{"id":1875,"date":"2017-01-20T10:30:36","date_gmt":"2017-01-20T08:30:36","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=1875"},"modified":"2020-04-29T10:31:45","modified_gmt":"2020-04-29T08:31:45","slug":"coordination-globale-matiere-de-lutte-contre-levasion-fiscale-faire-face-a-lexceptionnalisme-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=1875","title":{"rendered":"La coordination globale en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale : faire face \u00e0 l\u2019exceptionnalisme am\u00e9ricain"},"content":{"rendered":"<p><em>Le secret bancaire des grandes places offshore internationales est en voie d\u2019extinction. A partir de la promulgation du Foreign Account Tax Compliance Act en 2010, l\u2019action r\u00e9pressive am\u00e9ricaine (sanctions \u00e9lev\u00e9es contre des banques individuelles) et incitative (promesse de r\u00e9ciprocit\u00e9 des \u00e9changes automatiques d\u2019informations avec d\u2019autres Etats) a au total propag\u00e9 un programme de transparence fiscale \u00e0 l\u2019ensemble de la plan\u00e8te, auquel aujourd\u2019hui les Etats-Unis sont les derniers \u00e0 \u00e9chapper, sous le pr\u00e9texte du dysfonctionnement de l\u2019attelage institutionnel entre le Congr\u00e8s et l\u2019ex\u00e9cutif. Les Etats du Delaware, du Nevada et du Dakota du Sud sont \u00e0 pr\u00e9sent des paradis fiscaux plus opaques et plus \u00ab\u00a0s\u00fbrs\u00a0\u00bb que la Suisse, Panama ou les Iles Vierges Britanniques. Rebondissant sur le programme de transparence fiscale internationale impos\u00e9 par les Etats-Unis, et malgr\u00e9 l\u2019opposition de ces derniers, quelques Etats europ\u00e9ens, dont la France, ont toutefois r\u00e9ussi \u00e0 porter le sujet de l\u2019\u00e9vasion fiscale des multinationales am\u00e9ricaines de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique \u00e0 l\u2019agenda du G20 \u00e0 partir de 2013. Si les 15 actions anti-\u00ab\u00a0\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb (BEPS) pr\u00e9par\u00e9es dans ce contexte par l\u2019OCDE n\u2019ont pas de valeur juridique contraignante, la Commission europ\u00e9enne montre sa r\u00e9solution \u00e0 les transposer dans l\u2019UE.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1 \u2013 <u>Un \u00e9l\u00e9ment de contexte\u00a0: le \u00ab\u00a0retrait\u00a0\u00bb am\u00e9ricain d\u2019une coop\u00e9ration globale que les Etats-Unis avaient pourtant directement initi\u00e9e en 2008 a induit la d\u00e9perdition de contenu et d\u2019ambition pour l\u2019agenda du G20 en mati\u00e8re de r\u00e9gulation financi\u00e8re<\/u>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Le droit du plus fort\u2026 \/<em> Might is right<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0: il existe, dans la r\u00e9gulation intergouvernementale des relations \u00e9conomiques internationales, un sch\u00e9ma classique<\/strong> que beaucoup d\u2019entre nous ont exp\u00e9riment\u00e9 de premi\u00e8re main <a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>\u00a0: les Etats-Unis poussent la communaut\u00e9 internationale \u00e0 s\u2019engager dans la voie de n\u00e9gociation de principes de r\u00e9formes, voire de Conventions multilat\u00e9rales juridiquement contraignantes, sur la base d\u2019un agenda inspir\u00e9 directement par les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des entreprises am\u00e9ricaines. Une fois ces r\u00e9formes finalis\u00e9es, et alors que l\u2019Union Europ\u00e9enne et les autres Etats participants s\u2019engagent dans le processus de leur transposition, les Etats-Unis font savoir qu\u2019ils n\u2019entendent pas eux-m\u00eames les adopter mais qu\u2019ils continueront au contraire \u00e0 appliquer leurs propres r\u00e8gles, y compris dans leurs aspects extra-territoriaux.