Le premier avantage tient à ce que la perte de recettes liée à la baisse du taux d’impôt par rapport à ses voisins (l’effet revenu) est compensée au-delà par l’apport de base imposable venue de l’étranger, attirée par les taux bas (l’effet substitution). Le Luxembourg en est avec l’Irlande le cas le plus marqué.<\/p>\n
On en juge par les deux graphiques suivants, tirés d’une vidéo du site Xerfi Canal<\/a><\/em><\/span><\/span>, qui se limitent à l’examen de l’IS, impôt sur les sociétés. Le graphique de gauche présente les taux faciaux d’IS ; celui de droite les taux effectifs, mesurés en pourcentage du PIB. Le Luxembourg a un taux facial de 29%, relativement élevé, mais moins que la France (35%), et à peu près à égalité avec celui de l’Allemagne (30%). Pourtant, c’est le pays qui de loin dispose des rentrées fiscales au titre de l’IS les plus élevées d’Europe, à près de 4,5% de son PIB. L’Irlande, en queue de graphique sur le taux facial, se retrouve au milieu sur le taux effectif.<\/p>\n Un grand pays n’a pas ce luxe. S’il baisse les impôts par rapport à ses voisins, il fera certes rentrer de la matière fiscale étrangère et évitera des sorties, mais ceci dans une proportion faible par rapport à la base fiscale domestique. L’effet substitution est moindre que l’effet revenu. Il y a là donc une « malédiction du grand pays » dans une zone politique non coopérative. Un grand pays comme l’Allemagne la subit au plus haut point. Cela oblige à reporter l’impôt sur d’autres acteurs économiques, notamment les ménages, posant des questions d’équité. Très curieusement, le Royaume-Uni de Theresa May, un grand pays, semble vouloir jouer la stratégie irlandaise ; ils iront probablement vérifier cette malédiction, sauf si désormais les autres pays emboîtent le pas, reportant sur d’autres acteurs économiques la charge fiscale.<\/p>\n Côté dépenses, le petit pays profite plus que le grand pays de son insertion dans le bloc économique et politique auquel il appartient. Le Luxembourg profite par exemple des réseaux routiers, ferroviaires ou électriques de ses voisins : il construit les quelques kilomètres de voie qui conduisent à sa frontière ; la France ou l’Allemagne les centaines qui conduisent à Paris ou Cologne. Pourtant, à chaque fois, les deux partenaires profitent à parts égales du service de transport rendu. Les jeunes Luxembourgeois ont un accès facile aux universités (souvent gratuites) des grands voisins. L’effet le plus important concerne la défense nationale, un poste lourd dans les budgets des grandes nations européennes, négligeable pour les petits pays qui vivent sous leur protection implicite. (Mais ici, c’est toute l’Europe qui profite du parapluie militaire américain au travers de l’OTAN.)<\/p>\n Au total, en raison d’une redistribution à leur avantage, le service public du petit pays y est de qualité égale sinon supérieure à ce qu’il est dans les grands pays, pour une pression fiscale bien moindre. Le petit pays est une sorte de passager clandestin du bateau européen et ses citoyens en tirent un niveau de vie et de patrimoine plus élevé qu’ailleurs, le record appartenant de très loin aux Luxembourgeois.<\/p>\n Au-delà de la fiscalité, le même raisonnement s’applique aux réglementations. Une moindre protection (du consommateur, du travailleur, de l’environnement, …) fait peser des risques accrus pour la population mais qui, dans le cas du petit pays, sont compensés par l’afflux d’activités et d’emplois dans les secteurs moins protégés. À nouveau, le jeu revenu \/ substitution est gagnant pour le bien-être du petit pays, avec des conséquences pour les localisations industrielles. Cet « arbitrage » réglementaire est réduit dans l’Union européenne, parce que nombre de législations s’imposent désormais sur l’ensemble de la communauté. Avec toutefois une énorme exception : les métiers financiers, ceux qui sont attachés à la circulation du capital et des assiettes fiscales, sont encore très peu régulés au niveau communautaire. D’où l’hypertrophie financière dans des pays comme le Luxembourg, Chypre et l’Irlande, un peu moins pour ces deux derniers pays maintenant que leur secteur bancaire a explosé sous le coup de la crise financière. Car le revers est bien une prise de risque beaucoup plus élevée.<\/p>\n Il y en a au moins quatre. D’abord, il y a une pression forte, presque irrésistible, pour que le petit pays adopte cette stratégie de prédation de ressources communautaires. En effet, l’afflux de capitaux y fait monter les prix des actifs, de l’immobilier et des salaires. Son économie tend donc à se spécialiser dans les services à forte valeur ajoutée, dont la finance qui prend un poids économique – et donc politique – exorbitant au regard de sa taille. Il était difficile au gouvernement luxembourgeois de résister aux lobbys financiers qui pesaient pour plus d’allègements et de contournements fiscaux et réglementaires. L’affaire Luxleaks (voir encadré) a révélé les montages fiscaux directement favorisés par les autorités fiscales. D’une fiscalité moindre, on glisse vers une fiscalité d’évasion, voire délictueuse. La ligne de pente est bien celle du paradis fiscal, à des degrés divers selon la réputation du pays. La morale politique y est de peu de poids.