eatre moins impos\u00e9es dans les autres pays; ceci pour permettre \u00e0 leurs clients d\u2019\u00e9viter l\u2019imp\u00f4t ou encore pour prendre plus de risques dans leurs activit\u00e9s et contourner certaines r\u00e9glementations gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019opacit\u00e9 des paradis fiscaux.<\/p>\n <\/p>\n * En fait, on voit que les reportings sont tr\u00e8s diff\u00e9rents d’une banque \u00e0 l’autre. Que peut-on dire de la qualit\u00e9 de ces donn\u00e9es ? Est-ce vraiment transparent ? <\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Le format des reportings est effectivement variable d\u2019une banque \u00e0 l\u2019autre. La loi a laiss\u00e9 une marge d\u2019interpr\u00e9tation assez large quant \u00e0 la pr\u00e9sentation de certaines donn\u00e9es. Il est demand\u00e9 par exemple de d\u00e9finir le type d\u2019activit\u00e9 qu\u2019exerce une filiale dans un pays. En France, des banques ont utilis\u00e9 six cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9, quand d\u2019autres en ont retenu plus de 80, ce qui rend quasiment impossible le rapprochement et les comparaisons. Mais, lorsque nous avons \u00e9tudi\u00e9 les reportings d\u2019autres banques europ\u00e9ennes, d\u2019autres aspects \u00e9taient encore plus probl\u00e9matiques. Des banques ont regroup\u00e9 des dizaines de pays dans une cat\u00e9gorie \u00abAutres\u00bb, consid\u00e9rant que ces juridictions n\u2019\u00e9taient pas significatives par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des activit\u00e9s du groupe. Or, cela est par d\u00e9finition totalement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019esprit du reporting pays par pays, dont l\u2019int\u00e9r\u00eat est justement d\u2019avoir une vision globale de l\u2019implantation g\u00e9ographique de l\u2019entreprise, y compris dans les paradis fiscaux. Le reporting public gagnerait donc grandement \u00e0 \u00eatre harmonis\u00e9 dans sa forme. De plus, une v\u00e9ritable transparence impliquerait que ces donn\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eat public soient effectivement accessibles \u00e0 tous, en format de donn\u00e9es libre et ouvert en ligne.<\/p>\n <\/p>\n * Dans votre rapport, vous montrez que certaines banques r\u00e9alisent des profits importants dans certaines \u00eeles (Bermudes, Chypre, Ca\u00efmans…) en n’y ayant pourtant tr\u00e8s peu, si ce n’est aucun salari\u00e9. Y a-t-il eu des r\u00e9actions particuli\u00e8res ? <\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Ces entit\u00e9s avec tr\u00e8s peu ou aucun salari\u00e9 interrogent. Les r\u00e9ponses les plus courantes sont que ces structures sont contr\u00f4l\u00e9es depuis l\u2019\u00e9tranger. Mais cela n\u2019en est pas moins r\u00e9v\u00e9lateur. Pourquoi une banque devrait \u00e0 tout prix op\u00e9rer \u00e0 travers ces \u00eeles exotiques, si ce n\u2019est pas pour servir la client\u00e8le locale ? Le fait qu\u2019une banque \u00e9tablisse une entit\u00e9 dans une juridiction, sans avoir de r\u00e9elle activit\u00e9 sur place, sans bureaux, sans main d\u2019\u0153uvre, mais en y r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires et des b\u00e9n\u00e9fices montre bien la d\u00e9connexion avec une activit\u00e9 r\u00e9elle que permettent les paradis fiscaux.<\/p>\n <\/p>\n * Finalement, quelles recommandations formuleriez-vous ? <\/em><\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019objectif premier est d\u2019\u00e9tendre la mesure \u00e0 toutes les multinationales car il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime pour l\u2019ensemble des citoyens de savoir si les multinationales paient leur juste part d\u2019imp\u00f4t et contribuent comme les citoyens et les PME au financement des services publics, infrastructures, etc. Le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats doivent s\u2019accorder sur un v\u00e9ritable reporting public des multinationales, pays par pays<\/p>\n <\/p>\n Propos recueillis par CHOQUER Aur\u00e9lien, M\u2019BENE Idriss, OKABE Shu<\/span><\/strong> (promotion ENSAE 2019)<\/p>\n <\/p>\n Remerciement en particulier \u00e0 Thomas Dauphin<\/span><\/strong> pour sa collaboration et \u00e0 Gunther Capelle-Blancard<\/span><\/strong> pour son encadrement de notre travail.<\/p>\n![\"image1\"](\"http:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/image1-1.png\")
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