<\/p>\n<p><strong>Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9roul\u00e9 de mani\u00e8re exemplaire dans le cadre de la coordination globale en mati\u00e8re de r\u00e9gulation financi\u00e8re<\/strong>, conduite sous l\u2019\u00e9gide du Financial Stability Board et adopt\u00e9e par le G20\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ainsi, le renforcement des r\u00e8gles prudentielles (B\u00e2le 3 \u2013et maintenant \u00ab\u00a04\u00a0\u00bb) avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un <u>outil de d\u00e9construction du mod\u00e8le europ\u00e9en de financement bancaire de l\u2019\u00e9conomie<\/u>, au profit d\u2019une part d\u2019un d\u00e9veloppement de la finance de march\u00e9 et avec d\u2019autre part comme cons\u00e9quence un \u00ab\u00a0<em>deleveraging<\/em>\u00bb mondial par les banques europ\u00e9ennes, ces deux aspects destin\u00e9s \u00e0 profiter directement aux acteurs financiers am\u00e9ricains. Malgr\u00e9 le relativement faible impact sur les banques am\u00e9ricaines elles-m\u00eames, les Etats-Unis se sont pourtant soustraits eux-m\u00eames \u00e0 l\u2019application des accords de B\u00e2le.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Un ph\u00e9nom\u00e8ne comparable a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9formes des march\u00e9s de d\u00e9riv\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019agenda post-crise du G20 par les banques d\u2019investissement am\u00e9ricaines et o\u00f9, malgr\u00e9 l\u2019obtention rapide d\u2019accords globaux sur les principes de la r\u00e9forme, le l\u00e9galisme et <u>l\u2019approche extra-territoriale am\u00e9ricaine<\/u>, le refus d\u2019une coop\u00e9ration de bonne foi des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines avec leurs pairs, ont cr\u00e9\u00e9 plus de disruptions et d\u2019incertitudes juridiques que ces march\u00e9s n\u2019en avaient jamais connues auparavant.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La coordination globale en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale suit une trajectoire relativement similaire<\/strong>, mais qui a d\u00e9but\u00e9 plus t\u00f4t et dans le cadre de laquelle les Etats de l\u2019UE poussent cependant leur propre agenda de mani\u00e8re plus r\u00e9solue.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2 \u2013 <u>La disposition extra-territoriale am\u00e9ricaine FATCA a marqu\u00e9 le point de d\u00e9part de l\u2019effritement du secret bancaire et de la mise en place d\u2019une transparence financi\u00e8re internationale<\/u>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Apr\u00e8s la vague de mondialisation des ann\u00e9es 1990 qui a suivi l\u2019effondrement du mur de Berlin, associ\u00e9e \u00e0 l\u2019internationalisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des activit\u00e9s financi\u00e8res et bancaires<\/strong> et \u00e0 l\u2019\u00e9mergence en particulier du r\u00f4le mondial des entreprises am\u00e9ricaines du secteur de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les Etats-Unis ont tent\u00e9 de mettre en place un premier dispositif qui leur permettrait de \u00ab\u00a0leverager\u00a0\u00bb une partie de leurs nouveaux atouts dans la comp\u00e9tition \u00e9conomique internationale\u00a0: le statut de \u00ab\u00a0<em>Qualified Intermediary\u00a0<\/em>\u00bb (QI). Ce statut, octroy\u00e9 \u00e0 partir de 2001 aux interm\u00e9diaires financiers non-am\u00e9ricains \u00e0 la discr\u00e9tion du <em>Treasury<\/em>, obligeait ces interm\u00e9diaires QI \u00e0 reporter \u00e0 l\u2019<em>Internal Revenue Service<\/em> (IRS, autorit\u00e9 fiscale f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine) les d\u00e9tenteurs de comptes am\u00e9ricains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p><strong>En 2010, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 le \u00ab\u00a0Foreign Account Tax Compliance Act\u00a0\u00bb (FATCA)<\/strong>, pr\u00e9sent\u00e9 comme destin\u00e9 \u00e0 rendre le statut de QI plus effectif, notamment en rendant les institutions financi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res responsables de l\u2019identification des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains jusqu\u2019aux b\u00e9n\u00e9ficiaires finaux des entit\u00e9s d\u00e9tentrices des comptes tenus par ces institutions. FATCA avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par une section sp\u00e9ciale du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, mise en place apr\u00e8s les attentats du 11 septembre et dirig\u00e9e contin\u00fbment sous les administrations Bush et Obama I par Stuart Levey, \u00ab\u00a0<em>Under Secretary for Terrorism and Financial Intelligence\u00a0<\/em>\u00bb, en charge \u00e0 la fois de lutter contre le financement du terrorisme et \u00ab\u00a0d\u2019utiliser l\u2019importance mondiale des march\u00e9s financiers