La coordination globale en matière de lutte contre l’évasion fiscale : faire face à l’exceptionnalisme américain
Partagez cette page : Le secret bancaire des grandes places offshore internationales est en voie d’extinction. A partir de la promulgation du Foreign Account Tax Compliance Act en 2010, l’action répressive américaine (sanctions élevées contre des banques individuelles) et incitative (promesse de réciprocité des échanges automatiques d’informations avec d’autres Etats) a au total propagé un programme de transparence fiscale à l’ensemble de la planète, auquel aujourd’hui les Etats-Unis sont les derniers à échapper, sous le prétexte du dysfonctionnement de l’attelage institutionnel entre le Congrès et l’exécutif. Les Etats du Delaware, du Nevada et du Dakota du Sud sont à...
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