<\/p>\n Ensuite, il se crée des forces centrifuges puissantes au sein de l’Union. Si le Luxembourg profite de ces transferts, pourquoi pas d’autres ? Blotties dans une zone de paix plus vaste, certaines régions trouvent aujourd’hui intérêt à jouer l’autonomie vis-à-vis de leur ensemble national, et ceci qu’elles soient riches ou pauvres : la Catalogne ou la Flandre sont des régions riches, l’Ecosse est une région pauvre, maintenant que son pétrole est en voie d’épuisement. La Lorraine pourrait être un cas intéressant : voici une région historiquement et culturellement très proche du Luxembourg. Son niveau de vie en était également très proche avant-guerre. Comme ce dernier, elle a été frappée il y a 30 ans par la crise de la métallurgie. Mais aujourd’hui, solidement arrimée au bloc politique qu’est la nation française, son revenu national par tête est de 31.945 $, le plus bas du pays, alors qu’il est de 111.162 $ (chiffres 2013) au Luxembourg. N’aurait-elle pas intérêt à la sécession ?<\/p>\n Troisième conséquence, la compétition fiscale sape inexorablement la capacité du grand pays à user de l’État comme d’instrument de protection sociale. C’est un phénomène historique nouveau. Un certain degré de compétition fiscale n’est pas inutile quand il s’agit de pays de même taille. Cela pousse les gestionnaires de l’État à un usage parcimonieux des fonds publics et fournit un laboratoire en grandeur nature pour tester les formules fiscales les moins pénalisantes. Mais ceci vaut pour des pays ou régions de taille comparable, pour ne pas subir la malédiction du grand pays dans une zone politique sans coopération.<\/p>\n Enfin, tant qu’à être un petit pays, il faut bénéficier d’une situation géopolitique « tranquille ». C’est ce qui distingue Chypre du Luxembourg. Chypre n’a pas pris conscience qu’il était sous la tutelle assez incertaine de la Grèce et sans poids politique bien fort auprès de la Commission européenne depuis la gifle à l’Europe qu’a été le référendum de 2005. Le Luxembourg fait partie des États fondateurs de l’Europe, intouchable par les grands pays et la Commission européenne. Il a fallu la pression des États-Unis pour remettre en cause son secret bancaire, comme c’est désormais le cas. Surtout, le Luxembourg a eu l’habileté de laisser le gros de son industrie financière entre les mains de grandes banques étrangères qui ont pu fournir, en protégeant leurs filiales, une assurance contre l’énorme choc sur les banques qu’a été la crise financière déclenchée en 2007. Fournissant le terrain de jeu plutôt que les joueurs, il a en quelque sorte fait l’« Union bancaire » avant la lettre et à son profit. Chypre voulait tout de suite ses propres joueurs.<\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_blurb url_new_window=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb use_icon=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb icon_color=\u00a0\u00bb#00a8ff\u00a0\u00bb use_circle=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb circle_color=\u00a0\u00bb#00a8ff\u00a0\u00bb use_circle_border=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb circle_border_color=\u00a0\u00bb#00a8ff\u00a0\u00bb icon_placement=\u00a0\u00bbtop\u00a0\u00bb animation=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbjustified\u00a0\u00bb use_icon_font_size=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb icon_font_size=\u00a0\u00bb96px\u00a0\u00bb body_font=\u00a0\u00bb||||\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#efefef\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb100px\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb disabled=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb]<\/p>\n <\/p>\n Luxleaks et la r\u00e9v\u00e9lation des pratiques d\u2019optimisation fiscale du Luxembourg<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Les papiers d\u00e9rob\u00e9s \u00e0 PricewaterhouseCoopers (PwC) en 2015 ont mis les sch\u00e9mas fiscaux du pays dans toute leur lumi\u00e8re. Aussi incroyable que cela paraisse, beaucoup de ces sch\u00e9mas reposent tout simplement sur des pr\u00eats intra-groupes, une pratique vieille comme le monde mais qui semblait \u00eatre devenue totalement obsol\u00e8te, parce que si facile \u00e0 tracer par les autorit\u00e9s fiscales. Oui, partout\u00a0! Sauf au Luxembourg.<\/p>\n![\"luxembours-irlande\"](\"wp-content\/uploads\/2017\/01\/Luxembours-Irlande.png\")
<\/p>\nUn avantage aussi du côté des dépenses publiques<\/strong><\/h3>\n
Quels enseignements ? <\/strong><\/h3>\n
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