am\u00e9ricains afin de favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des entreprises am\u00e9ricaines\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>FATCA pr\u00e9voyait d\u2019imposer des retenues \u00e0 la source forfaitaires de 30 % sur tous les revenus de source am\u00e9ricaine et ce pour tous les investisseurs (am\u00e9ricains ou non)<\/strong> <strong>dont les comptes \u00e9taient tenus par des interm\u00e9diaires non-am\u00e9ricains<\/strong>. Les interm\u00e9diaires et organismes de gestion am\u00e9ricains \u00e9quivalents ne devaient pas \u00eatre soumises \u00e0 FATCA et pouvaient, en particulier, appliquer les taux pr\u00e9vus par les Trait\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice de leurs clients internationaux. Les institutions \u00e9trang\u00e8res ne pouvaient, elles, \u00e9viter d\u2019appliquer ces retenues de 30 % qu\u2019\u00e0 la seule condition d\u2019\u00eatre accept\u00e9es au statut de <em>Foreign Financial Intermediary<\/em> (FFI), statut qui impliquait les obligations suivantes :<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 renoncer a priori \u00e0 la revendication des droits qui naissent de l\u2019application des Trait\u00e9s fiscaux sign\u00e9s avec les Etats-Unis ;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 communiquer \u00e0 l\u2019IRS l\u2019identit\u00e9 de tous les titulaires de comptes ou int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains, o\u00f9 qu\u2019ils soient dans le monde ;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 communiquer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019IRS l\u2019ensemble des revenus et mouvements sur ces comptes d\u00e9tenus par des int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains ;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 rechercher \u00ab \u00e0 travers \u00bb leurs titulaires de comptes qui agissent pour compte de tiers la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains et communiquer les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019IRS.<\/p>\n<p>A tout moment, si le Tr\u00e9sor ou l\u2019IRS consid\u00e8rent qu\u2019une institution qui b\u00e9n\u00e9ficie du statut de FFI ne communique pas avec assez d\u2019efficacit\u00e9 les informations demand\u00e9es, le statut de FFI pouvait lui \u00eatre retir\u00e9 et l\u2019ensemble des clients de cet interm\u00e9diaire \u00e9tranger (am\u00e9ricains comme non-am\u00e9ricains) devaient se voir appliquer par cet interm\u00e9diaire la retenue \u00e0 la source de 30 % sur les revenus de source am\u00e9ricaine.<\/p>\n<p><strong>FATCA avait ainsi vocation \u00e0 transformer les interm\u00e9diaires non-am\u00e9ricains du monde entier, \u00e0 leurs frais, en agents de renseignement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain -et sans doute plus largement en source d\u2019intelligence \u00e9conomique pour le gouvernement des Etats-Unis.<\/strong> Les interm\u00e9diaires am\u00e9ricains, exempts du risque de perdre une licence de FFI dont ils ne sont pas tenus de disposer, devaient pouvoir en revanche pleinement valoriser commercialement cet avantage comparatif majeur aupr\u00e8s de la client\u00e8le internationale. Un client, par exemple, singapourien, qui h\u00e9siterait entre recourir aux services de Bank of New York ou de BNP Paribas, pond\u00e9rerait certainement dans son choix le risque de se voir un jour infliger 30% de pr\u00e9l\u00e8vements lib\u00e9ratoires si BNPP perdait son statut de FFI.<\/p>\n<p><strong>FATCA, texte de loi am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019extra-territorialit\u00e9 \u00ab\u00a0brutale\u00a0\u00bb, a eu un effet d\u00e9clencheur b\u00e9n\u00e9fique en termes de coop\u00e9ration fiscale globale<\/strong>. D\u2019une part les Etats partenaires des Etats-Unis se sont oppos\u00e9s avec fermet\u00e9 \u00e0 une telle distorsion de concurrence. D\u2019autre part les Etats europ\u00e9ens ont saisi l\u2019occasion du d\u00e9bat international initi\u00e9 par FATCA pour mettre \u00e0 l\u2019agenda de la coordination globale le sujet de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale en g\u00e9n\u00e9ral et des entreprises digitales am\u00e9ricaines en particulier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3 \u2013 <u>Les Etats-Unis, dans un contexte de transparence fiscale accrue dans le reste du monde, sont devenus aujourd\u2019hui la place financi\u00e8re de choix pour l\u2019\u00e9vasion fiscale<\/u>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les aspects anticoncurrentiels de FATCA, li\u00e9s \u00e0 l\u2019arbitraire de la relation entre les interm\u00e9diaires \u00e9trangers et l\u2019IRS, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits par la mise en place \u00e0 partir de 2012 d\u2019accords intergouvernementaux bilat\u00e9raux (<em>Intergovernmental Agreements<\/em>, IGA)<\/strong> entre les Etats-Unis et leurs principaux partenaires, accords de diff\u00e9rents types mais qui pr\u00e9voyaient principalement, sur le mod\u00e8le de la directive europ\u00e9enne sur la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne, que le reporting des interm\u00e9diaires financiers se ferait aupr\u00e8s de leurs autorit\u00e9s fiscales nationales respectives, \u00e0 charge ensuite de ces autorit\u00e9s de faire leur propre reporting aupr\u00e8s de l\u2019IRS. Ces accords pr\u00e9voyaient de surcro\u00eet une r\u00e9ciprocit\u00e9 dans les \u00e9changes d\u2019information, l\u2019IRS devant d\u00e9livrer le m\u00eame niveau de d\u00e9tail aux administrations fiscales \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p><strong>La mise en place des IGAs constitue donc a priori un exemple r\u00e9ussi de r\u00e9action aux tendances extra-territoriales du l\u00e9gislateur am\u00e9ricain. Les IGAs ont cependant r\u00e9sult\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent en une forme de march\u00e9 de dupes<\/strong>, puisque les Etats-Unis n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 de requ\u00e9rir de leurs interm\u00e9diaires financiers les informations qu\u2019ils obtiennent des FFI \u00e9trangers dans les cadre des IGAs post-FATCA.<\/p>\n<p><strong>Les Etats-Unis n\u2019ont en effet pas entrepris jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de lever, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le secret bancaire et les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es priv\u00e9es<\/strong>, qui rel\u00e8ve dans de nombreux cas de la l\u00e9gislation au niveau des Etats individuels. Or nombreux sont ces Etats, en particulier le Delaware, Nevada et South Dakota, qui font commerce de la concurrence vers le moins-disant fiscal et r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p><strong>De surcro\u00eet, les Etats-Unis sont l\u2019un des seuls pays de l\u2019OCDE \u00e0 avoir refus\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de s\u2019engager \u00e0 mettre en place le \u00ab\u00a0<em>Common Reporting Standard\u00a0<\/em>\u00bb et l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations (<em>Automatic Exchange of Information<\/em>, AEoI)<\/strong> mis en place par l\u2019OCDE afin de faciliter l\u2019impl\u00e9mentation de la transparence multilat\u00e9rale post-FATCA. Cet ambitieux programme, qui prend appui sur la Convention d\u2019assistance mutuelle en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 de l\u2019OCDE, a vocation \u00e0 transformer la transparence \u00ab\u00a0bilat\u00e9rale\u00a0\u00bb des IGAs en un \u00e9change automatique multilat\u00e9ral d\u2019informations fiscales.<\/p>\n<p><strong>Les Etats-Unis, depuis la mise en place de la transparence fiscale post-FATCA, transparence fiscale qu\u2019ils n\u2019entreprennent pas de respecter eux-m\u00eames, sont ainsi en voie de devenir la principale place offshore mondiale<\/strong>. L\u2019on consid\u00e8re aujourd\u2019hui qu\u2019environ un minimum de USD 1000 milliards de fonds offshore d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019\u00e9vasion fiscale sont localis\u00e9s aux Etats-Unis, principalement dans ces trois Etats (DE, NV, SD), et que la croissance de cet encours pourrait \u00eatre de l\u2019ordre de 10 \u00e0 20 % annuels avec le d\u00e9part des fonds notamment de Suisse, de Panama et des Iles Vierges britanniques, toutes entit\u00e9s qui ont, elles, souscrit aux engagements de transparence notamment dans le cadre des AEoI de l\u2019OCDE et des IGAs avec les Etats-Unis.<\/p>\n<p><strong>B\u00e2tissant sur les discussions fiscales bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales suite \u00e0 l\u2019adoption de FATCA aux Etats-Unis, les Etats europ\u00e9ens (France et Allemagne) et le Japon ont \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019imposer la mise \u00e0 l\u2019agenda global du G20 des sujets de transparence fiscale, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong>. La France en particulier a pouss\u00e9 efficacement le sujet, profitant de sa Pr\u00e9sidence du G20 en 2011, et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action r\u00e9solue des ministres Lagarde et Moscovici. La nomination de Pascal Saint Amans, de la Direction de la l\u00e9gislation fiscale (DLF), \u00e0 la t\u00eate du centre de politique et d\u2019administration fiscale de l\u2019OCDE, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 instrumentale. Pierre Moscovici continue par ailleurs de d\u00e9rouler de mani\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e l\u2019action fiscale de la Commission europ\u00e9enne, second\u00e9 de mani\u00e8re ponctuelle par les cas trait\u00e9s par la DG concurrence.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4 \u2013 <u>Le projet anti-BEPS G20\/OCDE et la d\u00e9termination de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 chercher \u00e0 l\u2019impl\u00e9menter<\/u>.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le G20 en 2013 sous la pr\u00e9sidence de la Russie a donc lanc\u00e9 les travaux de l\u2019OCDE \u00ab\u00a0anti-BEPS\u00a0\u00bb (Base Erosion and Profit Shifting)<\/strong>, destin\u00e9s \u00e0 lutter contre l\u2019optimisation fiscale l\u00e9gale mais in\u00e9quitable. Le groupe de travail anim\u00e9 par l\u2019OCDE (regroupant \u00e9galement les Etats du G20 non-membres de l\u2019organisation), a d\u00e9livr\u00e9 ses 15 \u00ab\u00a0actions\u00a0\u00bb fin 2015 comme le pr\u00e9voyait son mandat. Le projet \u00ab\u00a0anti BEPS\u00a0\u00bb avait vocation \u00e0 mettre \u00e0 jour les arrangements fiscaux qui s\u2019appliquent aux multinationales, en particulier dans le secteur de haute technologie.<\/p>\n<p><strong>L\u2019initiative anti-BEPS \u00e9tait inspir\u00e9e par trois soucis principaux\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Faire en sorte que les entreprises multinationales (EMNs) s\u2019acquittent d\u2019une <u>part juste<\/u> de la charge fiscale globale\u00a0;<\/li>\n<li>Faire en sorte que cette charge fiscale soit <u>r\u00e9partie de mani\u00e8re \u00e9quitable<\/u> entre les pays\u00a0;<\/li>\n<li>Permettre la mise en place d\u2019une <u>comp\u00e9tition \u00e9quitable<\/u> entre toutes les soci\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les 15 actions du projet anti-BEPS peuvent ainsi \u00eatre regroup\u00e9es en trois cat\u00e9gories\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les actions destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la <u>transparence fiscale<\/u>, par exemple en for\u00e7ant les EMNs \u00e0 divulguer les montants d\u2019imp\u00f4ts acquitt\u00e9s, leurs revenus et leurs actifs dans chacune des juridictions dans lesquelles elles op\u00e8rent (le reporting \u00ab\u00a0pays par pays\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/li>\n<li>Faire en sorte que la planification fiscale des EMNs soit arrang\u00e9e en fonction d\u2019une <u>r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique sous-jacente<\/u>, et non pas d\u2019une optimisation des \u00ab\u00a0trous\u00a0\u00bb dans les legislations nationales\u00a0;<\/li>\n<li>Faire en sorte que les soci\u00e9t\u00e9s puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un \u00ab\u00a0level playing field\u00a0\u00bb et d\u2019une plus grande coh\u00e9rence des r\u00e8gles internationales, sans que des <u>distorsions de concurrence<\/u> soient cr\u00e9\u00e9es par des r\u00e9gimes fiscaux pr\u00e9f\u00e9rentiels.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les attentes des diff\u00e9rents membres du G20 vis-\u00e0-vis du projet anti-BEPS \u00e9taient tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/strong> <strong>Les Etats-Unis d\u00e8s l\u2019origine entendaient en minimiser l\u2019impact et affichaient leur pr\u00e9f\u00e9rence pour des accords l\u00e9gaux bilat\u00e9raux.<\/strong> Les Etats-Unis se sont par ailleurs oppos\u00e9s avec v\u00e9h\u00e9mence \u00e0 la singularisation des EMNs du secteur num\u00e9rique (arguant que l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie \u00e9tait en voie de devenir num\u00e9rique) et ont syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9 toute tentative de r\u00e9flexion sur des r\u00e8gles sp\u00e9ciales pour l\u2019\u00e9conomie digitale, avec le soutien de la Grande-Bretagne. La Chine, par principe, a cherch\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 minimiser l\u2019importance du projet anti-BEPS par hostilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019OCDE et souhait syst\u00e9matique de chercher \u00e0 limiter l\u2019influence de cette institution dont la Chine n\u2019entend pas devenir membre. Au contraire, la France et l\u2019Allemagne, soutenues par la Commission europ\u00e9enne, avaient l\u2019ambition d\u00e8s le d\u00e9part de faire de ce projet un instrument de limitation drastique des possibilit\u00e9s d\u2019optimisation fiscale des EMNs de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n<p><strong>Comme tout produit de la coordination globale G20, les actions anti-BEPS propos\u00e9es par l\u2019OCDE sont des recommandations sans force l\u00e9gale.<\/strong> Toutefois, plusieurs juridictions, dont l\u2019Inde, le Japon, et surtout l\u2019Union Europ\u00e9enne s\u2019emploient \u00e0 les transposer l\u00e9galement.<\/p>\n<p><strong>L\u2019approche adopt\u00e9e par l\u2019administration Obama vis-\u00e0-vis du BEPS a \u00e9t\u00e9 unilat\u00e9rale et extra-territoriale\u00a0:<\/strong> une proposition a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au Congr\u00e8s d\u2019imposer \u00e0 un minimum de 19 % les revenus globaux des soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes, que ce revenu soit rapatri\u00e9 ou non. Par ailleurs le projet pr\u00e9voit de fixer une limite \u00e0 la dur\u00e9e de maintien des revenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e0 l\u2019utilisation de m\u00e9thodes d\u2019optimisation fiscale qui laissent le revenu libre de toute taxation dans tout pays. De telles dispositions sont rendues op\u00e9rationnellement possibles par l\u2019existence de la transparence fiscale post-FATCA (transparence \u00e0 laquelle les Etats-Unis eux-m\u00eames, comme nous l\u2019avons vu, se soustraient).<\/p>\n<p><strong>L\u2019Union Europ\u00e9enne est engag\u00e9e activement, via l\u2019action de la Commission europ\u00e9enne, dans la transposition anti-BEPS.<\/strong> Le projet G20\/OCDE rejoint en effet les ambitions de long terme de la Commission d\u2019accro\u00eetre son pouvoir et la place de l\u2019acquis communautaire dans le champ de la fiscalit\u00e9, qui reste largement de la comp\u00e9tence exclusive des Etats membres (d\u2019o\u00f9 absence de co-d\u00e9cision avec le Parlement et n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019unanimit\u00e9 au Conseil).<\/p>\n<p><strong>Ainsi, la proposition de directive \u00ab\u00a0sur la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale\u00a0\u00bb, sur laquelle un accord politique du Conseil a \u00e9t\u00e9 obtenu en juin 2016<\/strong>, ambitionne de transposer de mani\u00e8re l\u00e9galement contraignante l\u2019 action 2 (neutraliser les effets des dispositifs hybrides), l\u2019action 3 (concevoir des r\u00e8gles efficaces concernant les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es), l\u2019action 4 (limiter l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition faisant intervenir les d\u00e9ductions d\u2019int\u00e9r\u00eats et autres frais financiers) et l\u2019action 13 (documentation des prix de transfert et d\u00e9clarations pays par pays).<\/p>\n<p><strong>Par ailleurs la Commission poursuit son entreprise de long terme (initi\u00e9e en 2004 en amont de l\u2019accession \u00e0 l\u2019UE des nouveaux Etats membres) d\u2019harmonisation de la base d\u2019imposition<\/strong> des soci\u00e9t\u00e9s et vient de proposer fin novembre sa version r\u00e9vis\u00e9e de l\u2019assiette commune consolid\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, ACCIS (CCCTB en acronyme anglais).<\/p>\n<p><strong>De surcro\u00eet, avec la condamnation d\u2019Apple, fin ao\u00fbt 2016, par la DG Concurrence,<\/strong> \u00e0 r\u00e9gler un minimum de 13 milliards d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts en compensation \u00e0 l\u2019Irlande, la Commission europ\u00e9enne commence \u00e0 \u00ab\u00a0manier le b\u00e2ton\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis des entreprises am\u00e9ricaines. Le montant pourrait \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 si d\u2019autres Etats de l\u2019UE, au taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s plus \u00e9lev\u00e9 que le 12,5 % irlandais, r\u00e9clamaient <em>ex post<\/em> une part de la base de cet imp\u00f4t, ce que la DG Concurrence les invite \u00e0 consid\u00e9rer, leur donnant acc\u00e8s \u00e0 la base d\u2019informations qu\u2019elle a collect\u00e9. Le taux effectif d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de Apple en Irlande, pays sur lequel \u00e9taient enregistr\u00e9es artificiellement les ventes europ\u00e9ennes de Apple, \u00e9tait ainsi pass\u00e9 de 1 % en 2003 \u00e0 0,005 % en 2014, et a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019aide d\u2019Etat ill\u00e9gale.<\/p>\n<p><strong>La position du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain<\/strong> a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement de qualifier la condamnation comme politique et protectionniste, et surtout de d\u00e9noncer ce pr\u00e9l\u00e8vement fiscal comme une ponction sur ce qui reviendrait de droit aux Etats-Unis. Cette position am\u00e9ricaine, comme quoi la taxation de Apple en Europe reviendrait aux Etats-Unis, est de facto contraire \u00e0 toutes les r\u00e8gles fiscales internationales et Trait\u00e9s existants de non double imposition.<\/p>\n<p><strong>La condamnation de Apple et de l\u2019Irlande, si elle n\u2019est pas infirm\u00e9e par la Cour de Justice europ\u00e9enne, ne remplacera pas une transposition effective et compl\u00e8te des principes anti-BEPS au niveau mondial\u00a0; toutefois elle r\u00e9duit certainement le sentiment d\u2019impunit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique <\/strong>et a vocation \u00e0 les inciter \u00e0 r\u00e9duire l\u2019agressivit\u00e9 de leurs plans d\u2019optimisation fiscale. L\u2019on ne peut d\u2019ailleurs que souligner la d\u00e9connection compl\u00e8te entre les pr\u00e9tentions \u00e0 la \u00ab\u00a0<em>corporate sociale responsability\u00a0<\/em>\u00bb de ces \u00ab\u00a0entreprises citoyennes\u00a0\u00bb et la r\u00e9alit\u00e9, qui est le paiement par Apple d\u2019imp\u00f4ts en Europe proches de z\u00e9ro, pour le plus grand et le seul profit de ses actionnaires et de ses dirigeants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Les consid\u00e9rations de ce modeste article sont le fruit non pas d\u2019une comp\u00e9tence de fiscaliste mais de quelques aspects de mon exp\u00e9rience personnelle des relations intergouvernementales\u00a0: inter alia, la mise en place du statut de Qualified Intermediary alors que je repr\u00e9sentais le Tr\u00e9sor fran\u00e7ais aux Etats-Unis (2000-2003)\u00a0; les n\u00e9gociations li\u00e9es \u00e0 FATCA alors que j\u2019\u00e9tais responsable des relations gouvernementales d\u2019une banque syst\u00e9mique fran\u00e7aise aupr\u00e8s de l\u2019UE puis en Asie-Pacifique\u00a0; le lancement des travaux anti-BEPS de l\u2019OCDE alors que je conseillais la Pr\u00e9sidence du G20 en 2013.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le secret bancaire des grandes places offshore internationales est en voie d\u2019extinction. A partir de la promulgation du Foreign Account Tax Compliance Act en 2010, l\u2019action r\u00e9pressive am\u00e9ricaine (sanctions \u00e9lev\u00e9es contre des banques individuelles) et incitative (promesse de r\u00e9ciprocit\u00e9 des \u00e9changes automatiques d\u2019informations avec d\u2019autres Etats) a au total propag\u00e9 un programme de transparence fiscale [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":1877,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[125,135],"tags":[],"class_list":["post-1875","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-paradis-fiscaux","category-tribune","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1875","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1875"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1875\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1877"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1875"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1875"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1875"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}